La taxe sur les résidences secondaires de Knokke est illégale
La cour d'appel de Gand a déclaré illégale la taxe de résidence secondaire imposée pour 2020 par la commune de Knokke-Heist. Plusieurs propriétaires ...Articles similaires à La taxe sur les résidences secondaires de Knokke est illégale
Rave-party à Brie (35) : quand les Gens du voyage tentent violemment de faire respecter la loi en marge d'une Rave-Party illégale
La Bretagne a connu ce week-end un événement qui interpelle sur les contradictions des pratiques actuelles en matière de maintien de l'ordre et de respect ...Actualités similaires
Budget 2025: Catherine Vautrin assure qu'il n'y aura "pas de retour à la taxe d'habitation"
La ministre du Partenariat avec les territoires et de la Décentralisation veut mettre fin aux rumeurs sur le retour de la taxe d'habitation. Elle propose une ...Actualités similaires
La douane française en lutte contre l'importation illégale de viande de brousse
A l'arrivée dans les aéroports internationaux de France, les douaniers saisissent chaque semaine des centaines de kilogrammes de viande de brousse, dont ...Actualités similaires
"Pas de retour à la taxe d'habitation", promet le gouvernement
Le gouvernement ne va pas remettre en place la taxe d'habitation, assure la ministre du Partenariat avec les territoires Catherine Vautrin. Mais elle estime que ...Actualités similaires
Le député du Puy-de-Dôme André Chassaigne craint les effets secondaires de la vente d'Orpella par Sanofi
Avec la cession du fabricant du Doliprane Orpella, Andr? Chassaigne d?nonce "la chronique d'une mort industrielle programm?e" et fait le lien avec l'avenir ...Actualités similaires
Budget 2025 : « Pas de retour de la taxe d'habitation », promet la ministre Catherine Vautrin
Marqueur politique du mandat d'Emmanuel Macron, la suppression de la taxe d'habitation est remise en cause par des maires en mal de financement. « Il n'y aura ...Actualités similaires
Budget 2025 : "Pas de retour de la taxe d'habitation " assure Catherine Vautrin, mais "une participation possible" à l'étude
Une concertation doit être engagée en début d'année prochaine sur le sujet.Actualités similaires
Taxe d'habitation : Catherine Vautrin exclut son retour mais envisage la mise en place d'une "participation" aux "usages de la ville"
Ce samedi 2 novembre, dans les colonnes de nos confrères du Parisien, la ministre du Partenariat avec les territoires et de la Décentralisation, Catherine ...Actualités similaires
Impôts locaux : « pas de retour de la taxe d'habitation » mais peut-être une nouvelle contribution locale
Pour soulager les finances de collectivités locales, la ministre du Partenariat avec les territoires, Catherine Vautrin, veut engager en 2025 une réflexion ...Actualités similaires
![Résidences secondaires : la surtaxe divise les élus bretons [Pour/contre]](https://media.letelegramme.fr/api/v1/files/67266fe209fb0e28fd2c0109?alt=file&v=1)
Résidences secondaires : la surtaxe divise les élus bretons [Pour/contre]
Appliquer ou non une surtaxe sur les résidences secondaires : les communes bretonnes sont divisées sur la question. Concarneau (29) l'a fait, Carnac (56) s'y ...Actualités similaires
Catherine Vautrin, ministre de la Décentralisation, ferme la porte à un retour de la taxe d'habitation
"Il n'y aura pas de retour à la taxe d'habitation sur les résidences principales". Dans une longue interview accordée à nos confrères du Parisien, ...Actualités similaires
Budget 2025 : pas de retour à la taxe d'habitation, assure le gouvernement
La ministre Catherine Vautrin met fin aux rumeurs sur le retour de la taxe d'habitation. Mais ouvre le débat sur une participation des citoyens au fait de ...Actualités similaires
Les prix des billets d'avion d'Air France-KLM vont augmenter au 1er janvier pour anticiper la hausse de la taxe prévue par le gouvernement
Air France-KLM a décidé de répercuter dès à présent la hausse de la taxe sur les billets d'avion prévue dans le projet de loi de finance 2025 pour les ...Actualités similaires
Cognac : les viticulteurs affichent leur colère face à l'UE et la menace de taxe chinoise sur le spiritueux
L'Union Générale des Viticulteurs pour l'AOC Cognac affirme avoir mené une série ce vendredi soir, alors que Pékin menace de taxer le spiritueux en ...Actualités similaires
Mal-logement en France : La réquisition des logements vacants et résidences secondaires comme solution ?
Depuis plusieurs semaines, l'adjoint d'Anne Hidalgo en charge du logement, Jacques Baudrier, milite pour un transfert de compétence du préfet vers la mairie ...Actualités similaires
Taxe sur les produits sucrés : au Mexique, l'échec de la politique de santé sur l'obésité
La ministre de la Santé Geneviève Darrieussecq défendait en début de semaine une taxation des sucres transformés, avec l'espoir de réaliser près de 5 ...Actualités similaires
La rave-party illégale empêchait les éoliennes de tourner : les gendarmes alignent 160 PV et raflent la sono
Cette rave-party qui a réuni près d'un millier de "teufeurs" s'est déroulée "officiellement" les vendredi 25 et samedi 26 octobre sur la commune de ...Actualités similaires
La taxe streaming rapportera moins que prévu cette année
La taxe streaming qui concerne la filière musicale, en vigueur depuis janvier, doit rapporter 9,3 millions d'euros en 2024, soit 38% de moins que prévu, a ...Actualités similaires
La Suède supprime la taxe sur les sacs plastiques
Instaurée en mai 2020, la taxe avait permis de réduire l'utilisation des sacs plastiques de trois-quarts.Actualités similaires
Les premiers résultats de la « taxe streaming » sont là et ils ne sont pas bons
Les premiers chiffres de la taxe streaming devant permettre le soutien de la création musicale française sont sortis et sont en deçà des prévisions. ...Actualités similaires
Air France répercute déjà la hausse de la taxe de solidarité pour les voyages en 2025
La montant de la taxe (qui s'applique également aux vols de Transavia) triple pour les vols domestiques et européens en classe Eco et pourra atteindre 120 ...Actualités similaires
Aviation : "La France a déjà des taxes aériennes exorbitantes"... Ryanair demande au gouvernement de renoncer à son projet de tripler la taxe de solidarité
Le gouvernement souhaite augmenter la taxe sur les voyages aériens de + 260 %.Actualités similaires
Paris : comment la mairie a-t-elle dépensé le milliard d'euros de taxe foncière supplémentaire ?
En deux ans, la Ville de Paris a perçu un milliard d'euros supplémentaire grâce à l'augmentation de la taxe foncière. La municipalité assure que cette ...Actualités similaires
La taxe streaming rapporte moins que prévu
La taxe streaming, que le gouvernement a fini par imposer aux plateformes musicales, ne rapportera pas autant que prévu cette année. Le bénéficiaire de ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
