Une juge américaine du Michigan a validé en dernier recours le versement de plus de 600 millions de dollars aux victimes empoisonnées par le système d'eau ...
Actualités similaires
Articles similaires à La justice valide l'indemnisation des victimes d'une eau contaminée
Des riverains du boulevard Tzarewitch, dans le quartier Gambetta, s'opposent à l'installation d'une structure pour l'insertion de mineurs suivis par la ...
Actualités similaires
Une fusillade a éclaté près d'une mosquée dans le quartier d'Al-Wadi Al-Kabir, à Mascate, la capitale d'Oman, ce mardi 16 juillet. L'incident a fait quatre ...
Actualités similaires
Issus de trafics provenant d'élevages de Russie, de Biélorussie ou de République tchèque, les servals se vendent en France de 4.000 à 10.000 euros.
Actualités similaires
Depuis jeudi, la commune de Vry, au nord-est de Metz, doit gérer l'occupation illégale d'un terrain par 150 caravanes de gens du voyage. Après l'annulation ...
Actualités similaires
C'est une première en matière de droit d'asile. La Cour nationale du droit d'asile (CNDA) a jugé jeudi 11 juillet que l'ensemble des femmes afghanes qui ...
Actualités similaires
La plus haute juridiction de Serbie a ouvert la voie jeudi 11 juillet à l'autorisation d'un projet d'exploitation du lithium par le géant minier Rio Tinto. ...
Actualités similaires
La mère d'une victime de l'accident en 2019 d'un Boieng 737 Max 8 d'Ethiopian Airlines dénonce la "complaisance honteuse" de l'accord de plaider coupable ...
Actualités similaires
Le tribunal judiciaire de Strasbourg a confirmé la reprise des quatre sites du groupe sidérurgique par Greybull. Un projet conditionné à d'importantes aides ...
Actualités similaires
La justice commerciale de Strasbourg a rendu sa décision ce lundi 8 juillet, et a ordonné la reprise d'Ascometal par le fonds de retournement britannique, ...
Actualités similaires
Les tensions montent d'un cran en France, à trois jours du second tour des élections législatives, après l'agression de la porte-parole du gouvernement ...
Actualités similaires
Lors d'un porte-à-porte à La Chapelle-Heulin, ce mercredi en fin de journée, trois militants de gauche ont été victimes d'une agression homophobe, d'après ...
Actualités similaires
Alors que l'association « TouchePasMes Vieux » vient d'envoyer un nouveau signalement au procureur de la République, l'enquête préliminaire ouverte en ...
Actualités similaires
Entre 20.000 et 30.000 morts. C'est le bilan estimé par les organisations des droits de l'homme de la guerre contre la drogue aux Philippines. Menée par ...
Actualités similaires
La Cour d'appel de Paris vient de valider le mandat d'arrêt français visant le président syrien Bachar el-Assad, accusé de complicité de crimes contre ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Paris a validé mercredi le mandat d'arrêt visant le président syrien Bachar al-Assad, accusé de complicité de crimes contre l'humanité ...
Actualités similaires
Une décision judiciaire historique. "C'est la première fois qu'une juridiction nationale reconnaît que l'immunité personnelle d'un chef d'Etat en exercice ...
Actualités similaires
« Cet arrêt est historique. C'est la première fois qu'une juridiction nationale reconnaît que l'immunité personnelle d'un chef d'Etat en exercice n'est pas ...
Actualités similaires
"Cet arrêt est historique. C'est la première fois qu'une juridiction nationale reconnaît que l'immunité personnelle d'un chef d'Etat en exercice n'est pas ...
Actualités similaires
Ce mercredi, la cour d'appel de Paris a validé le mandat d'arrêt français visant le président syrien, accusé de complicité de crimes contre l'humanité. ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Paris a validé ce mercredi 26 juin le mandat d'arrêt contre le président syrien Bachar al-Assad, accusé de crime contre l'humanité en ...
Actualités similaires