La loi immigration rejetée : La démission de Darmanin refusée
La motion de rejet préalable au projet de loi immigration adoptée à la majorité par des voix de gauche, de droite et du Rassemblement national est un ...Actualités similaires
Articles similaires à La loi immigration rejetée : La démission de Darmanin refusée
Les Sages valident la démission d'office d'Hubert Falco
La démission d'office d'élus locaux condamnés à une inéligibilité avec application immédiate est jugée conforme. Le sort de l'ex-maire de Toulon est ...Actualités similaires
Les Sages valident la démission d'office d'Hubert Falco
La démission d'office d'élus locaux condamnés à une inéligibilité avec application immédiate est jugée conforme. Le sort de l'ex-maire de Toulon est ...Actualités similaires
« Je viens de me marier, suis-je obligée de changer de nom ? » : un avocat répond et rappelle ce que dit la loi
Maître Rachid Rahmani, avocat au barreau de la Charente, répond à une dame qui vient de se marier et se demande si elle est obligée de porter le nom de son ...Actualités similaires
Loi de Simplification : l'État use de la « politique de la tronçonneuse de Trump »
L'Assemblée nationale débattra dès le 8 avril du projet de loi de Simplification de la vie économique. Objectif : déréguler, telle Donald Trump et « ...Actualités similaires
Florent Pauly, élu à la présidence de la CCPM après la démission d'Alain Toméo
Suite à la démission d'Alain Toméo, en février dernier, les délégués communautaires se sont prononcés ce mardi.Actualités similaires
Immigration : la politique française du durcissement permanent
[Immigration, stop aux fantasmes] La situation des étrangers non européens n'a cessé de se détériorer ces dernières années, avec une accélération ...Actualités similaires
Israël: une loi clivante sur la nomination des juges adoptée sur fond de contestation
Des milliers de personnes ont encore manifesté jeudi soir à Tel-Aviv et à Jérusalem contre le gouvernement, alors que selon les organisateurs "le pays est ...Actualités similaires
Loi sur la simplification: «On prépare le terrain au trumpisme»
Sous couvert de faciliter la vie des entreprises, le projet de loi de simplification discuté à l'Assemblée nationale prône la dérégulation et ...Actualités similaires
"L'A69, c'est Beynac puissance 15" : le département de la Dordogne vote une motion pour un changement de loi
Lors de la session sur le vote du budget ce jeudi 27 mars, les conseillers départementaux de la Dordogne ont voté une motion suite à l'interdiction du ...Actualités similaires
/2025/03/27/000-383a79e-67e5578de35e7721906283.jpg)
Agression sexuelle : comment est-elle définie dans la loi ?
Jugé depuis lundi à Paris pour agression sexuelle, Gérard Depardieu a affirmé à la barre : "Je ne sais pas ce qu'est une agression sexuelle". Pourtant, le ...Actualités similaires
Dans l'Iowa, la justice retoque une loi facilitant la censure
Pour la deuxième fois, la justice a bloqué l'application d'une loi dans l'État de l'Iowa, estimant que celle-ci, en écartant certains livres des ...Actualités similaires
Premier revers pour la loi Kasbarian 3 sur les HLM
Présentée initialement au printemps 2024, la proposition de loi de Guillaume Kasbarian visant à faciliter l'expulsion de locataires de HLM a été rejetée ...Actualités similaires
Sous le coup d'une inéligibilité, le maire de Parigny-la-Rose s'oriente vers une démission
Condamné pour avoir tenu des propos sexistes et dégradants à l'encontre de trois femmes, Jean-Luc Michel, le maire de Parigny-la-Rose, a annoncé, ce jeudi ...Actualités similaires
20 ans de la loi handicap en Eure-et-Loir : l'école inclusive devient l'école pour tous
Le conseil départemental d'Eure-et-Loir fait le bilan de la mise en place de la loi du 11 février 2005. Un volet important : la scolarité.Actualités similaires
Viol : faut-il inscrire la notion de non-consentement dans la loi ?
L'Assemblée nationale examine le 1er avril la proposition de loi Riotton-Garin visant à intégrer cette notion dans le Code pénal. C'est une étape clé ...Actualités similaires
La Pologne ratifie une loi qui permet une suspension partielle du droit d'asile
Le président Andrzej Duda a ratifié mercredi 26 mars la loi permettant au gouvernement de suspendre le droit d'asile de façon temporaire, et introduisant ...Actualités similaires
Combien de temps un salarié peut-il travailler par semaine ? Ce que dit la loi
Quelle est la durée maximum de travail par semaine et par jour pour un salarié ? Le code du travail définit plusieurs limites et prévoit plusieurs ...Actualités similaires
Loi agricole : "Les agriculteurs sont lucides, il faudra du temps" estime Mickael Trichet, le président de la FNSEA 44
Alors que la FNSEA tient son congrès annuel à Grenoble, le président du syndicat agricole en Loire-Atlantique déplore l'instabilité politique de ces ...Actualités similaires
Vidéo. Report de la loi Duplomb : en colère, le député Guillaume Lepers prend la défense du monde agricole
L'inscription de cette proposition de loi destinée à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur, et notamment sur l'utilisation de certains ...Actualités similaires
Retailleau et Darmanin, accélérateurs de la bascule vers l'extrême droite
Les ministres de l'intérieur et de la justice se disputent l'espace public, reprenant les mots, les idées et les contre-vérités de l'extrême droite, sans ...Actualités similaires
Démission du conseil municipal de Parigny-la-Rose, Pierre Palmade restera-t-il en prison ? L'actu à retenir de ce mercredi
Retrouvez chaque soir un résumé des informations marquantes du jour dans la Nièvre, en France et dans le monde.Actualités similaires
La question de la démission de Stéphane Barthe soulevée en conseil
La démission du premier adjoint au maire de Bagnères n'est pas passée inaperçue, et il était prévisible qu'elle soit évoquée en conseil municipal. En ...Actualités similaires
Déserts médicaux : la proposition de loi du Mayennais Guillaume Garot avance, la colère des médecins libéraux grandit
La proposition de loi transpartisane sur les déserts médicaux, initiée par le député mayennais Guillaume Garot a été adoptée, ce mercredi 26 mars 2025, ...Actualités similaires
La loi Handicap fête ses vingt ans : quel bilan pour le Département d'Eure-et-Loir ?
À l'occasion des vingt ans de la loi Handicap, un bilan a été dressé en Eure-et-Loir lors d'une réunion organisée par le Conseil départemental lundi ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
