La justice suspend un arrêté préfectoral visant les dealers marseillais
Le tribunal administratif a estimé que la mesure visant à interdire la circulation des trafiquants marseillais dans certaines communes s'avérait ...Actualités similaires
Articles similaires à La justice suspend un arrêté préfectoral visant les dealers marseillais
États-Unis : en Géorgie, la justice suspend la procédure pénale contre Donald Trump
Il n'y aura vraisemblablement pas de procès pénal contre Donald Trump en Géorgie avant la présidentielle. La cour d'appel de cet État, qui doit ...Actualités similaires
Présidentielle américaine de 2020: la justice de Géorgie suspend la procédure pénale contre Trump
L'ex-président américain est visé par quatre procédures pénales, dont une en Géorgie pour tentatives illégales d'inevrser les résultats de l'élection ...Actualités similaires
La justice de l'Etat de Géorgie suspend la procédure pénale contre Trump
Cette décision renvoie de facto à l'année prochaine la tenue d'un procès dans ce dossier, pour lequel aucune date n'avait encore été fixée.Le juge à ce ...Actualités similaires
La justice de Géorgie suspend la procédure pénale contre Trump
Après une décision de la cour d'appel de Géorgie mercredi, il n'y a plus aucune chance que le procès pénal contre Donald Trump se tienne avant la ...Actualités similaires
Espagne: la justice refuse de classer l'enquête pour corruption visant l'épouse de Pedro Sánchez
Un tribunal de Madrid estime dans sa décision qu'"il existe des indices concernant la commission présumée d'un délit" qui sont "suffisants" pour que ...Actualités similaires
Forage pétrolier en Seine-et-Marne : la justice ne suspend pas le projet
Le tribunal administratif de Melun a rejeté vendredi le recours déposé par Eau de Paris contre le projet de forage à Nonville. Le juge a estimé que les ...Actualités similaires
Arrêté anti-mendicité à Amiens : la justice rendra sa décision jeudi
Le tribunal administratif d'Amiens a mis en délibéré la décision concernant l'arrêté anti-mendicité pris par la ville. Quatre associations d'aides aux ...Actualités similaires
Ultradroite : la justice suspend l'interdiction d'une manifestation prévue ce samedi à Paris
Organisé par le « Comité du 9-mai », ce rassemblement vise à commémorer l'anniversaire de la mort d'un militant d'extrême droite, Sébastien Deyzieu, ...Actualités similaires
Abattage de chiens : la justice suspend l'autorisation en Aveyron d'abattre des Sarloos , proches du loup
L'arrêté autorisant à abattre en Aveyron des chiens soupçonnés d'attaquer des troupeaux de brebis, contre lequel des associations de défense des animaux ...Actualités similaires
Autorisation d'abattre des chiens soupçonnés d'attaquer des troupeaux en Aveyron : victoire pour les défenseurs des animaux, la justice suspend l'arrêté
Le juge des référés justifie sa décision par l'existence d'un "doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée".Actualités similaires
Aveyron : la justice suspend l'autorisation d'abattre des chiens errants dangereux pour les troupeaux
Un arrêté préfectoral autorisait l'abattage des chiens errants, divagants et malfaisants pendant un mois dans cinq communes de l'Aveyron. Il a été suspendu ...Actualités similaires
Aveyron : la justice suspend l'autorisation d'abattre des chiens errants dangereux pour les troupeaux
Un arrêté préfectoral autorisait l'abattage des chiens errants, divagants et malfaisants pendant un mois dans cinq communes de l'Aveyron. Il a été suspendu ...Actualités similaires
La justice suspend l'autorisation d'abattre les chiens en Aveyron
Le tribunal administratif de Toulouse a décidé, ce mardi 7 mai, de suspendre l'arrêté préfectoral de l'Aveyron qui autorisait temporairement l'abattage ...Actualités similaires
La justice suspend l'interdiction d'une marche contre le racisme et l'islamophobie prévue à Paris
La justice s'oppose à la décision de la préfecture. Le tribunal administratif statuait en référé après que le préfet de police de Paris a décidé jeudi ...Actualités similaires
Marche contre le racisme et l'islamophobie à Paris : la justice suspend son interdiction
Cette marche est organisée à l'appel de 51 organisations parmi lesquelles LFI, le NPA, Attac et Solidaires.Actualités similaires
Paris : la justice suspend l'interdiction d'une marche prévue dimanche contre le racisme et l'islamophobie
La marche doit se dérouler entre Barbès et République et sera suivie d'un concert.Actualités similaires
La justice suspend l'arrêté de fermeture du collège musulman de Nice
Dans son ordonnance, le tribunal a expliqué que les "erreurs et imprécisions" relevées dans la comptabilité de ce collège privé hors contrat ouvert en ...Actualités similaires
"Violeur de la Sambre" : la justice analyse deux nouveaux signalements visant Dino Scala
L'homme a déjà été condamné en juillet 2022 à 20 ans de réclusion criminelle, avec une période de sûreté des deux tiers, pour une série de 54 viols, ...Actualités similaires
La justice belge a ouvert une enquête sur un réseau d'influence russe visant le Parlement européen, annonce Alexander De Croo
Le Premier ministre Alexander De Croo a annoncé ce vendredi matin que la justice belge avait ouvert une enquête sur un...Actualités similaires
France : la justice déclare irrecevable une plainte visant TotalEnergies pour complicité de crimes de guerre russes
La justice française a déclaré mi-octobre irrecevable une plainte de deux associations visant TotalEnergies pour...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
