Langues régionales : Le Conseil constitutionnel censure partiellement la proposition de loi
L'« enseignement immersif » n'a pas été accepté, contrairement à des dispositions financièresActualités similaires
Articles similaires à Langues régionales : Le Conseil constitutionnel censure partiellement la proposition de loi
Nos informations confidentielles : François Bayrou dit non à la présidence du Conseil constitutionnel, Gabriel Attal se passionne pour le basket, Marine Le Pen se méfie de Philippe Vardon...
Chaque semaine, les journalistes de La Tribune Dimanche partagent leurs informations sur les coulisses de la politique.Actualités similaires
"Un abus de pouvoir": Mathilde Panot saisit le Conseil Constitutionnel sur le gouvernement démissionnaire
Dans une lettre adressée à Laurent Fabius, président du Conseil constitutionnel, la présidente du groupe La France insoumise à l'Assemblée dénonce une ...Actualités similaires
Futur Premier ministre : Mathilde Panot (LFI) va saisir le Conseil constitutionnel
Mathilde Panot (LFI) a annoncé, sur X, qu'elle allait saisir la Conseil constitutionnel. Elle dénonce la présence à l'Assemblée nationale de 17 ministres ...Actualités similaires
Nouveau Premier ministre : ministres et députés démissionnaires, Mathilde Panot (LFI) annonce saisir le Conseil constitutionnel
La présidente du groupe LFI à l'Assemblée nationale a annoncé, ce jeudi soir, saisir le Conseil constitutionnel au nom de la "violation de la séparation ...Actualités similaires
"Lorsque l'on consulte le peuple, on accepte le choix du peuple, même si ça ne nous convient pas", assure Jean-Louis Debré, ancien président du Conseil constitutionnel
Jean-Louis Debré, ancien président du Conseil constitutionnel, était en direct sur BFMTV ce vendredi alors que des consultations ont eu lieu toute la ...Actualités similaires
Bulgarie : le Conseil de l'Europe « profondément préoccupé » par la loi contre la « propagande » LGBT +
Les électeurs de Bulgarie, pays membre de l'Union européenne en proie à une grave instabilité politique, sont appelés aux urnes cet automne pour la ...Actualités similaires
Le NFP a promis son abrogation : la réforme des retraites est-elle menacée par la proposition de loi de LFI ?
Alors que le nom dus successeur à Gabriel Attal est encore inconnu, le NFP a assuré qu'en cas d'accès à Matignon, la réforme des retraites serait abrogée. ...Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel rejette les requêtes de LFI contre l'élection de Yaël Braun-Pivet au Perchoir
Le Conseil constitutionnel a rejeté les requêtes des députés de La France Insoumise visant à contester l'élection de Yaël Braun-Pivet à la présidence ...Actualités similaires
Assemblée nationale : le Conseil constitutionnel rejette le recours de LFI sur la réélection de Braun-Pivet
Ce mercredi, le Conseil constitutionnel a rejeté le recours de LFI sur la réélection de Yaël Braun-Pivet à la présidence de l'Assemblée nationale.Actualités similaires
Recours contre l'élection de la présidente de l'Assemblée : le Conseil constitutionnel se dit incompétent
La gauche s'était insurgée contre la réélection, le 18 juillet, de la présidente sortante, candidate du camp macroniste, alors que ce dernier a été ...Actualités similaires
Recours contre l'élection de Braun-Pivet à la présidence de l'Assemblée : le Conseil constitutionnel se dit incompétent
Le Conseil constitutionnel a rejet? mercredi 31 juillet le recours des d?put?s m?lenchonistes, qui contestaient la r??lection de Ya?l Braun-Pivet ? la ...Actualités similaires
Recours contre l'élection de Braun-Pivet à la présidence de l'Assemblée : le Conseil constitutionnel se dit incompétent
Le Conseil constitutionnel a rejeté mercredi 31 juillet le recours des députés mélenchonistes, qui contestaient la réélection de Yaël Braun-Pivet à la ...Actualités similaires
Yaël Braun-Pivet réélue présidente de l'Assemblée : le recours de LFI rejeté par le Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel a rejeté ce mercredi les recours formés par des députés de La France insoumise. Ces députés demandaient l'annulation de ...Actualités similaires
Recours contre l'élection de Braun-Pivet à la présidence de l'Assemblée : le Conseil constitutionnel se dit incompétent
Le Conseil constitutionnel a rejeté mercredi 31 juillet le recours des députés mélenchonistes, qui contestaient la réélection de Yaël Braun-Pivet à la ...Actualités similaires
Assemblée nationale : le Conseil constitutionnel valide l'élection de Yaël Braun-Pivet au perchoir
Les Sages ont rejeté les requêtes déposées par les députés Insoumis après la réélection de Yaël Braun-Pivet à la présidence de l'Assemblée ...Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel rejette les recours déposés par LFI contre l'élection de Yaël Braun-Pivet à la présidence de l'Assemblée nationale
Le Conseil constitutionnel a communiqué sa décision ce jour.Actualités similaires
Réélection de Yaël Braun-Pivet: le Conseil constitutionnel rejette les requêtes de la France insoumise
Les députés estimaient que les 17 députés également membres du gouvernement démissionnaire de Gabriel Attal n'auraient pas dû participer au scrutin de la ...Actualités similaires
LFI va déposer une proposition de loi pour abroger la réforme des retraites, le RN affirme qu'il la votera
Mathilde Panot estime pouvoir trouver facilement une majorité à l'Assemblée pour revenir sur la loi adoptée par 49.3 en 2023. Le RN a annoncé être ...Actualités similaires
LFI dépose une proposition de loi d'abrogation de la réforme des retraites, le RN veut la voter
Les insoumis vont déposer mardi à l'Assemblée nationale une proposition de loi d'abrogation de la réforme des retraites, a annoncé la cheffe de file des ...Actualités similaires
Réforme des retraites : La France insoumise dépose une proposition de loi visant à abroger le départ à 64 ans
Mathilde Panot, cheffe des députés insoumis, a annoncé le dépôt d'une proposition de loi pour abolir la retraite à 64 ans. Ce texte sera examiné et ...Actualités similaires
Le Rassemblement national votera la proposition de loi de LFI pour abroger la réforme des retraites
Le porte-parole du RN Laurent Jacobelli annonce ce mardi 23 juillet que le RN votera la proposition de loi de LFI pour abroger la réforme des retraites.Actualités similaires
Le Rassemblement national votera la proposition de loi de LFI pour abroger la réforme des retraites
Le porte-parole du RN Laurent Jacobelli annonce ce mardi 23 juillet que le RN votera la proposition de loi de LFI pour abroger la réforme des retraites.Actualités similaires
"C'était dans notre programme": Laurent Jacobelli affirme que le RN votera la proposition de loi de LFI pour abroger la réforme des retraites
Laurent Jacobelli, député RN de la Moselle, était l'invité du Live BFM ce mardi.Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
