Le tribunal, renvoyant le dossier au fond, a rejeté la demande du lycée, qui réclamait la suspension en urgence cette décision, dénonçant un ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Lille a confirmé ce lundi 12 février en référé la décision du préfet du Nord de mettre fin à compter de la rentrée de 2024 ...
Actualités similaires
Le tribunal a estimé qu'il n'y avait pas de caractère d'urgence dans la demande du lycée, qui contestait la décision du préfet de suspendre ses subventions ...
Actualités similaires
Aston Valin, jeune homme de 27 ans condamné à la perpétuité par les assises de Saintes la semaine dernière, confirme qu'il a fait appel de sa condamnation. ...
Actualités similaires
Le Rochelais de 28 ans condamné mercredi 31 janvier par la cour d'assises de la Charente-Maritime pour deux viols aggravés commis en récidive à ...
Actualités similaires
Dans un arrêt rendu en septembre 2023, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) restreint la possibilité de la France de refouler les migrants qui ...
Actualités similaires
Accusée depuis plusieurs années par l'Ukraine de "financement du terrorisme", la Russie n'a pas été condamnée par la Cour internationale de justice.
Actualités similaires
La plus haute juridiction de l'ONU rend ce mercredi son verdict dans une affaire entre l'Ukraine et la Russie, accusée par Kiev de financement du ...
Actualités similaires
Le Conseil de sécurité de l'Onu va se réunit, ce mercredi, pour se pencher sur la décision de la Cour internationale de justice (CIJ) qui a appelé Israël ...
Actualités similaires
Saisie par l'Afrique du Sud, la Cour de justice de La Haye a ordonné le 26 janvier à l'État hébreu d'empêcher tout acte de génocide dans la bande de ...
Actualités similaires
Pino Arlacchi a été une figure importante de l'ONU, dont il était sous-secrétaire et directeur du bureau des Nations unies pour le contrôle des drogues et ...
Actualités similaires
Le ministre de la Justice a exprimé son soutien à l'adhésion de l'Irlande à l'affaire de génocide intentée par l'Afrique du Sud contre Israël devant la ...
Actualités similaires
La décision de la Cour internationale de justice d'ordonner à Israël d'empêcher un génocide à Gaza n'a pour l'heure aucun effet sur la violence des ...
Actualités similaires
Le Conseil de sécurité de l'ONU va se pencher sur la décision de la Cour internationale de justice (CIJ) qui a appelé Israël à empêcher tout acte ...
Actualités similaires
Cette juridiction a estimé qu'il existait des preuves plausibles qu'Israël commettait des actes de génocide dans la Bande de Gaza. Elle ordonne à l'État ...
Actualités similaires
Cette juridiction a estimé qu'il existait des preuves plausibles qu'Israël commettait des actes de génocide dans la Bande de Gaza. Elle ordonne à l'État ...
Actualités similaires
Les Juges de la Cour Internationale de Justice ont rendu leur première conclusion. Ils n'ordonnent pas expressément de cessez le feu, mais somment l'Etat ...
Actualités similaires
Selon la plus haute instance judiciaire internationale, «il existe un risque réel et imminent qu'un préjudice irréparable soit causé» aux Palestiniens de ...
Actualités similaires
Jamais sans doute une décision de la Cour internationale de justice (CIJ) n'était aussi attendue à travers le monde. Saisi à la fin du mois de décembre par ...
Actualités similaires
La Cour internationale de justice ordonne à Israël d'autoriser l'accès humanitaire à Gaza et d'empêcher tout acte de "génocide", vendredi 26 janvier. De ...
Actualités similaires
La CIJ a déclaré vendredi 26 janvier qu'Israël devait empêcher toute incitation au génocide dans la bande de Gaza, une première historique. Mais la ...
Actualités similaires
Saisie par l'Afrique du Sud, la plus haute juridiction de l'ONU a rendu un verdict historique à l'encontre de l'Etat Hébreu et de sa guerre contre le Hamas à ...
Actualités similaires