La justice suisse a rejeté trois demandes de récusation de Nasser Al-Khelaïfi, patron du groupe de télévision beIN Media et du Paris SG, inculpé dans ...
Actualités similaires
Articles similaires à La justice suisse rejette les demandes de récusation d'Al-Khelaïfi
Les tribunaux de Rio de Janeiro et de Bahia ont rendu deux décisions de justice liées au transport d'animaux sur des vols commerciaux. Dans les deux cas, les ...
Actualités similaires
La plus haute cour de Hong Kong a rejeté ce lundi 12 août l'appel de sept figures du mouvement pro-démocratie, dont le magnat des médias Jimmy Lai, ...
Actualités similaires
C'est une première victoire judiciaire pour les porteurs de projet de deux bâtiments avec toiture photovoltaïque, d'une surface respective de 1.871 m2 et ...
Actualités similaires
La justice a donné raison à la préfecture de l'Ariège, qui a pris un arrêté pour effaroucher l'ours autour d'une estive dans le Couserans, ce que ...
Actualités similaires
La nouvelle législation de l'Union européenne, très contraignante pour les plateformes comme TikTok ou Méta, vise à ouvrir davantage les marchés ...
Actualités similaires
La nouvelle législation de l'Union européenne, très contraignante pour les plateformes comme TikTok ou Méta, vise à ouvrir davantage les marchés ...
Actualités similaires
Le règlement sur les marchés numériques, particulièrement contraignant, s'applique à ByteDance, le groupe chinois propriétaire de TikTok, ainsi qu'à ...
Actualités similaires
Un tribunal américain a rejeté les tentatives de Dish Network et du groupe environnemental DarkSky visant à arrêter le réseau Starlink de deuxième ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Rennes rejette ce jeudi le recours formé par l'équipage du Sthandart contre un arrêté pris par le préfet du Finistère, qui ...
Actualités similaires
La justice vient de débouter le bailleur social Tarn-et-Garonne Habitat qui souhaitait expulser un couple de Montaigu-de-Quercy après la pose de panneaux ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Paris a rejeté, ce mardi, la demande de la ministre de la Culture Rachida Dati de faire reconnaître la prescription pour mettre fin aux ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Paris a rejeté mardi la demande de la ministre de la Culture Rachida Dati de faire reconnaître la prescription pour mettre fin aux ...
Actualités similaires
L'ancienne garde des Sceaux est mise examen depuis juillet 2021 pour corruption et trafic d'influence passif par personne investie d'un mandat électif public. ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Paris a rejeté mardi la demande de la ministre de la Culture Rachida Dati de faire reconnaître la prescription et de mettre fin aux ...
Actualités similaires
Dans l'affaire Mis et Thiennot, la justice rejette la question prioritaire de constitutionnalité, posée par la fille de la victime. Cette QPC aurait pu ...
Actualités similaires
À la suite du prononcé de son verdict sur sa condamnation en vertu de l'article 74 du Statut de Rome, tenue en audience publique le mercredi 26 juin 2024 par ...
Actualités similaires
Le tribunal judiciaire de Paris a déclaré irrecevable jeudi en référé la troisième tentative de LR d'exclure son président Éric Ciotti. Le tribunal, ...
Actualités similaires
Le tribunal judiciaire de Paris a déclaré irrecevable jeudi en référé la troisième tentative de LR d'exclure son président Eric Ciotti, qui a conclu une ...
Actualités similaires
Omar Sy a été condamné à une lourde amende par la justice suisse après avoir commis deux infractions coup sur coup sur le territoire helvète. Plus de ...
Actualités similaires
La justice Suisse a parlé. Omar Sy a été condamné pour deux infractions graves. Le total de l'amende a été dévoilé et il fait mal.
Actualités similaires