La justice refuse l'annulation des poursuites contre Lafarge pour ses liens présumés avec Daech
Ce mardi 7 septembre, la Cour de cassation a décidé d'invalider l'annulation de la mise en examen de Lafarge pour «complicité de crimes contre l'humanité» ...Actualités similaires
Articles similaires à La justice refuse l'annulation des poursuites contre Lafarge pour ses liens présumés avec Daech
Rugbymen français accusés de viol en Argentine : la justice abandonne les poursuites contre Hugo Auradou et Oscar Jegou
Depuis début juillet, les deux joueurs étaient inculpés pour viol aggravé en Argentine, après une nuit dans un hôtel de Mendoza en marge d'une tournée du ...Actualités similaires
La justice argentine abandonne les poursuites pour viol contre les rugbymen français Jegou et Auradou
Selon les avocats des deux rugbymen français, la justice a pu dire que l'acte sexuel était bien consenti. La défense de la plaignante a la possibilité de ...Actualités similaires
Affaire Jegou-Auradou : la justice argentine abandonne les poursuites pour viol contre les deux rugbymen
Hugo Auradou et Oscar Jegou sont enfin fixés sur leur sort.Actualités similaires
Détournement de fonds au sein de la société Electrobeach : le maire du Barcarès veut engager des poursuites contre la justice pour "dysfonctionnements"
Le maire du Barcarès s'en félicite. Durant les six mois où il était sous les verrous, sa municipalité a continué de tourner et a pu maintenir son ...Actualités similaires
Norvège : La justice refuse de remettre en liberté Anders Breivik, le tueur d'Utoya
Il s'agissait de la seconde demande de remise en liberté du terroristeActualités similaires
Manifestations en Géorgie: la justice refuse d'annuler les législatives contestées par l'opposition
La Cour constitutionnelle de Géorgie a maintenu mardi le résultat controversé des législatives, remportées fin octobre par le parti au pouvoir, une ...Actualités similaires
Géorgie : la justice refuse d'annuler les législatives décriées
La Cour constitutionnelle de Géorgie a maintenu mardi le résultat controversé des législatives, remportées fin octobre...Actualités similaires
Tensions en Géorgie : après des manifestations émaillées de violences, la justice refuse d'annuler les législatives que l'opposition juge truquées
La Cour constitutionnelle de Géorgie a maintenu, ce mardi 3 décembre, le résultat controversé des législatives, remportées fin octobre par le parti au ...Actualités similaires
Alexis Kohler, le bras droit d'Emmanuel Macron à l'Elysée, fera bien l'objet de poursuites par la justice
Le secrétaire général de l'Elysée est visé dans une affaire de prise illégale d'intérêts. La cour d'appel de Paris a rejeté la prescriptionActualités similaires
Délesté des poursuites judiciaires pour l'attaque du Capitole et la détention de dossiers classifiés, Donald Trump échappe à la justice& en partie
Le procureur spécial Jack Smith a demandé l'abandon des poursuites engagées contre Donald Trump pour la tentative de coup d'État après l'attaque du ...Actualités similaires
États-Unis : la justice met fin aux poursuites contre Donald Trump pour ingérence électorale
La juge Tanya Chutkan a approuvé lundi la recommandation du procureur Jack Smith, qui a motivé sa demande en se basant sur le retour imminent du 47e ...Actualités similaires
Délesté des poursuites judiciaires pour l'attaque du Capitole et la détention de dossiers classifiés, Donald Trump échappe en partie à la justice
Le procureur spécial Jack Smith a demandé l'abandon des poursuites engagées contre Donald Trump pour la tentative de coup d'État après l'attaque du ...Actualités similaires
Élection US 2020 : la justice américaine met fin aux poursuites contre Donald Trump
Une juge a validé l'arrêt des poursuites visant Donald Trump pour tentative illégale d'inverser les résultats de l'élection de 2020. Pour le président ...Actualités similaires
La justice américaine valide l'arrêt des poursuites contre Donald Trump pour ingérence électorale
La juge en charge de ce dossier contre le président américain élu a validé la demande du procureur spécial Jack Smith d'arrêter les poursuites contre ...Actualités similaires
Haute-Garonne : La justice refuse les congés menstruels pour les agentes d'une commune
La collectivité locale de Plaisance-du-Touch à côté de Toulouse avait voté pour l'octroie de congés menstruels pour ses agentes. La justice vient de ...Actualités similaires
États-Unis : exploitation sexuelle sur mineure, consommation de drogue... Le futur ministre de la Justice visé par un rapport dont un allié de Trump refuse la publication
Le président de la Chambre américaine des représentants Mike Johnson a persisté, dimanche 17 novembre, malgré les pressions de son opposition, à la ...Actualités similaires
Angleterre : inculpé pour terrorisme, le suspect du meurtre de trois fillettes refuse de s'exprimer devant la justice
Le jeune homme accusé d'avoir poignardé à mort trois fillettes fin juillet en Angleterre et inculpé par ailleurs pour infraction « terroriste » a ...Actualités similaires
La présidente de la Commission européenne Ursula Von der Leyen refuse de rencontrer le Premier ministre serbe pour ses liens avec la Russie
La présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen a refusé vendredi de rencontrer à Belgrade le Premier...Actualités similaires
Espagne : Arrestation de deux présumés partisans de Daech, en collaboration avec la DGST
La Police nationale espagnole a annoncé, vendredi 18 octobre 2024, l'arrestation dans le nord de l'Espagne, de deux individus présumés membres de ...Actualités similaires
Espagne : Arrestation de présumés partisans de Daech, en collaboration avec la DGST
La Police nationale espagnole a annoncé, vendredi, larrestation dans le nord de lEspagne, de deux individus présumés membres du groupe terroriste Daech, lors ...Actualités similaires
Meurtre de Philippine : le suspect refuse d'être extradé vers la France, annonce le ministère de la Justice suisse
Le corps de la jeune femme avait été découvert le 21 septembre, enterré dans le bois de Boulogne.Actualités similaires
Pourquoi la justice refuse de réhabiliter Jacques Fesch, condamné à mort en 1957
La Cour de cassation a rejeté, ce mardi, la requête de Gérard Fesch pour que soit accordé à son père, guillotiné le 1er octobre 1957, un « pardon ...Actualités similaires
Jean-Luc Lahaye accusé de viols sur mineures : la justice refuse l'abandon des poursuites
Visé par des plaintes pour agressions sexuelles et viols sur mineures, Jean-Luc Lahaye voit sa demande en appel être rejetée. En effet, la cour d'appel de ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
