La cause d'irresponsabilité pénaleLa question mérite d'être posée. Je m'explique.
Articles similaires à La justice est la même pour tous. Le fait d'être l'élu du Puy du « Fou » peut-il être considéré par la justice comme de la démence ?
Pendant près d'une semaine, plusieurs habitants de la banlieue toulousaine ont été victimes d'un faux conseiller bancaire, qui les a poussés à remettre ...
Actualités similaires
La justice a tranché. Le plan de sauvegarde accélérée d'Altice France a été approuvé avec SFR dans le lot, contrairement à ce que demandait le ...
Actualités similaires
Un mariage putatif est une union annulée par la justice, car elle ne remplissait pas certaines conditions légales. Ce mariage peut toutefois produire des ...
Actualités similaires
Naibel Benavides Leon a perdu la vie en 2019, fauchée par une Tesla en mode "Autopilot". Ce 1er août, la justice a condamné le constructeur à verser ...
Actualités similaires
Une centaine de caravanes de gens du voyage se sont installées dans la nuit de dimanche à lundi 28 juillet sur la plaine des sports de Morteau (Doubs). Le ...
Actualités similaires
Il promet une "véritable révolution pénale". Le ministre de la Justice Gérald Darmanin Gérald Darmanin a présenté ce lundi 28 juillet un projet de loi ...
Actualités similaires
Interpellé à Saint-Girons pour avoir agressé sa compagne, un Castillonais multirécidiviste a été condamné à 8 mois de prison ferme et à verser ...
Actualités similaires
Le documentaire "De rockstar à tueur : Le cas Cantat", diffusé sur Netflix, relance l'affaire Krisztina Rády, ex-compagne de Bertrand Cantat retrouvée ...
Actualités similaires
Un trentenaire a été condamné à huit mois de prison avec sursis pour avoir commis des violences contre des policiers alors qu'il menaçait de se suicider.
Actualités similaires
La Cour internationale de justice rend un avis très attendu sur les obligations légales des États sur le changement climatique, mercredi 23 juillet.
Actualités similaires
La présidente de la cour d'assises du Tarn ordonne un "supplément d'information" pour auditionner l'ex-petite amie de Cédric Jubillar. Elle affirme qu'il lui ...
Actualités similaires
L'association Anticor a déposé plainte contre le président de la région Nouvelle-Aquitaine pour "trafic d'influence et corruption". Elle l'accuse de faire ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Paris rendra sa décision à 09H00, en audience non publique et en l'absence de Georges Ibrahim Abdallah, détenu à la prison de Lannemezan ...
Actualités similaires
Dans un entretien accordé à France 24, le ministre libanais de la Justice, Adel Nassar, appelle au désarmement du Hezbollah, sans lequel "le Liban en tant ...
Actualités similaires
Le député des Côtes-d'Armor Éric Bothorel revient sur les raisons qui l'ont poussé à saisir la Justice au sujet du réseau social X (ex-Twitter). Il se ...
Actualités similaires
Un homme au lourd passé judiciaire a été jugé en audience de comparution immédiate par le tribunal de Tarbes pour une suspicion de conduite sous alcool.
Actualités similaires
Jeudi 3 juillet, un Mirapicien a été condamné par le tribunal judiciaire de Foix à 5 mois de prison avec sursis pour avoir dégradé une voiture suite à ...
Actualités similaires
En mai 2024, le président Joseph Boakai s'est engagé pour la création d'un tribunal pour juger les exactions commises entre 1989 et 2003 lors des guerres ...
Actualités similaires
Le tribunal de Marseille rend son jugement, lundi, six mois après la tenue du procès de l'effondrement des immeubles de la rue d'Aubagne en 2018.
Actualités similaires
Au cours de notre entretien, le Secrétaire d'État à la Justice Samuel Vuelta-Simon a annoncé un renforcement des effectifs au pôle financier du Parquet ...
Actualités similaires
Magistrat et essayiste, Antoine Garapon préside la Commission de reconnaissance et de réparation (CRR) qui indemnise les victimes d'abus sexuels commis par ...
Actualités similaires
Un homme de 67 ans a été arrêté après avoir tenté d'incendier une rame de métro à Séoul le 31 mai 2025, blessant plusieurs passagers. Une vidéo ...
Actualités similaires
Sur neuf oiseaux réintroduits l'an dernier, seuls deux ont survécu. Face à ce bilan mitigé, faut-il continuer à réintroduire dans les Vosges des grands ...
Actualités similaires