Le Sénat examinera la proposition de loi sur la Sécurité Globale à partir du mois de mars. C'est ce texte qui contient l'article 24, très critiqué, sur ...
Actualités similaires
Articles similaires à La loi Sécurité Globale et son article 24 très controversé reviennent au Parlement en mars
L'article 24 refait parler de lui. Retouché au Parlement, le nouveau texte devrait bientôt être adopté avec le reste de la loi «sécurité globale». Le ...
Actualités similaires
"On va avoir en même temps dans le droit trois délits qui sanctionnent très exactement le même comportement, ça commence à ressembler à vraiment du ...
Actualités similaires
ENTENTE - Députés et sénateurs sont parvenus ce lundi à un accord sur la proposition de loi "sécurité globale", et notamment sur la réécriture de son ...
Actualités similaires
Les députés et les sénateurs ont abouti à un accord sur la proposition de loi sur la sécurité globale, afin de déboucher sur un texte unique. La version ...
Actualités similaires
Deux députés de la Loire viennent de découvrir ce dimanche 28 mars leurs permanences recouvertes d'affiches et de banderoles contre la loi Sécurité ...
Actualités similaires
Fallait-il y voir une convergence des luttes ? En tout cas, samedi 27 mars, les intermittents et les opposants à la loi Sécurité globale ont fait trottoir ...
Actualités similaires
S'ils ne sont que quelques dizaines, de semaine en semaine, à battre le pavé à Périgueux, ils ne relâchent pas la pression. Les membres du Collectif ...
Actualités similaires
"Levez ! Levez ! Les lois liberticides ! Levée ! Levée ! De l'État d'urgence !" Plusieurs chants de contestation ont résonné dans les rues fraîches et ...
Actualités similaires
Le 26 octobre 2020, le gouvernement engageait la procédure accélérée autour de la proposition de loi Sécurité globale. Le texte avait été adopté en ...
Actualités similaires
400 personnes ont manifesté dans les rues de Poitiers ce samedi 20 mars. Deux mots d'ordre dans les deux rassemblements qui se sont retrouvés devant l'hôtel ...
Actualités similaires
Environ 70 personnes se sont réunies sur la place Saint-Pierre à Mâcon, ce samedi 20 mars à 14 h 30. Ils demandent le retrait de la loi Sécurité ...
Actualités similaires
Une manifestation contre le projet de loi Sécurité globale s'est tenue ce samedi à 15 heures, place Gambetta à Montbard. Des membres de la Ligue des droits ...
Actualités similaires
Un peu moins de 250 manifestants ont défilé dans les rues d'Annecy, samedi 20 mars après-midi, pour demander le retrait de la loi Sécurité globale. ...
Actualités similaires
Même remanié par la Commission des lois du Sénat, le projet de loi « sécurité globale » suscite toujours la mobilisation. Au Mans, après les ...
Actualités similaires
Ce samedi après-midi, plusieurs centaines de manifestants se sont donné rendez-vous pour protester contre la loi "Sécurité globale". Le départ s'est fait ...
Actualités similaires
Alors que la proposition de loi Sécurité globale a été examinée, puis approuvée par le Sénat jeudi 18 mars, une semaine de mobilisation était annoncée ...
Actualités similaires
Près de 200 manifestants se sont rassemblés, ce samedi 20 mars, devant la Préfecture, au Mans. Ils répondaient à l'appel du Collectif sarthois "pour le ...
Actualités similaires
Depuis 14 heures ce samedi 20 mars, plusieurs centaines de manifestants répondent à l'appel d'une vingtaine d'organisations* de Côte-d'Or. Après un ...
Actualités similaires
Environ 200 personnes ont, à l'appel d'un collectif, manifesté ce samedi à Pau pour demander l'abrogation du texte. Le projet de loi dite de « sécurité ...
Actualités similaires
Une manifestation d'une centaine de personnes a déambulé depuis la place Cadelade jusque devant la préfecture, samedi matin au Puy-en-Velay. Les ...
Actualités similaires