La Cour de cassation française a cassé mardi une décision de justice invalidant la mise en examen du cimentier Lafarge pour "complicité de crimes contre ...
Actualités similaires
Articles similaires à Lafarge risque une mise en examen pour "complicité de crimes contre l'humanité" en Syrie
La Cour de cassation a invalidé ce mardi la décision de la cour d'appel de Paris d'annuler la mise en examen du cimentier Lafarge pour « complicité de ...
Actualités similaires
La Cour de cassation, la plus haute juridiction française, a décidé d'invalider l'annulation de la mise en examen de Lafarge pour "complicité de crimes ...
Actualités similaires
La Cour de cassation se prononce mardi 7 septembre sur les différents pourvois déposés dans l'enquête sur les activités du cimentier français Lafarge en ...
Actualités similaires
Le garde des Sceaux est convoqué ce vendredi 16 juillet devant la commission d'instruction de la Cour de justice de la République (CJR) en vue d'une possible ...
Actualités similaires
Le garde des Sceaux est convoqué ce vendredi devant les juges pour s'expliquer sur des soupçons de conflits d'intérêts entre son action ministérielle et ...
Actualités similaires
JUSTICE - Le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti est convoqué vendredi par la Cour de justice de la République en vue d'une possible mise en examen. Pourquoi ...
Actualités similaires
C'est une décision cruciale dans une affaire hors norme qui est attendue : ce jeudi, la Cour de cassation va se prononcer sur les différents pourvois ...
Actualités similaires
La Cour de cassation doit se prononcer jeudi sur l'enquête relative aux activités du cimentier Lafarge en Syrie jusqu'en 2014, notamment sur l'annulation de ...
Actualités similaires
La plus haute juridiction de l'ordre judiciaire se prononce ce jeudi sur les différents pourvois déposés dans l'enquête sur les activités de Lafarge en ...
Actualités similaires
C'est une décision cruciale dans une affaire hors norme qui est attendue : ce jeudi, la Cour de cassation va se prononcer sur les différents pourvois ...
Actualités similaires
La société française Amesys, accusée d'avoir fourni du matériel de cybersurveillance au régime du dirigeant libyen Mouammar Kadhafi, a été mise en ...
Actualités similaires
Le militant islamiste, mis en examen pour « complicité d'assassinat » après la mort de Samuel Paty, compte se pourvoir en cassation
Actualités similaires
Rémy Daillet, figure des milieux complotistes, est arrivé ce matin en France où il risque une mise en examen, soupçonné d'être impliqué dans ...
Actualités similaires
La Cour de cassation se prononcera le 15 juillet sur les différents pourvois déposés dans l'enquête sur les activités du cimentier Lafarge en Syrie ...
Actualités similaires
Lafarge, « complice de crimes contre l'humanité » ? La Cour de cassation doit se prononcer demain sur la validité de ce motif de mise en examen à ...
Actualités similaires
Une femme partie en Syrie avec son compagnon en 2014 a été mise en examen vendredi par un juge antiterroriste parisien pour "association de malfaiteurs ...
Actualités similaires
Cette femme originaire des Yvelines aurait passé plusieurs mois en Turquie avant d'être envoyée en France. Elle était partie en Syrie avec son compagnon.
Actualités similaires
Christophe Ellul, le compagnon d'Elisa Pilarski, cette jeune femme décédée des suites de morsures canines dans une forêt de l'Aisne fin 2019, a été mis en ...
Actualités similaires
Une plainte contre le régime syrien a été déposée mardi 2 mars au tribunal judiciaire de Paris pour « crimes contre l'humanité » et « crimes de ...
Actualités similaires
Etayée par une vingtaine des témoignages et des centaines de documents, elle devrait être confiée au pôle spécialisé du tribunal judiciaire de Paris. ...
Actualités similaires
La justice allemande a condamné mercredi un ancien membre des services de renseignement syrien à 4 ans et demi de prison pour "complicité de crimes contre ...
La justice allemande a condamné mercredi un ancien membre des services de renseignement syrien à 4 ans et demi de prison pour "complicité de crimes contre ...