La justice française a annulé fin mars les poursuites contre la filiale française de Samsung, accusée par des ONG de violer des droits humains dans les ...
Articles similaires à La justice annule les poursuites contre Samsung France, accusée de violer les droits humains en Asie
Le tribunal de commerce de Paris lui avait ordonné mercredi de ne pas procéder au test, sous peine d'une astreinte de 900.000 euros par jour.Le tribunal avait ...
Actualités similaires
La 9e chambre de la Cour administrative d'appel de Paris a annulé une décision rendue précédemment en première instance, qui a rejeté une requête ...
Actualités similaires
Une requête est examinée par le tribunal administratif de Paris pour statuer sur la "complicité de fait" de l'Hexagone durant le génocide rwandais, ...
Actualités similaires
La quatrième édition du festival associant cinéma et débats sur les droits humains a lieu du 23 au 28 septembre à l'Utopia, sur le thème de la liberté. ...
Actualités similaires
Saisi en référé, le tribunal administratif de Montreuil a ordonné de suspendre un arrêté de la préfecture de police de Paris, qui a interdit l'accès à ...
Actualités similaires
Plus de la moitié des droits fondamentaux, comme la santé, l'accès à l'éducation ou à un logement digne sont menacés en France par la "négligence de ...
Actualités similaires
"Le sujet du climat (...) a été totalement éclipsé pendant la campagne des législatives mais il ne peut être ignoré plus longtemps", dénonce lundi un ...
Actualités similaires
Lundi, au premier jour de la visite d'État de Xi Jinping en France, Emmanuel Macron a évoqué avec lui "la question des droits humains" notamment "quelques ...
Actualités similaires
Une enquête très documentée publiée ce jeudi 25 avril par la Défenseure des droits souligne des « violations systématiques » par les autorités ...
Actualités similaires
La situation des droits humains en France a continué en 2023 son « érosion », dénonce Amnesty International dans son rapport annuel publié mercredi
Actualités similaires
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné la France jeudi pour les mauvaises conditions de vie des harkis, dans les années 1960 et 1970
Actualités similaires
Ce mardi 5 mars, le tribunal administratif de Nice a suspendu l'arrêté de la préfecture des Alpes-Maritimes, Hugues Moutouh. Selon la juridiction, la ...
Actualités similaires
Interpellé par l'ONG Human Rights Watch sur la dérive autoritaire et religieuse du régime de Narendra Modi, Emmanuel Macron ne devrait toutefois pas soulever ...
Actualités similaires
Saisie par deux compagnies aériennes, la justice européenne a annoncé l'annulation d'aides massives versées à Air France-KLM lors de la crise sanitaire ...
Actualités similaires
La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a annoncé aujourd'hui avoir annulé les décisions approuvant les aides publiques au groupe Air France-KLM ...
Actualités similaires
Dans un avis, la Commission nationale consultative des droits de l'homme s'alarme de la dégradation de la situation des défenseurs des droits humains, ...
Actualités similaires
Active depuis près de 30 ans, l'association est emblématique de la société civile russe, comportant notamment un musée sur les crimes soviétiques. Elle ...
Actualités similaires
Ce vendredi 18 août, le tribunal municipal de Moscou a ordonné la dissolution de l'association Centre Sakharov, un des derniers piliers de la défense des ...
Actualités similaires
Le tribunal a affirmé que l'association avait illégalement organisé en Russie des conférences et expositions en dehors de sa « zone d'activité » ...
Actualités similaires
Plusieurs Etats membres du Conseil des droits de l'Homme de l'ONU à Genève ont été vivement critiques envers la France, appelée à multiplier ses efforts ...
Actualités similaires
Dans une décision publiée ce lundi, le Conseil de l'Europe dénonce une violation des droits des personnes en situation de handicap et de leurs familles par ...
Actualités similaires
Le Mali a recadré, mercredi, la France et l'Equateur qui l'accusent de violations des droits humains. La France et l'Equateur ont dénoncé avec véhémence la ...
Actualités similaires