Les membres du Conseil constitutionnel ont jugé "contraire à la Constitution" l'article 24, devenu l'article 52, qui vise à protéger les forces de l'ordre ...
Actualités similaires
Articles similaires à Le Conseil constitutionnel censure l'ex-article 24 de la proposition de loi "sécurité globale"
Les Républicains (LR) et le Rassemblement national (RN) n'apprécient guère la stratégie de l'exécutif sur la loi immigration. Emmanuel Macron a saisi le ...
Actualités similaires
Invité de BFMTV-RMC ce jeudi 21 décembre, le vice-président du Rassemblement national (RN) estime qu'en cas de censure du Conseil constitutionnel, "il faut ...
Actualités similaires
Le 19 décembre, sénateurs et députés ont adopté le texte élaboré par la commission mixte paritaire, quelques heures plus tôt sur le projet de loi ...
Actualités similaires
Sébastien Chenu, député RN du Nord, est l'invité d'Apolline de Malherbe dans le "Face-à-Face" sur BFMTV et RMC, ce jeudi 21 décembre. bfmactu,politique,
Actualités similaires
D'après la Première ministre Élisabeth Borne, plusieurs points sont contraires à la Constitution dans le projet de loi immigration fraîchement voté. Le ...
Actualités similaires
Plusieurs dispositions votées par le Parlement pourraient être retoquées par les Sages et disparaître du texte avant qu'il ne soit promulgué par Emmanuel ...
Actualités similaires
Emmanuel Macron en personne a saisi le Conseil constitutionnel ce mercredi pour qu'il examine la loi immigration adoptée mardi avec le soutien du Rassemblement ...
Actualités similaires
Quotas d'immigration, conditionnement des prestations sociales, durcissement du regroupement familial : le projet de loi controversé sur l'immigration doit ...
Actualités similaires
Olivier Véran, porte-parole du gouvernement, a annoncé ce mercredi 20 décembre que le texte de la loi immigration serait présenté le jour même au Conseil ...
Actualités similaires
Olivier Véran, porte-parole du gouvernement, a annoncé ce mercredi 20 décembre que le texte de la loi immigration serait présenté le jour même au Conseil ...
Actualités similaires
Ce mercredi, au lendemain de l'adoption par le Parlement du projet de loi immigration, le président Emmanuel Macron va transmettre le texte devant le Conseil ...
Actualités similaires
Quotas d'immigration, conditionnement des prestations sociales, durcissement du regroupement familial : le projet de loi controversé sur l'immigration doit ...
Actualités similaires
L'adoption du texte de loi immigration mardi soir a déclenché une crise ouverte dans le camp Macron. Plusieurs députés de la majorité ont voté contre et ...
Actualités similaires
Emmanuel Macron va transmettre dès ce mercredi au Conseil constitutionnel le projet de loi Immigration adoptée la veille à l'Assemblée nationale, ...
Actualités similaires
Nicolas Turquois, député Modem de la Vienne, était l'invité de France Bleu Poitou ce mercredi matin. Il est revenu sur l'adoption par le parlement du projet ...
Actualités similaires
La Fédération des acteurs de la solidarité, qui regroupe plus de 900 associations, a annoncé mercredi qu'elle effectuait les démarches nécessaires pour ...
Actualités similaires
Le Conseil Constitutionnel a rejeté jeudi la requête déposée par le Rassemblement national sur la possibilité pour le gouvernement d'avoir recours à ...
Actualités similaires
Ce mardi à Monaco, le gouvernement princier a présenté un Plan national pour l'inclusion des personnes handicapées et sa feuille de route pour les cinq ...
Actualités similaires
Alors que le gouvernement avait annoncé plancher sur un projet de loi visant à introduire le dispositif dans le droit du Travail, le Conseil national a ...
Actualités similaires
FRANCE - Le 16 novembre, le Conseil constitutionnel a censuré l'activation à distance et en temps réel de la caméra et du micro du téléphone portable ...
Actualités similaires
Les «sages» ont censuré le «legal privilege», un article de loi voté à l'initiative de l'exécutif, qui entravait la capacité d'enquête des gendarmes ...
Actualités similaires