Lors des vSux du barreau de Tours, il y a quelques jours, le bâtonnier a mis en garde contre le respect de l'État de droit, de plus en plus chancelant, selon ...
Articles similaires à La justice critiquée par les élus, "une atteinte à l'État de droit" pour les bâtonnier de Tours
La députée d'extrême droite a utilisé, lors de son meeting du 1er mai, des images tournées par les équipes du magazine de France 5. La production les ...
Actualités similaires
240 heures. C'est le temps que passera Justyna Wydrzynska, pilier du collectif Avortement sans frontières, à effectuer des travaux d'intérêt général. La ...
Actualités similaires
Le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin préside ce lundi la cérémonie d'hommage aux 25 ans de la mort du préfet Claude Érignac. Cette visite ...
Actualités similaires
Ce n'est pas souvent que la justice prend une sanction si radicale : la prévenue ne pourra plus jamais accueillir d'animaux chez elle. Ce vendredi, le ...
Actualités similaires
SOCIÉTÉ Le plan d'action de la justice, et ses soixante mesures, sera l'une des dernières lois fondamentales du second quinquennat d'Emmanuel Macron. Ses ...
Actualités similaires
À la rentrée 2021, une note de service de la Ville de Lyon encadrant le droit de grève des agents des crèches et des écoles avait donné lieu à de vives ...
Actualités similaires
Pour ce dernier conseil municipal de l'année, les élus ont notamment voté à l'unanimité la réouverture prochaine du tribunal de proximité au 18 rue du ...
Actualités similaires
Une centaine d'avocats ainsi que des demandeurs d'asile et des sympathisants ont protesté jeudi en début d'après-midi à Bruxelles devant le cabinet de la ...
Actualités similaires
Une centaine d'avocats ainsi que des demandeurs d'asile et des sympathisants ont protesté jeudi en début d'après-midi à Bruxelles devant le cabinet de la ...
Actualités similaires
Des maires et élus de Mayotte ont alerté mardi à Paris sur la violence "invivable" et croissante dans ce département français de l'océan Indien, exigeant ...
Actualités similaires
L'association Défendre l'intérêt général en Dordogne (DIGD) réagit après la révélation d'un projet de loi soumis au Sénat évoquant comme exemple les ...
Actualités similaires
Selon l'Organisation internationale du travail (OIT), le recours aux réquisitions de salariés des dépôts de carburant porte atteinte au droit de grève. En ...
Actualités similaires
Annulée pendant deux ans en raison de la crise sanitaire, la Nuit du droit sera de retour au palais de justice de Foix ce mardi 4 octobre - une datehautement ...
Actualités similaires
"Il n'y a pas de code de déontologie mis en place par tel ou tel parti. Il y a la Justice et il y a un code pénal", a estimé le ministre lors d'une ...
Actualités similaires
« Les réseaux sociaux ne peuvent pas être l'unique réceptacle sans filtre de cette parole et la justice doit intervenir », estime ce mardi le ministre de ...
Actualités similaires
La CJR, institution créée en 1993, est compétente pour juger les membres du gouvernement pénalement responsables des actes (crimes ou délits) accomplis ...
Actualités similaires
Dans un jugement rendu le 4 juillet, le tribunal de grande instance de Monaco a autorisé que l'acte de naissance d'une personne franco-monégasque soit ...
Actualités similaires
Une quinzaine de joueurs de football professionnel ayant évolué en Ligue 1 ou Ligue 2 ont assigné Panini France en justice, estimant que l'utilisation de ...
Actualités similaires
Considérant que l'état de santé de deux orques mâles, Moana, 20 ans et Inouk 23 ans, né en captivité au Parc Marineland d'Antibes est préoccupant, ...
Actualités similaires
Avis à tous ceux qui ont un litige avec leur voisin, qui sont victimes d'une escroquerie ou d'un problème familial, sachez que vous n'êtes pas seuls. Le ...
Actualités similaires