La police verbalisera désormais systématiquement le non-respect des mesures de confinement
Le Collège des procureurs généraux a émis une nouvelle circulaire, mardi, qui met en place différentes mesures sur le plan judiciaire pour que le ...Actualités similaires
Articles similaires à La police verbalisera désormais systématiquement le non-respect des mesures de confinement
Non-respect de la laïcité ? Vanessa Miranville répond aux critiques
Certains administrés de la commune de La Possession n'ont pas caché leur étonnement de voir leur maire prendre la parole lors de la célébration du dimanche ...Actualités similaires
Booba va déposer plainte contre Magali Berdah : le rappeur l'accuse de diffamation et de non-respect de la présomption d'innocence
Ce lundi 25 mars 2024, le rappeur Booba annonce déposer plainte contre Magali Berdah pour diffamation et non-respect de la présomption d'innocence.Actualités similaires
Booba annonce qu'il va déposer plainte contre Magali Berdah pour diffamation et non-respect de la présomption d'innocence
Le rappeur est lui-même mis en examen et placé sous contrôle judiciaire pour "harcèlement moral aggravé".Actualités similaires
Google juge "disproportionné" le montant de l'amende de 250 millions d'euros que lui a infligée l'Autorité de la concurrence pour "non-respect de certains de ses engagements pris en juin 2022" concernant les droits voisins
Le géant du web américain Google a jugé mercredi "disproportionné" le montant de l'amende de 250 millions d'euros que lui a infligée l'Autorité de la ...Actualités similaires
"Non-respect de la dignité humaine": Loana raconte en direct un viol subi dans les Alpes-Maritimes, la chaîne C8 mise en demeure
Cyril Hanouna a valu à sa chaîne C8 une nouvelle mise en demeure du régulateur de l'audiovisuel à cause d'une interview qui contrevenait au "respect de la ...Actualités similaires
L'Autorité de la concurrence française sanctionne Google d'une amende de 250 millions d'euros "pour le non-respect de certains de ses engagements pris en juin 2022" concernant les droits voisins
L'Autorité de la concurrence française a sanctionné Google d'une amende de 250 millions d'euros "pour le non-respect de certains de ses engagements pris en ...Actualités similaires
"Non-respect de la dignité humaine": Loana raconte en direct un viol subi dans les Alpes-Maritimes, la chaîne C8 mise en demeure
Cyril Hanouna a valu à sa chaîne C8 une nouvelle mise en demeure du régulateur de l'audiovisuel à cause d'une interview qui contrevenait au "respect de la ...Actualités similaires
La Commission européenne inflige à Apple une amende de 1,84 milliard d'euros pour non-respect des règles de concurrence de l'UE sur le marché de la musique en ligne
La Commission européenne a infligé à Apple une amende de 1,84 milliard d'euros pour non-respect des règles de concurrence de l'UE sur le marché de la ...Actualités similaires
33 communes azuréennes sanctionnées pour non respect de la loi sur les logements sociaux en 2024
33 communes azuréennes vont devoir payer des amendes en 2024 pour non respect de la loi SRU qui impose entre 20 et 25 % de logements sociaux.Actualités similaires
Funérailles de Navalny à Moscou: la foule scande Non à la guerre! , la police procède à 45 arrestations
La dépouille de l'opposant russe Alexeï Navalny a été enterrée vendredi au cimetière de Borissovo de Moscou, après une courte cérémonie religieuse à ...Actualités similaires
Vol de documents informatiques sur les Jeux Olympiques: La mairie de Paris annonce l'ouverture d'une enquête et que "des sanctions pourront être prises en raison du non respect des procédures de sécurité"
13h50: A la mi-journée, la mairie de Paris s'est exprimée sur cette affaire dans un communiqué. "Lundi 26 février au soir, un agent de la Ville de Paris a ...Actualités similaires
Plus de la moitié des forces de police estiment que leurs missions priment sur le respect de la loi
