La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) s'est opposée, mardi 6 octobre, à l'obligation pour les fournisseurs de transmettre ou de conserver de ...
Actualités similaires
Articles similaires à La justice européenne recadre la collecte massive des données
C'est une fraude dans laquelle un ex agent de la région Auvergne-Rhône-Alpes pourrait être impliqué. La collectivité a annoncé, dans un communiqué de ...
Actualités similaires
A Davos, Ursula von der Leyen a prononcé un discours concernant la feuille de route de l'Europe pour les 5 années à venir. Elle a identifié plusieurs ...
Actualités similaires
L'administration du président américain Donald Trump a limogé lundi plus d'une dizaine d'avocats du département de la Justice qui avaient engagé des ...
Actualités similaires
Une entreprise de la région parisienne paie des sans-papiers une misère et les loge dans des conditions indignes, pour qu'ils raccordent à la chaîne des ...
Actualités similaires
Des responsables du ministère américain de la Justice impliqués dans les procédures pénales fédérales contre Donald Trump, abandonnées à la suite de ...
Actualités similaires
À Nice comme à Paris, ces acteurs essentiels du monde judiciaire se sont mobilisés, ce lundi, pour faire entendre leur "sentiment de déconsidération".
Actualités similaires
La Fédération européenne de surf va s'installer dans la station girondine, où elle disposera d'un bureau dans la mairie annexe de Lacanau-Océan. Le ...
Actualités similaires
Après le Qatargate, un nouveau scandale éclate à Bruxelles : le Greengate. Cette fois, ce ne sont pas des puissances étrangères, mais la Commission ...
Actualités similaires
En France, plus de 2 000 enfants vivent à la rue. L'État a pourtant la charge d'assurer à toute personne sans-abri et vulnérable un hébergement d'urgence. ...
Actualités similaires
La Haute représentante de l'Union européenne pour les Affaires étrangères et la Politique de sécurité, Kaja Kallas, a suggéré lundi de ne pas prendre ...
Actualités similaires
Le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, était présent aux 20 heures de TF1 pour évoquer, notamment, l'affaire Elias, cette jeune victime de 14 ans qui ...
Actualités similaires
Tous les jours, Midi Libre fait le point sur la situation en Ukraine. Ce lundi 27 janvier 2025, découvrez les dernières actualités autour de ce conflit
Actualités similaires
L'Union européenne suspend certaines des sanctions qui frappent la Syrie depuis le début de la guerre civile en 2011, elle les assouplit pour accompagner les ...
Actualités similaires
Jean-Noël Barrot, le ministre des Affaires étrangères français, a déclaré ce lundi 27 janvier que l'Union européenne allait alléger certaines sanctions ...
Actualités similaires
Expulsé vers l'Algérie sur décision du ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau, il avait été refusé par Alger et renvoyé en France. Ses avocats ...
Actualités similaires
Le Parti du Travail de Belgique et la Nouvelle Gauche (Grèce) ont demandé à intégrer le PGE. Un mouvement qui confirme les recompositions à gauche à ...
Actualités similaires
Un accord a été conclu, ce lundi, entre les États membres de l'Union européenne pour renouveler les sanctions contre la Russie mises en place depuis ...
Actualités similaires
Après l'installation de bennes d'apport volontaire de biodéchets dans le centre d'Annecy, Frédérique Lardet dresse le bilan de cette nouveauté pour 2024. ...
Actualités similaires
Le Parti du Travail de Belgique et la Nouvelle Gauche (Grèce) ont demandé à intégrer le PGE. Un mouvement qui confirme les recompositions à gauche à ...
Actualités similaires
Le devenir des procès-verbaux dressés par l'inspection du travail est inconnu dans les deux tiers des cas. Et peu sont suivis d'une réponse pénale. De ...
Actualités similaires
Un accord a été conclu entre les États membres de l'Union européenne pour renouveler les sanctions contre la Russie mises en place depuis l'invasion de ...
Actualités similaires
Une cinquantaine de personnes se sont réunies ce lundi matin devant le palais de justice d'Aix-En-Provence pour alerter sur la dégradation du statut des ...
Actualités similaires
L'adolescent a été poignardé vendredi, peu avant 20 heures, à la sortie de son entraînement de foot dans le 14e arrondissement de Paris. Il a ensuite ...
Actualités similaires