Le Conseil d'État a donné, jeudi 19 novembre, trois mois à l'État français pour démontrer qu'il prenait bien les mesures pour parvenir à ses engagements ...
Actualités similaires
Articles similaires à La justice donne trois mois à l'État pour démontrer ses efforts climatiques
Le tribunal judiciaire de Cayenne attend son procureur de la République. Parti fin mai de Guyane pour devenir magistrat de liaison en Italie, Yves Le Clair n'a ...
Actualités similaires
Cauet a été mis en examen le 24 mai dernier pour viols et agression sexuelle sur quatre femmes, dont trois adolescentes, entre 1997 et 2014
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Paris s'est déclaré ce jeudi 14 novembre incompétent pour juger de la responsabilité de l'État français dans le génocide ...
Actualités similaires
La Cour constitutionnelle a conforté jeudi, dans une réponse à une question préjudicielle, les piquets de grève qui bloquaient des magasins Delhaize lors ...
Actualités similaires
Les groupes Renouveau Bordeaux et Bordeaux Ensemble ont sollicité la justice administrative pour faire enlever les banderoles anti-gouvernementales du fronton ...
Actualités similaires
Cela fait six mois que Mohamed Amra s'est évadé lors d'une attaque contre un fourgon de la pénitentiaire. Cette attaque a coûté la vie à un des deux ...
Actualités similaires
Alors que Mohamed Amra reste introuvable depuis six mois, Marie, l'épouse d'Arnaud Garcia, l'agent pénitentiaire tué lors de son évasion, a témoigné à ...
Actualités similaires
Alors que Mohamed Amra reste introuvable depuis six mois, Marie, l'épouse d'Arnaud Garcia, l'agent pénitentiaire tué lors de son évasion, a témoigné à ...
Actualités similaires
Un jeune homme était jugé ce mardi 12 novembre par le tribunal de Narbonne pour refus d'obtempérer, conduite sous l'empire de stupéfiants et grand excès ...
Actualités similaires
La gauche veut défendre une proposition de loi pour assouplir le changement d'état civil, une démarche jugée aujourd'hui trop lourde par les associations. ...
Actualités similaires
Déjà condamné à huit ans de prison pour escroquerie en 2016 dans l'affaire de la fraude à la taxe carbone, Arnaud Mimran a été condamné à six mois de ...
Actualités similaires
Le narcotrafic est une menace "grandissante et gravissime" et nécessite une "réponse très ferme de l'État", assure ce mardi le ministre de la Justice Didier ...
Actualités similaires
Alors que le ministre de la Justice Didier Migaud doit annoncer vendredi avec Bruno Retailleau des mesures contre ce « fléau », ce dernier a qualifié le ...
Actualités similaires
Le ministre de la Justice estime que le parquet national anticriminalité organisé "peut être une solution" pour lutter contre le narcotrafic.
Actualités similaires
Le ministre de la Justice estime que le parquet national anticriminalité organisé "peut être une solution" pour lutter contre le narcotrafic.
Actualités similaires
56 ans après le crash de la Caravelle Ajaccio-Nice, celle-ci pourrait être repêchée dans les prochains mois. Le procureur de la République de Nice a donné ...
Actualités similaires
Le procès de huit personnalités du football français a débuté à Marseille, mettant en lumière des accusations d'activités illégales dans le domaine de ...
Actualités similaires
C'est une audience inédite. Pour la première fois ce 24 octobre 2024, le tribunal administratif de Paris s'est penché sur la responsabilité de l'État ...
Actualités similaires
Dans un bras de fer judiciaire, les associations de défense de l'environnement ont contesté les arrêtés préfectoraux ariégeois autorisant la chasse des ...
Actualités similaires
L'Alliance contre le tabac (ACT) a déposé une requête devant le Conseil d'État afin de dénoncer "l'insuffisance de contrôle et de sanction de l'État ...
Actualités similaires
L'Alliance contre le tabac (ACT) a déposé une requête devant le Conseil d'État afin de dénoncer "l'insuffisance de contrôle et de sanction de l'État ...
Actualités similaires