La justice refuse la demande de remise en liberté de Cédric Jubillar, pour la deuxième fois
La justice a rejeté pour la deuxième fois une demande de remise en liberté du mari de Delphine Jubillar, disparue depuis le 16 décembre, indique, ce jeudi ...Actualités similaires
Articles similaires à La justice refuse la demande de remise en liberté de Cédric Jubillar, pour la deuxième fois
Mali : la Cour d'Appel rejette la demande de liberté provisoire des 11 acteurs politiques
Au Mali, les 11 acteurs politiques arrêtés il y a un quatre mois ont comparu, ce mardi, devant la Cour d'appel de Bamako pour une demande de remise en ...Actualités similaires
Hauts de Flandre : deux fois par semaine, vous pourrez utiliser le transport à la demande
Désormais, les habitants des Hauts de Flandre ont la possibilité d'utiliser le véhicule de transport à la demande pour rejoindre l'un des 165 arrêts ...Actualités similaires
La famille de Samuel Paty demande « vérité et justice »
Sous les yeux du fils du professeur assassiné, sa mère, son ex-compagne, ses soeurs et nièces sont venues témoigner au procès de l'homme qu'il était, de ...Actualités similaires
Déviation de Beynac : le Département demande à la justice de ne plus payer d'astreintes
La collectivité a formé un recours devant la Cour administrative d'appel. En face, les opposants ne comptent pas passer par un référé pour demander ...Actualités similaires
À Tassin, la justice demande le retour des menus de substitution dans les cantines scolaires
L'affaire remonte à 2022 alors qu'une mère de trois enfants s'apprête à scolariser son deuxième fils dans une école publique de Tassin-la-Demi-Lune, mais ...Actualités similaires
La liberté de création est "de plus en plus" remise en cause, selon une commission du Sénat
Les artistes ont très peu recours au dispositif légal mis en place pour garantir leur liberté d'expression.Actualités similaires
INFO LA DEPECHE. Disparition de Delphine Jubillar : la date du procès de Cédric Jubillar pourrait être connue ce 5 novembre
Une réunion préparatoire réunissant les avocats des différentes parties du dossier Jubillar doit se tenir ce mardi 5 novembre, à la cour d'appel de ...Actualités similaires
Demande de liberté provisoire des 11 responsables politiques : Le juge ira-t-il dans le sens de la décrispation ?
Pour aider à la décrispation du climat sociopolitique, les autorités judiciaires devraient se prononcer en faveur de la liberté provisoire en faveur des 11 ...Actualités similaires
La date du procès de Cédric Jubillar sera fixée à l'issue d'une réunion qui se tient ce mardi à Toulouse
Une réunion importante pour l'organisation du procès Jubillar se tient ce mardi à partir de 14 heures à la cour d'appel de Toulouse.Actualités similaires
Enlèvement de Santiago : pourquoi la mère va-t-elle être remise à la justice française alors que le père reste en détention aux Pays-Bas ?
La mère de Santiago va être remise aux autorités françaises, mais la procédure sera plus longue pour le père qui reste en détention provisoire aux ...Actualités similaires
Angleterre : inculpé pour terrorisme, le suspect du meurtre de trois fillettes refuse de s'exprimer devant la justice
Le jeune homme accusé d'avoir poignardé à mort trois fillettes fin juillet en Angleterre et inculpé par ailleurs pour infraction « terroriste » a ...Actualités similaires
Affaire Seznec : une nouvelle demande de révision envoyée au ministre de la Justice
INFO LE TELEGRAMME. L'ancien avocat de la famille Seznec, Denis Langlois, a fait parvenir une nouvelle demande de révision du procès de Guillaume Seznec au ...Actualités similaires
Conditions de rétention «indignes»: à Lyon, la justice rejette la demande de fermeture du «CRA du futur»
Le tribunal administratif a rejeté mercredi la demande du barreau de Lyon de fermer le centre de rétention 2, connu sous le nom de «CRA du futur». Dans un ...Actualités similaires
La justice rejette la demande de fermeture du CRA 2 de Lyon Saint-Exupéry
Le tribunal administratif de Lyon a annoncé mercredi 23 octobre dans un communiqué rejeter la demande de fermeture du Centre de rétention administrative ...Actualités similaires
INFO LA DÉPÊCHE. Interne condamné pour agressions sexuelles : son avocat demande de laisser "les juges rendre la justice loin des tumultes"
Pour la première fois, Me Jakubowicz prend la parole sur le scandale qui secoue le milieu médical toulousain. L'avocat de l'interne condamné pour agressions ...Actualités similaires
Colère de Macron: la porte-parole du gouvernement assure que la liberté de la presse "n'est pas remise en cause"
Maud Bregeon, la porte-parole du gouvernement, est revenue sur les critiques d'Emmanuel Macron concernant le travail des journalistes après des propos ...Actualités similaires
Tentative de meurtre à Tarbes et trafic de drogue : un trafiquante présumée demande sa remise en liberté
Une Tarbaise de 28 ans avait été placée en détention provisoire début octobre dans cette affaire de trafic de drogue, séquestration et tentative de ...Actualités similaires
Près de Lyon , il refuse d'obtempérer trois fois avant de percuter la voiture de gendarmerie
La gendarmerie de Limonest a, le 12 octobre dernier, réussi à interpeller un homme refusant d'obtempérer à trois reprises au cours de la même journée. Le ...Actualités similaires
Ligue 2 : se considérant une nouvelle fois lésé, l'ACA demande la venue du directeur de l'arbitrage à Ajaccio
Suite à une faute considérée grossière et ayant pu changer le cours de la partie à Amiens, la direction de l'ACA demande la venue à Ajaccio d'Anthony ...Actualités similaires
A la demande du Maroc, le budget du HCR 2025 adopté par recours vote, pour la première fois en 75 ans
Pour la première fois en 75 ans, le budget annuel 2025 du Haut-Commissariat aux réfugiés (HCR) a été adopté par recours au vote, à la demande du Maroc, ...Actualités similaires
Affaire Gérard Depardieu : la justice demande une expertise de la vidéo prise en Corée du Nord
L'affaire Gérard Depardieu continue de faire couler l'encre, près d'un an après la diffusion du complément d'enquête centré sur le comédien. En effet, la ...Actualités similaires
Rugby : la justice argentine examine la demande de non-lieu pour Jegou et Auradou
La justice argentine examine ce vendredi une demande de non-lieu à l'égard d'Oscar Jegou et Hugo Auradou, comme l'avait annoncé le parquet début octobre. ...Actualités similaires
Affaire Jégou-Auradou : la justice argentine examine la demande de non-lieu qui pourrait mettre hors de cause les deux rugbymen
Les avocats de la plaignante et ceux des joueurs débattront ce vendredi 18 octobre du non-lieu demandé par la défense.Actualités similaires
Meurtre de Philippine : le suspect refuse d'être extradé vers la France, annonce le ministère de la Justice suisse
Le corps de la jeune femme avait été découvert le 21 septembre, enterré dans le bois de Boulogne.Actualités similaires
Nantes : La justice demande à la ville de retirer son drapeau breton
Le Gwenn ha du qui flotte dans la cour d'honneur de l'Hôtel de ville depuis trois ans va devoir être rangé, estime le tribunal administratif dans une ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
