Les articles publiés par Libnanews, le média citoyen du Liban La ministre de la justice Marie Claude Najm a demandé au procureur de la république, le juge ...
Articles similaires à La ministre de la justice demande l'extension des enquêtes sur les transferts financiers à juillet 2019
Le ministre de la Justice Olivier Migaud s'est dit « résolument contre » la proposition de loi de LFI sur la suppression du délité d'apologie du ...
Actualités similaires
INFO LE TELEGRAMME. L'ancien avocat de la famille Seznec, Denis Langlois, a fait parvenir une nouvelle demande de révision du procès de Guillaume Seznec au ...
Actualités similaires
Le bureau de l'Assemblée a décidé, ce mercredi 9 octobre, de saisir la justice du cas de l'ex-ministre Aurore Bergé, accusée par des députés de gauche de ...
Actualités similaires
Ce mardi 28 mai après-midi s'est tenue l'audience opposant la Métropole de Lyon, la Régie eau publique du Grand Lyon, le syndicat mixte d'eau potable ...
Actualités similaires
Le syndicat FO Justice demande le développement de la visioconférence et des procédures à distance dans certains dossiers, permettant de limiter le ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Paris a rejeté lundi la demande d'annulation de l'arrêté d'expulsion de l'imam marocain Hassan Iquioussen, une décision dont ...
Actualités similaires
Depuis plus d'une décennie, un compatriote du nom de Yaya Cissé, a été incriminé, jugé et condamné à mort dans une affaire d'assassinat en Mauritanie. ...
Actualités similaires
La Cour de justice de la République rendrasa décision le 29 novembre. En jeu, la démission du garde des Sceaux, s'il est condamné.
Actualités similaires
Quelque 22 enquêtes ont été ouvertes en raison des fausses alertes à la bombe, qui se multiplient cette semaine en France, a annoncé le ministre de la ...
Actualités similaires
Quelque 22 enquêtes ont été ouvertes en raison des fausses alertes à la bombe, qui se multiplient cette semaine en France, a annoncé le ministre de la ...
Actualités similaires
Les fausses alertes à la bombe, qui se sont multipliées ces derniers jours, ont donné lieu à l'ouverture de 22 enquêtes, a annoncé vendredi le ministre de ...
Actualités similaires
Au lendemain de l'interpellation du détenu en cavale, le député mayennais Yannick Favennec demande des explications au ministre de la Justice, Éric ...
Actualités similaires
"Ça a été la descente aux enfers", la mère de Théo prend la parole pour la première fois depuis avril 2019. Son enfant âgé de 8 ans à l'époque avait ...
Actualités similaires
Pour recouvrer la liberté provisoire, la Chambre d'instruction a demandé à Mme Fily Bouaré, le paiement d'une caution de 500 millions F CFA ou la ...
Actualités similaires
Après avoir obtenu un renfort de policiers nationaux, Johanna Rolland réclame à Eric Dupont-Moretti des postes supplémentaires de magistrats et personnels ...
Actualités similaires
Le ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti a demandé à tous les procureurs de France d'apporter une réponse pénale «exemplaire» en cas «d'atteinte ...
Actualités similaires
Merrick Garland est sorti de son silence, jeudi, trois jours après une perquisition chez l'ancien président qui a déclenché une tempête politique
Actualités similaires
Charles Wright, le garde des Sceaux, a adressé ce mardi 2 août une note au parquet général près la cour d'appel de Conakry dans laquelle il demande au ...
Actualités similaires
Le ministre de la justice et des droits de l'homme Garde des Sceaux Mamoudou Kassogué a demandé, hier lundi 28 février 2022, l'ouverture d'une enquête ...