Lanceurs d'alerte: le PQ veut étendre la loi aux résidences privées pour aînés
L'opposition péquiste demande d'élargir la portée de la loi sur les lanceurs d'alerte afin d'y inclure les travailleurs dans les résidences privées pour ...Articles similaires à Lanceurs d'alerte: le PQ veut étendre la loi aux résidences privées pour aînés
Dangers de l'IA : doit-on étendre le statut de lanceur d'alerte aux lanceurs d'alarme ?
Une lettre ouverte cosignée par des employés d'OpenAI et de DeepMind appelle à une extension du statut de lanceur d'alerte qui permette à des membres de ...Actualités similaires
Sénégal: un projet de loi pour une plus grande protection des lanceurs d'alerte
Au Sénégal, une des promesses du président Bassirou Diomaye Faye, au lendemain de son élection, était de protéger les lanceurs d'alerte qui participent à ...Actualités similaires
Le projet de loi "scélérat" qui veut faire taire les lanceurs d'alerte en santé
TRIBUNE Cette fois, il n'y a plus aucun doute :Actualités similaires
« Pour protéger les lanceurs d'alerte, la loi doit évoluer »
La protection des lanceurs d'alerte est attaquée par des textes de loi. Pour les auteurs de cette tribune, alerter est un acte citoyen qui doit être ...Actualités similaires
Faut-il une loi pour protéger les lanceurs d'alerte du climat ?
Christian Puech a été agressé en 2021 alors qu'il filmait un camion qui déversait des déchets dans la nature entre Cournonsec et Montbazin, son agresseur ...Actualités similaires
Lanceurs d'alerte: le gendarme des banques rechigne à appliquer la loi
Les lanceurs d'alerte jouent un rôle majeur pour révéler de possibles irrégularités dans l'univers opaque de la finance. Et pourtant l'ACPR, qui est le ...Actualités similaires
"La majorité des entreprises ne respectent pas la loi sur les lanceurs d'alerte, malgré les sanctions possibles"
À partir du 15 février, les grandes entreprises doivent avoir mis en place un canal d'alerte anonyme afin de signaler les fraudes ou tout autre abus*. La date ...Actualités similaires
Protection des lanceurs d'alerte et des journalistes d'investigation au Mali : La COSCLCCP plaide devant le CNT pour l'adoption d'une loi
La Coalition des organisations de la société civile pour la lutte contre la corruption et la pauvreté (COSCLCCP) a tenu le 30 décembre 2022, une séance de ...Actualités similaires
L'Afrique du Sud veut renforcer la protection des lanceurs d'alerte
Le président sud-africain, Cyril Ramaphosa, a annoncé une réforme de la loi régissant la protection des lanceurs d'alerte. « Nous avons une dette envers ...Actualités similaires
Signalement, irresponsabilité pénale... Tout comprendre à la nouvelle loi de protection des lanceurs d'alerte
Entrée en vigueur le 1er septembre, la loi Waserman transpose une directive européenne tout en gardant certains acquis de la loi Sapin II.Notion de pallier, ...Actualités similaires
Les lanceurs d'alerte mieux protégés par la loi, vraiment ?
Protection renforcée, clarification des autorités en charge de traiter les alertes, prise en charge des frais de justice... Le 1er septembre 2020, la nouvelle ...Actualités similaires
Madagascar: le long combat de la société civile pour une loi protégeant les lanceurs d'alerte
Cela fait quatre ans que la société civile travaille sur le dossier. Le projet de loi initial a été modifié plusieurs fois par les rédacteurs des ...Actualités similaires
La nouvelle loi sur la protection des lanceurs d'alerte est publiée
Les lanceurs d'alerte pourront b?n?ficier d'une meilleure protection ? compter du 1er septembre 2022. Cette date est celle de l'entr?e en vigueur de la nouvelle ...Actualités similaires
Le Parlement adopte la proposition de loi sur les lanceurs d'alerte
La proposition de loi améliorant la protection des lanceurs d'alerte a été adoptée le 16 février. Ce vote signe la fin de trois mois de parcours ...
Loi sur les lanceurs d'alerte : "la peur change de camp" salue la pneumologue brestoise Irène Frachon
La pneumologue brestoise à l'origine du scandale du Médiator salue l'adoption définitive de la loi qui protège mieux les lanceurs d'alerte. Un texte qui va ...
Le Parlement adopte une loi pour protéger les lanceurs d'alerte
Le Parlement a définitivement adopté ce mercredi 17 février une proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les lanceurs d'alertes...
Le Parlement adopte une proposition de loi pour mieux protéger les lanceurs d'alerte
Le Parlement a définitivement adopté mercredi 16 février une proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les lanceurs d'alertes.
Le Parlement adopte une proposition de loi renforçant la protection des lanceurs d'alerte
Le Sénat vient d'adopter ce mercredi une proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les lanceurs d'alerte. Le texte, qui a fait l'objet d'un ...
Le Parlement adopte une proposition de loi renforçant la protection des lanceurs d'alerte
Le texte, issu d'un accord entre députés et sénateurs, a fait l'objet d'un ultime vote positif du Sénat, bouclant trois mois de parcours législatif.
Lanceurs d'alerte : que va changer la nouvelle loi ?
Les députés ont adopté ce mardi 8 février la proposition de loi «visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte». Le texte permet notamment...Protection des lanceurs d'alerte : une loi pour renforcer leurs droits
Dernière ligne droite pour la proposition de loi qui vise à renforcer la protection des lanceurs d'alerte : les députés ont approuvé le texte mardi, ce ...Lanceurs d'alerte : la nouvelle loi devrait contribuer à combattre les atteintes à l'environnement
L'accord trouv? en commission mixte paritaire ouvre la voie ? l'adoption d'une nouvelle loi sur la protection des lanceurs d'alerte. Ce texte devrait permettre ...Députés et sénateurs sont parvenus à un accord sur la sensible proposition de loi devant améliorer la protection des lanceurs d'alerte
Députés et sénateurs sont parvenus à un accord sur la sensible proposition de loi devant améliorer la protection des lanceurs d'alerte, qui sera validée ...La proposition de loi pour améliorer la protection des lanceurs d'alerte, adoptée fin janvier par le Sénat avec des ajustements, "pose toujours de graves problèmes", affirment des syndicats de journalistes
La proposition de loi pour améliorer la protection des lanceurs d'alerte, adoptée fin janvier par le Sénat avec des ajustements, "pose toujours de graves ...Le Sénat veut « bâillonner » les lanceurs d'alerte
Les sénateurs entendent détricoter la loi visant à mieux protéger les lanceurs d'alerte. Associations et syndicats se sont réunis devant le Palais du ...• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
