Que deviennent les tribunaux d'instance et de grande instance ?C'est l'une des mesures de la loi de programmation et de réforme de la justice, les tribunaux ...
Actualités similaires
Articles similaires à La ministre de la Justice vient valider la création du tribunal judiciaire de Caen
Le jeune rugbyman a été emporté par les flots en Afrique du Sud, alors qu'il effectuait une séance de récupération avec ses coéquipiers de l'équipe de ...
Actualités similaires
L'Hôtel Millénium de Bamako a abrité, le jeudi 10 octobre 2024, les travaux des états généraux de l'Ordre des Experts Judiciaires du Mali sous le thème : ...
Actualités similaires
Ce mercredi soir à 22h45, France 2 diffusera un nouveau numéro de la série documentaire "Justice en France" qui vous proposera de suivre une audience de ...
Actualités similaires
Après la dissolution de l'Assemblée nationale au mois de juin dernier, l'ancien ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti souhaite redevenir avocat. La ...
Actualités similaires
Le ministre de la Justice, Didier Migaud, était présent au micro de RTL ce lundi 14 octobre. Mais alors que le projet de loi de finances, présenté ce jeudi ...
Actualités similaires
Le garde des Sceaux Didier Migaud a assuré, ce lundi 14 octobre, faire "confiance" au Premier ministre quant au budget qui va être alloué à la justice, tout ...
Actualités similaires
Le garde des Sceaux Didier Migaud a assuré, ce lundi 14 octobre, faire "confiance" au Premier ministre quant au budget qui va être alloué à la justice, tout ...
Actualités similaires
Le bureau de l'Assemblée a décidé, ce mercredi 9 octobre, de saisir la justice du cas de l'ex-ministre Aurore Bergé, accusée par des députés de gauche de ...
Actualités similaires
Alors que le chef du gouvernement doit présenter ce jeudi en Conseil des ministres le budget de l'Etat pour 2025, Didier Migaud a fait savoir en amont qu'il « ...
Actualités similaires
Quatre jours après un meurtre impliquant un tueur à gages de 14 ans à Marseille, Didier Migaud a émis l'idée d'écarter l'excuse de minorité pour des ...
Actualités similaires
Une fois par mois, Séverine Kapko, professeure de son état, consacre bénévolement une journée de son temps à juger, comme assesseure, des mineurs au ...
Actualités similaires
Le ministre de la Justice Didier Migaud a déclaré ce vendredi 27 septembre sur France Inter qu'il était favorable à l'idée de faire évoluer la définition ...
Actualités similaires
Six mois après la prise de position d'Emmanuel Macron, le nouveau garde des Sceaux, Didier Migaud, a déclaré, vendredi sur France Inter, être favorable à ...
Actualités similaires
Le ministre de la Justice Didier Migaud a déclaré, ce vendredi, sur France Inter qu'il était favorable à l'idée de faire évoluer la définition du viol en ...
Actualités similaires
Le nouveau garde des Sceaux a fait part de sa position ce vendredi 27 septembre sur France Inter. Emmanuel Macron s'était déjà dit favorable à l'inscription ...
Actualités similaires
Jusqu'ici silencieux sur la mort de l'étudiante de Paris-Dauphine dans le bois de Boulogne le 21 septembre, Didier Migaud a jugé "possible de faire évoluer ...
Actualités similaires
Le nouveau garde des Sceaux partage ainsi la position d'Emmanuel Macron qui s'était déjà dit favorable à l'inscription du consentement dans le droit ...
Actualités similaires
Tout comme Emmanuel Macron en mars dernier, Didier Migaud s'est dit, ce vendredi 27 septembre, favorable à l'inscription du consentement dans le droit ...
Actualités similaires
Didier Migaud, garde des Sceaux, assume "un sentiment d'échec" alors que le principal suspect était sous le coup d'une obligation de quitter le territoire ...
Actualités similaires