La proposition de loi sur le narcotrafic arrive au Sénat
Création d'un parquet national anticriminalité organisée, statut de repenti, durcissement des peines: l'examen du texte doit débuter mardi 28 janvier en ...Actualités similaires
Articles similaires à La proposition de loi sur le narcotrafic arrive au Sénat
Le Sénat adopte la proposition de loi contre le narcotrafic à la quasi-unanimité
Adopté avec 338 voix pour et une voix contre, le texte est désormais transmis à l'Assemblée nationale. Il prévoit notamment la création d'un parquet ...Actualités similaires
Lutte contre le narcotrafic : le Sénat adopte la proposition de loi à la quasi-unanimité
Le texte a été adopté avec 338 voix pour et une voix contre. Il est désormais transmis à l'Assemblée nationale qui compte l'examiner au mois de marsActualités similaires
Parquet spécialisé, outils répressifs... Qu'y a-t-il dans la loi narcotrafic, adoptée au Sénat et transmise à l'Assemblée ?
Création d'un parquet national anticriminalité organisée (Pnaco), mesures antiblanchiment, procédure pénale simplifiée, nouveaux outils pour les ...Actualités similaires
Le Sénat adopte la proposition de loi contre le narcotrafic à la quasi-unanimité
Le Sénat a adopté ce mardi 4 février, presque à l'unanimité, une proposition de loi transpartisane pour lutter contre le narcotrafic en France, qui ...Actualités similaires
Marseille : avec la loi PLM, une liste peut gagner la ville avec moins de voix que ses adversaires
La règle électorale pour les municipales marseillaises de 2026 va-t-elle changer ? La proposition de loi de deux députés (Renaissance) de Paris, Sylvain ...Actualités similaires
Des salariés de France Travail contre la loi Plein emploi
Des salariés de France Travail contre la loi Plein emploi et le RSA d'activitéActualités similaires
"Le bac de Français arrive à grand pas et nos enfants n'ont plus de professeur " : au lycée Camus à Nîmes, la colère monte suite à l'absence non remplacée de deux enseignantes en Lettres
Quatre classes de première sont impactées par ces absences prévisibles. Selon les familles, elles auraient donc dû être anticipées par le Rectorat de ...Actualités similaires
Moins de contraintes, moins d'objectifs: une loi agricole «dénaturée» arrive au Sénat
La loi d'orientation agricole devait répondre à la vague massive de départs à la retraite qui touche le secteur. Le texte qui arrive au Sénat mardi 4 ...Actualités similaires
Boys club de la rue de la Loi : un gouvernement trop masculin? La polémique ne cesse d'enfler
La photo officielle du nouveau gouvernement provoque de nombreux commentaires et la polémique sur la faible représentation des femmes en son sein ne semble ...Actualités similaires
20 ans de prison si vous utilisez l'IA DeepSeek, cette proposition de loi ne plaisante pas
Un projet de loi veut en finir définitivement avec l'intelligence artificielle chinoise. S'il est approuvé, le texte prévoit des sanctions très lourdes pour ...Actualités similaires
Des tests de drogue pour les députés ? Un élu met la proposition sur la table
Le maire de Grenoble Eric Piolle propose de conduire des tests de recherche de stupéfiants sur les parlementaires et les ministres "de façon anonyme" pour ...Actualités similaires
"Terres rares" en échange d'aide à l'Ukraine : Berlin et Moscou critiquent la proposition de Trump
"Terres rares" en échange d'aide à l'Ukraine : Berlin et Moscou critiquent la proposition de TrumpActualités similaires
4 femmes seulement sur 15 membres du conseil des ministres : le PS dépose une proposition visant à imposer la parité au gouvernement fédéral
Le PS, qui siège désormais dans l'opposition au fédéral, annonce mardi matin le dépôt d'une proposition de révision...Actualités similaires
Boys club de la rue de la Loi : la polémique sur la faible présence des femmes dans le nouveau gouvernement ne cesse d'enfler
La photo officielle du nouveau gouvernement provoque de nombreux commentaires et la polémique sur la faible représentation des femmes en son sein ne semble ...Actualités similaires
Volkswagen Tayron : un moteur Diesel arrive dans la gamme du SUV 7 places
En plus des trois motorisations proposées jusque-là, le successeur du Tiguan Allspace accueille sous son capot une presque anachronique motorisation diesel. ...Actualités similaires
Simplification des normes, stockage de l'eau, agrandissement des élevages... Tout ce qu'il faut savoir sur la loi d'orientation agricole examinée au Sénat dès ce mardi
Le projet de loi sur la souveraineté alimentaire, qui va au-delà des demandes de la FNSEA, arrive ce mardi 4 février au Sénat. Un examen qui intervient ...Actualités similaires
Démarchage, suspension des aides publiques... Comment la loi de Thomas Cazenave « resserre les mailles du filet » contre l'éco-délinquance et la fraude
La proposition de loi de l'ex-ministre bordelais, adoptée à l'unanimité, vise notamment le dispositif MaPrimeRénov'et les certificats d'économies ...Actualités similaires
"Je n'ai pas été confronté à des gens qui prenaient du cannabis": Henri Guaino réagit à la proposition d'Éric Piolle de tester les politiques aux stupéfiants
Le maire écologiste de Grenoble, Éric Piolle, appelle à tester les élus et les ministres aux stupéfiants "de façon anonyme". Une proposition qui fait ...Actualités similaires
Maroc : La Chambre des conseillers adopte à la majorité le projet de loi sur la grève
La Chambre des conseillers a adopté, lundi à la majorité, lors d'une séance législative, le projet de loi organique 97.15 fixant les conditions et les ...Actualités similaires
Insolite : quand les spermatozoïdes défient la troisième loi de Newton
Découvrez comment les spermatozoïdes défient les lois de la physique ! Une étude récente révèle que ces cellules microscopiques nagent à contre-courant ...Actualités similaires
La Via Rhôna arrive à Saint-Gilles avec de nouveaux aménagements
Les travaux d'aménagement de la Via Rhôna avancent à Saint-Gilles, offrant aux cyclistes un itinéraire sécurisé et agréable. Une opportunité pour ...Actualités similaires
Projet de loi d'orientation agricole : que dit le texte examiné ce mardi au Sénat qui érige l'agriculture au rang "d'intérêt général majeur" ?
Présenté au Sénat ce mardi 4 février le texte sera voté par cette même chambre le 18 février. Un vote qui intervient seulement quelques jours avant ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
