La Cour de cassation, la plus haute juridiction française, a décidé d'invalider l'annulation de la mise en examen de Lafarge pour "complicité de crimes ...
Actualités similaires
Articles similaires à Lafarge en Syrie : l'annulation des poursuites pour "complicité de crimes contre l'humanité" invalidée
La Cour de cassation a annoncé, ce mardi 7 septembre, qu'elle invalidait la décision de la cour d'appel de Paris d'annuler la mise en examen du cimentier ...
Actualités similaires
C'était une décision très attendue par tous les camps. Ce mardi 7 septembre 2021, la Cour de cassation a rendu quatre arrêts concernant l'enquête sur les ...
Actualités similaires
La Cour de cassation française a cassé, mardi, une décision de justice invalidant la mise en examen du cimentier Lafarge pour "complicité de crimes contre ...
Actualités similaires
La Cour de cassation, la plus haute juridiction française, a décidé d'invalider l'annulation de la mise en examen de Lafarge pour "complicité de crimes ...
Actualités similaires
La Cour de cassation, la plus haute juridiction française, a décidé d'invalider l'annulation de la mise en examen de Lafarge pour "complicité de crimes ...
Actualités similaires
La Cour de cassation, la plus haute juridiction française, a décidé d'invalider l'annulation de la mise en examen de Lafarge pour "complicité de crimes ...
Actualités similaires
La Cour de cassation, la plus haute juridiction française, a décidé d'invalider l'annulation de la mise en examen de Lafarge pour "complicité de crimes ...
Actualités similaires
La Cour de cassation, la plus haute juridiction française, a décidé d'invalider l'annulation de la mise en examen de Lafarge pour "complicité de crimes ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a invalidé ce mardi la décision de la cour d'appel de Paris d'annuler la mise en examen du cimentier Lafarge pour « complicité de ...
Actualités similaires
Ce mardi 7 septembre, la Cour de cassation a décidé d'invalider l'annulation de la mise en examen de Lafarge pour «complicité de crimes contre l'humanité» ...
Actualités similaires
La Cour de cassation, la plus haute juridiction française, a décidé d'invalider l'annulation de la mise en examen de Lafarge pour "complicité de crimes ...
Actualités similaires
La Cour de cassation se prononce mardi 7 septembre sur les différents pourvois déposés dans l'enquête sur les activités du cimentier français Lafarge en ...
Actualités similaires
C'est une décision cruciale dans une affaire hors norme qui est attendue : ce jeudi, la Cour de cassation va se prononcer sur les différents pourvois ...
Actualités similaires
La Cour de cassation doit se prononcer jeudi sur l'enquête relative aux activités du cimentier Lafarge en Syrie jusqu'en 2014, notamment sur l'annulation de ...
Actualités similaires
La plus haute juridiction de l'ordre judiciaire se prononce ce jeudi sur les différents pourvois déposés dans l'enquête sur les activités de Lafarge en ...
Actualités similaires
C'est une décision cruciale dans une affaire hors norme qui est attendue : ce jeudi, la Cour de cassation va se prononcer sur les différents pourvois ...
Actualités similaires
La Cour de cassation se prononcera le 15 juillet sur les différents pourvois déposés dans l'enquête sur les activités du cimentier Lafarge en Syrie ...
Actualités similaires
Lafarge, « complice de crimes contre l'humanité » ? La Cour de cassation doit se prononcer demain sur la validité de ce motif de mise en examen à ...
Actualités similaires
Une plainte contre le régime syrien a été déposée mardi 2 mars au tribunal judiciaire de Paris pour « crimes contre l'humanité » et « crimes de ...
Actualités similaires
Etayée par une vingtaine des témoignages et des centaines de documents, elle devrait être confiée au pôle spécialisé du tribunal judiciaire de Paris. ...
Actualités similaires
La justice allemande a condamné mercredi un ancien membre des services de renseignement syrien à 4 ans et demi de prison pour "complicité de crimes contre ...
La justice allemande a condamné mercredi un ancien membre des services de renseignement syrien à 4 ans et demi de prison pour "complicité de crimes contre ...
Arrêté le 29 décembre à Paris, Roger Lumbala est accusé de « complicité de crimes contre l'humanité » lorsqu'il dirigeait le Rassemblement congolais ...
Actualités similaires