Au bout d'un an de pandémie, la justice belge a estimé que l'exécutif ne pouvait plus se prévaloir de l'urgence de la crise pour décréter seul des ...
Actualités similaires
Articles similaires à La justice oblige l'État belge à fournir un cadre légal à ses mesures sanitaires
Les mesures prises par l'État belge pour limiter la circulation du virus ont été jugées illégales par un tribunal bruxellois. Contactées par Sputnik, les ...
Actualités similaires
Au bout d'un an de pandémie, la justice belge a estimé que l'exécutif ne pouvait plus se prévaloir de l'urgence de la crise pour décréter seul des ...
Actualités similaires
La Ligue des droits humains (LDH) et son équivalent néerlandophone la Liga voor Mensenrechten ont intenté une action en référé contre l'État belge, ...
Actualités similaires
La Ligue des droits humains (LDH) et son équivalent néerlandophone la Liga voor Mensenrechten ont intenté une action en référé contre l'État belge, ...
Depuis plusieurs jours maintenant, des enseignes placent du personnel dès l'entrée de leur magasin pour distribuer du gel hydroalcoolique aux clients. Ceux de ...
La police locale de la zone Malines-Willebroek a interpellé 18 personnes qui participaient régulièrement à des "lockdown parties" depuis le mois de ...
Actualités similaires
Au lendemain du dernier point sur la situation sanitaire et après l'annonce d'une extension du couvre-feu, Jean-Frédéric Poisson, le président du parti VIA, ...
Actualités similaires
La Californie a saisi un tribunal pour contraindre Amazon à coopérer dans l'enquête ouverte dans cet Etat sur les pratiques sanitaires du géant du commerce ...
Actualités similaires
Une trentaine de Belges ont assigné l'État belge et le ministre de l'Intérieur Pieter De Crem (CD&V) devant le juge car ils estiment que les mesures prises ...
Actualités similaires
Si, d'ici au 18 mai, les conditions de travail au sein des palais de justice ne sont toujours pas conformes aux mesures de sécurité sanitaires adoptées pour ...
Actualités similaires