La justice européenne valide l'amende record infligée à Google
La justice européenne a infligé un revers cinglant au géant américain de l'internet Google en confirmant mercredi une amende record infligée en 2018 par ...Articles similaires à La justice européenne valide l'amende record infligée à Google
La justice européenne contredit l'interdiction par la France de l'appellation «steak» végétal
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La Justice européenne invalide le décret français visant à interdire les appellations "steak" et "saucisse" pour des produits d'origine végétale
La Cour de Justice de l'UE (CJUE) a recalé les fondements d'un décret français visant à interdire les appellations...Actualités similaires
La justice européenne autorise les États membres à utiliser l'appellation "steak végétal" et contredit la France
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La justice européenne contredit l'interdiction prise la France concernant l'appellation « steak » végétal
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C'est une victoire pour le peuple sahraoui qui voit son droit à l'autodétermination reconnu par la Cour de justice européenne. La haute juridiction a à ce ...Actualités similaires
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Dans le cadre d'une procédure d'asile, la nationalité et le sexe suffisent pour établir qu'une femme afghane fasse...Actualités similaires
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Transfert de Lassana Diarra : la Cour de justice de l'Union européenne a rendu son verdict, la FIFA hors-la-loi
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Estimant que la loi de Viktor Orban sur la "souveraineté" allait à l'encontre du droit européen, Bruxelles a décidé de poursuivre la Hongrie devant la Cour ...Actualités similaires
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