La justice est la même pour tous. Le fait d'être l'élu du Puy du « Fou » peut-il être considéré par la justice comme de la démence ?
La cause d'irresponsabilité pénaleLa question mérite d'être posée. Je m'explique.Actualités similaires
Articles similaires à La justice est la même pour tous. Le fait d'être l'élu du Puy du « Fou » peut-il être considéré par la justice comme de la démence ?
Un chauffard nivernais qui vient avec tous ses papiers et un voleur de voiture qui snobe la justice : qui va le mieux s'en sortir ?
Sur les convocations à l'audience correctionnelle, il y a toujours des mentions sur la nécessité d'apporter les pièces nécessaires à l'établissement des ...Actualités similaires
Affaire Le Scouarnec : fallait-il un procès de quatre mois alors que la justice est « au bord du burn-out » ?
Une vertigineuse plongée dans l'horreur, qui va durer quatre mois. Pourquoi le procès du plus grand pédocriminel jamais arrêté en France, Joël Le ...Actualités similaires
"J'ai fait une connerie, je ne le referai plus": inconnu de la justice, il est condamné pour avoir fait le passeur entre la France et l'Italie
Le tribunal correctionnel de Nice a condamné un homme de 47 ans pour avoir transporté entre la France et l'Italie une personne en situation irrégulière. Il ...Actualités similaires
Le Journal - 27/01/2025 - JUSTICE / Le procès de la martyre de l'A10 n'aura peut-être pas lieu à Blois
JUSTICE / Le procès de la martyre de l'A10 n'aura peut-être pas lieu à Blois SANTÉ / Des polluants éternels dans l'eau potable de Tours DÉPARTEMENT DU ...Actualités similaires
JUSTICE / Le procès des parents de la martyre de l'A10 n'aura peut-être pas lieu à Blois
Le procès des parents de la martyre de l'A10 pourrait ne pas avoir lieu à Blois. Au vu du manque de moyen humain auquel fait face le tribunal blésois, ...Actualités similaires
L'hôpital avait refusé tous les tests demandés par les parents... Le bébé est né atteint de trisomie 21, la justice condamne lourdement le centre de santé
Un tribunal catalan a condamné les services de santé à verser 350.000 euros d'indemnités à des parents alors que la trisomie de leur enfant n'a pas été ...Actualités similaires
Il avait « tranché la tête et le pénis d'un homme », la justice le condamne à trente années de prison
La cour d'assises du Var a suivi les réquisitions du parquet dans ce procès pour meurtre accompagné d'actes de torture et de barbarieActualités similaires
Il jette par erreur un disque dur contenant 7.500 Bitcoins, la justice lui interdit de le récupérer dans une décharge
A la suite d'une récente décision de justice, James Howells risque de ne jamais remettre la main sur son disque dur jeté par erreur, qui contient environ 700 ...Actualités similaires
Tous les camemberts n'ont pas le droit de se revendiquer de Normandie, tranche la justice
Cette décision vise à éviter toute confusion pour les consommateurs entre les camemberts AOP, soumis à des critères stricts, et les produits non AOPActualités similaires
La statue monumentale de Jeanne d'Arc à Nice va-t-elle être déboulonnée? Le marché vient d'être annulé par la justice
À peine installée, en décembre 2024, la statue monumentale de Jeanne d'Arc pourrait disparaître du paysage public niçois. Le tribunal administratif vient ...Actualités similaires
Le sanglier Rillette va-t-il rester chez sa maîtresse ? La justice doit trancher
La laie a été recueillie mal en point en 2023 par une éleveuse de chevaux dans l'Aube. Alors que la demande d'adoption a été refusée par la préfecture, ...Actualités similaires
Il avait tué un père de famille en roulant à contresens à La Jonquera en 2023 : la justice espagnole réclame 19 ans de prison contre le Français de 22 ans
Un jeune homme originaire d'Aveyron attend d'être jugé par le tribunal espagnol après avoir tué un père de famille en roulant à contresens sur l'A9 en ...Actualités similaires
Il roule à contresens sur l'autoroute A9, percute de plein fouet un père de famille et le tue : la justice réclame 19 ans de prison contre le jeune chauffard de 22 ans qui transportait de la drogue
De plus, le parquet demande une amende d'environ 65 000 euros et une interdiction de permis de conduire pendant dix ans à l'encontre du responsable de ...Actualités similaires
Chrome indétrônable : malgré la législation européenne et la justice US, il reste le plus populaire... et de loin !
Google Chrome domine le marché des navigateurs avec 66,88 % de part de marché en décembre 2024, en hausse de 1,65 point sur un an. Son plus proche ...Actualités similaires
La justice est la même pour tous. Le fait d'être l'élu du Puy du « Fou » peut-il être considéré par la justice comme de la démence ?
La cause d'irresponsabilité pénaleLa question mérite d'être posée. Je m'explique.Actualités similaires
Gérald Darmanin (ministre de la Justice): "Il y a quelque chose qui ne va pas dans le fonctionnement de nos prisons"
Le nouveau ministre de la Justice Gérald Darmanin s'est exprimé au Tribunal judiciaire de Paris. Il avait présenté plus tôt les contours d'un nouveau ...Actualités similaires
Gérald Darmanin (ministre de la Justice), sur les narcotrafiquants: "Il faut que nous soyons fermes et coordonnés avec le ministère de l'Intérieur et le ministère des Finances "
Le nouveau ministre de la Justice Gérald Darmanin s'est exprimé au Tribunal judiciaire de Paris. Il avait présenté plus tôt les contours d'un nouveau ...Actualités similaires
Corée du Sud: le président suspendu Yoon Suk-yeol refuse à nouveau d'être interrogé par la justice
Yoon Suk-yeol, est de nouveau sous le feu des enquêteurs. Accusé de « rébellion » et d'« abus de pouvoir », le président suspendu de la Corée du Sud a ...Actualités similaires
La justice au théâtre : un fleuve comme la Seine peut-il se défendre ?
Nous sommes allés à la représentation du procès fictif en défense de la Seine qui aurait été attaquée par une vilaine entreprise chimique polluante. ...Actualités similaires
Syrie: Bachar al-Assad peut-il être poursuivi en justice ? La réponse d'une juriste
Le président Bachar al-Assad a fui la Syrie, chassé par une offensive spectaculaire des rebelles islamistes, après 24 ans au pouvoir. Si des médias d'État ...Actualités similaires
Le juge administratif enjoint au ministère de la justice d'être plus transparent
Dans un jugement rendu jeudi, le tribunal administratif de Paris ordonne à la Place Vendôme de communiquer des rapports d'inspection que lui réclame depuis ...Actualités similaires
"Beaucoup de sang dans le cerveau" : il faisait croire à un malaise, un père qui a secoué son bébé de 2 mois, devant la justice
Un père de famille qui a reconnu avoir mortellement secoué son enfant en 2019, comparait ce lundi devant la cour d'assises des Hauts-de-Seine à Nanterre.Actualités similaires
VIDÉO - Le combat d'un père pour son fils autiste : faute de prise en charge depuis 6 ans, il saisit la justice
Chaque jour, Tobias Jacob attend impatiemment son fils Adam devant les grilles de l'école. Cette scène apparemment banale cache une réalité bien plus ...Actualités similaires
"Ma mission est que la Justice passe pour tous": le nouveau Secrétaire d'Etat à la Justice de Monaco livre sa vision de la Principauté au Press Club
Invité du Monaco Press Club, Samuel Vuelta Simon a évoqué la création d'une section financière au Parquet pour dynamiser le travail des juges, en matière ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
