Le Conseil consultatif de la magistrature (CCM) a déploré, dans un communiqué lundi matin, avoir été laissé hors-jeu dans le cadre de l'élaboration d'un ...
Actualités similaires
Articles similaires à Le CCM réagit à l'avant-projet d'arrêté royal des ministres Geens et De Crem
Le Roi Mohammed VI a présidé, ce mardi à Rabat, un Conseil des ministres consacré à l'examen des orientations générales du projet de loi de finances ...
Actualités similaires
L'article Le texte de l'avant-projet de constitution de la République du Mali (Document complet) est apparu en premier sur maliweb.net .
Actualités similaires
Initialement annoncée pour le 12 septembre dernier, la remise officielle de l'avant-projet de la nouvelle Constitution au président de la Transition, le ...
Actualités similaires
C'est le conseil des Ministres du 04 octobre dernier qui a brisé le tabou par l'adoption d'un projet de loi portant militarisation de la Police nationale et de ...
Actualités similaires
Les motivations du projet de l'arrêté royal relatif au retrait de la reconnaissance de l'Exécutif des musulmans de Belgique (EMB) et à l'abrogation de ...
Actualités similaires
"On a conclu que l'opération n'était pas possible en l'état puisqu'elle aurait créé un acteur ultradominant sur le marché de la publicité télé". ...
Actualités similaires
Le Conseil des ministre planche ce mercredi matin sur la loi Lopmi qui doit donner plus de moyens pour faire face à la délinquance et à la criminalité.
Actualités similaires
Le projet de Loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur (Lopmi), raccourci de moitié par rapport à sa version initiale, est ...
Actualités similaires
Pour la première fois, le projet de loi d'orientation et de programmation (LOPMI) du ministère de l'Intérieur doit être présenté mercredi en Conseil des ...
Actualités similaires
Le texte, long de 32 articles lors de sa première présentation mi-mars, comprendra finalement « 15 articles » et prévoit 15 milliards d'euros ...
Actualités similaires
Le texte comprendra finalement "15 articles", avec 15 milliards d'euros supplémentaires de budget en cinq ans pour le ministère de l'Intérieur.
Actualités similaires
Le projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur (Lopmi), raccourci de moitié par rapport à sa version initiale dévoilée ...
Actualités similaires
Commentant la vidéo polémique de Mohammed VI dans les rues de Paris qui laisse penser que le roi du Maroc pouvait être alcoolisé, son porte-parole a ...
Actualités similaires
Le Front Polisario a réagi, ce dimanche, au discours royal prononcé samedi par le roi Mohammed VI à l'occasion du 69ème anniversaire de la Révolution du ...
Actualités similaires
Avalis? le 30?juin dernier au sein de la Commission nationale de la certification environnementale (CNCE), avec les seuls suffrages de l'?tat, des repr?sentants ...
Actualités similaires
Si ce projet de loi de "veille et de sécurité sanitaire" a été adopté par la majorité des députés de l'Assemblée, l'un des articles principaux, ...
Actualités similaires
L'avant-projet définitif du centre territorial de santé de Fleurance a été présenté et adopté par le conseil municipal. Il s'agit là de la dernière ...
Actualités similaires
Après de longs mois d'attente, le projet de loi sur le pouvoir d'achat a été présenté en Conseil des ministres. La plupart de ces mesures étaient déjà ...
Actualités similaires
Après la déclaration de politique générale d'Élisabeth Borne, l'Assemblée s'apprête à vivre ses premiers débats, Macron chouchoute en prévision ses ...
Actualités similaires
Chèque alimentaire, bouclier tarifaire prolongé pour les énergies, aide à l'achat de carburant, revalorisation des prestations sociales... La Première ...
Actualités similaires
Le projet de loi sur le pouvoir d'achat sera présenté en Conseil des ministre « le 29 juin » puis soumis au parlement « dans la foulée », a affirmé...
Actualités similaires