Une étude rendue publique le 27 février par la défenseure des droits révèle que plus de la moitié des forces de police font passer le respect de la loi ...Actualités similaires
Grève SNCF : Non, les réservistes de l'armée et de la police n'ont pas vocation à remplacer les contrôleurs
Le maire de Nice Christian Estrosi a récemment proposer de mobiliser des « réservistes de l'armée, de la police ou de la gendarmerie » pour pallier aux ...Actualités similaires
Un euro la bouteille : deux négociants condamnés pour non respect de la loi Egalim sur le prix du vin
C'est une décision inédite du tribunal de commerce de Bordeaux alors que les actions des agriculteurs reprennent aux quatre coins de la France à l'approche ...Actualités similaires
Après une bagarre à l'école, un élève non-binaire meurt : la police déclare que le décès n'est pas lié au traumatisme crânien de l'agression
Nex Benedict est décédé le 8 février aux USA, après avoir été "sauvagement attaqué" à l'école. Mais la police locale affirme que l'adolescent n'est ...Actualités similaires
Sécheresse : 70 piscines remplies en trois mois, plus de 3 millions de litres d'eau dépensés... une entreprise condamnée pour la sixième fois pour non-respect des restrictions
Pour la punir, la mairie a décidé de limiter la pression en eau de la société.Actualités similaires
Non-respect de la licence GPL: Orange condamné en appel
La cour d'appel de Paris a condamné Orange à payer 650.000 euros à la société coopérative Entr'Ouvert pour ne pas avoir respecté la licence GNU GPL v2.Actualités similaires
Savoie : des moniteurs de ski poursuivis à Courchevel pour non-respect de la réglementation
Six procédures judiciaires et administratives visant des moniteurs de ski ne respectant pas la réglementation ont été initiées à Courchevel, indique ce ...Actualités similaires
Non-respect des lois Egalim : la Cour des comptes réclame des sanctions
Dans un rapport qui vient d'être publié, la Cour des comptes révèle que les dispositions des lois Egalim sont rarement respectées dans la filière viande ...Actualités similaires
Quatre ans après sa promulgation, la loi anti-gaspillage a échoué à réduire les volumes de déchets en France, en raison de mesures non appliquées et de décrets ayant réduit la portée du texte, déplorent plusieurs ONG
Quatre ans après sa promulgation, la loi anti-gaspillage a échoué à réduire les volumes de déchets en France, en raison de mesures non appliquées et de ...Actualités similaires
La Belgique traduite devant la justice européenne pour non-respect du droit d'accès à un avocat
La Commission européenne a annoncé mercredi saisir la Cour de justice de l'Union européenne d'un recours contre la Belgique pour non respect du droit ...Actualités similaires
Non-respect de la loi Egalim: "Si des industriels n'ont pas respecté la loi, il faut qu'ils soient sanctionnés", estime Richard Panquiault (président et directeur général de l'ILEC)
Bruno Le Maire a annoncé une vague de contrôle chez les industriels et distributeurs dans les prochains jours concernant le respect de la loi Egalim qui vise ...Actualités similaires
En dénonçant "l'inaction de la police" face aux agriculteurs, l'acteur Pierre Niney s'attire les foudres des internautes - Il affirme : "La répression policière dépendrait donc des opinions du gouvernement et non plus du Droit"
C'est une prise de position qui ne passe du tout et même si elle date de la semaine dernière, elle ne cesse de tourner sur les réseaux sociaux. L'acteur ...Actualités similaires
Non respect de la loi Egalim: deux filiales de Bigard et la laiterie Malo ciblées
Gabriel Attal a annoncé "3 sanctions très lourdes" contre des entreprises qui ne respectent pas la loi Egalim. La laiterie bretonne Malo et le spécialiste de ...Actualités similaires
ChatGPT sous la menace d'une sanction en Europe pour non-respect du RGPD
ChatGPT serait en train de se faire rattraper par Bruxelles. De l'autre côté, des Alpes, le gendarme des données personnelles a déposé une plainte formelle ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
