La Hongrie punie au portefeuille pour non-respect de l'État de droit ?
La Hongrie, envers et contre tous ! Le 30 novembre, la Commission européenne a, pour la première fois de l'histoire de l'UE, officiellement demandé de ...Articles similaires à La Hongrie punie au portefeuille pour non-respect de l'État de droit ?
La justice européenne a tranché : même s'il démissionne, un salarié a le droit se faire payer ses jours de congé non pris
La Cour de justice de l'Union européenne s'est prononcée sur le cas d'un fonctionnaire italien qui a quitté son poste et dont la demande de compensation ...Actualités similaires
RGPD : la CNIL inflige une amende de 10 millions à Yahoo pour non-respect du consentement
Dans un communiqué diffusé le 19 janvier dernier, la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) a pu indiquer avoir sanctionné Yahoo! ...Actualités similaires
La boucherie d'une épicerie de Vaulx-en-Velin fermée pour non-respect des règles d'hygiène
La boucherie de l'épicerie Panier d'Orient de Vaulx-en-Velin située 11 place Guy-Môquet a été fermée ce mardi 16 janvier par les services de la Direction ...Actualités similaires
Non respect du prix de vente du sucre exonéré à Bamako : Le Directeur de la DGCC pointé du doigt
Si l'Etat ne nomme pas un autre directeur général de la DGCC pour mettre en place une vraie politique de suivi et de contrôle efficaces du prix du sucre ...Actualités similaires
Plan de soutien à l'Ukraine : l'UE pourrait-elle priver la Hongrie de son droit de vote ?
Envisageable en théorie, très compliqué en pratique, le déclenchement de cette procédure inédite devrait être très largement réclamé par le Parlement ...Actualités similaires
Caroline de Gruyter : Les valeurs européennes, l'état de droit et la démocratie, sont devenues bien plus importantes depuis la guerre en Ukraine
Dans un entretien avec le site budapestois Valasz Online , la spécialiste des affaires européennes et correspondante du quotidien NRC Handesblad à ...Actualités similaires
Les Français aux ascendances étrangères ont-ils encore le droit de penser ce qu'ils veulent (et non, ça n'est pas la loi immigration qui le leur interdit...) ?
Estelle Youssouffa, Naima Moutchou et Huguette Tiegna, trois élues de la République, ont été vivement critiquées pour avoir voter la loi immigration. Elles ...Actualités similaires
"La prison est une zone de non-droit"
Pierre Botton. Un nom qui résonne comme le stigmate de l'un des plus gros scandales politique et financier françaises du milieu des années 90. L'homme ...Actualités similaires
IVG dans la Constitution : le projet de loi évoque une « liberté » et non « un droit » regrettent des associations féministes
Le projet de loi inscrivant l'interruption volontaire de grossesse (IVG) dans la Constitution a été présenté, ce mardi, en Conseil des ministres. Une mesure ...Actualités similaires
En Slovaquie, Robert Fico à la hache et à la pelleteuse contre l'état de droit
Plusieurs milliers de Slovaques ont manifesté à Bratislava le 7 décembre pour protester contre le projet du gouvernement visant à supprimer le Bureau du ...Actualités similaires
Hydrocarbures : Le Conseil de la concurrence promet des sanctions pour non-respect des engagements
Les sociétés pétrolières opérant dans les marchés de l'approvisionnement, du stockage et de la distribution du gasoil et de l'essence, épinglées dans le ...Actualités similaires
Facebook et Instagram payants : Meta est visé par une plainte par non-respect de la réglementation européenne
Meta propose depuis peu en Europe un abonnement payant sur Facebook et Instagram qui permet aux utilisateurs de ne plus avoir de publicités et de ne plus être ...Actualités similaires
Ne pas juger Poutine serait fonder à nouveau l'ordre international sur la force militaire et non le droit
Mathilde Philip-Gay, professeure de droit public à Lyon 3, publie Peut-on juger Poutine ? (Albin Michel). Spécialiste de la responsabilité des chefs d'État, ...Actualités similaires
Rendez-vous médicaux non-honorés: "Que l'État cesse de dérouler le tapis rouge à Doctolib" explique Jean-Paul Hamon de la Fédération des médecins de France
Chaque année, 28 millions de rendez-vous médicaux ne sont pas honorés. L'Académie nationale de médecine estime qu'un soignant perd près de 2 heures de ...Actualités similaires
Le Vietnam et la Hongrie coopèrent dans la formation du personnel dans le domaine du droit et de la justice
Rappelant l'accord d'entraide judiciaire en matière civile entre le Vietnam et la Hongrie signé en 2018, le ministre Le Thanh Long a émis le souhait que les ...Actualités similaires
Amnistie en Catalogne : la fin de l'état de droit dans une Espagne au bord de la crise civile
Imaginons un instant que pour se maintenir au pouvoir, Emmanuel Macron se mette à quémander une poignée de sièges des séparatistes corses coupables de ...Actualités similaires
L'Europe met en place un portefeuille digital centralisé : faut-il croire à ses promesses de sécurité et surtout de respect de la vie privée ?
Le Parlement européen et le Conseil européen sont parvenus à un accord sur la mise en place d'un système de preuve d'identité en ligne, qui vise à ...Actualités similaires
Déploiement de la fibre : Orange écope d'une amende de 26 millions d'euros pour non-respect de ses engagements
L'Arcep, à savoir le gendarme des télécoms, annonce avoir infligé une amende 26 millions d'euros à Orange parce que l'opérateur n'a pas respecté les ...Actualités similaires
Fin de vie : Macron promet «une loi de liberté et de respect» sur le «droit de mourir dans la dignité»
Le projet de loi tant attendu sur la fin de vie doit être présenté en décembre au conseil des ministres. Présent ce mercredi au siège du Grand Orient de ...Actualités similaires
Fin de vie: Macron promet "une loi de liberté et de respect" sur le "droit de mourir dans la dignité"
Dans un discours devant le Grand Orient de France, le président a mentionné une "loi de liberté et de respect" sur la fin de vie, alors que le texte ...Actualités similaires
Fin de vie : Macron promet « une loi de liberté et de respect » sur le « droit de mourir dans la dignité »
Le président de la République est revenu sur le projet de loi sur la fin de vie qu'il souhaite « faire cheminer dans les prochains mois »Actualités similaires
Fin de vie : Macron promet "une loi de liberté et de respect" sur le "droit de mourir dans la dignité"
Le projet de loi doit être théoriquement présenté en décembre en Conseil des ministres, après avoir été reporté. A ce stade, la création d'une "aide ...Actualités similaires
Un pêcheur de bichiques jugé pour non-respect de la réglementation
Un Saint-Louisien a été jugé hier par le tribunal correctionnel de Saint-Pierre pour n'avoir pas respecté les règles concernant la pêche aux bichiques. Il ...Actualités similaires
Vie et mort du quick commerce en France : des années de non-respect de la loi
À peine arrivées, déjà reparties. Les entreprises de livraison express de courses Getir, Gorillas, Flink, et autres, ont fait un passage éclair en France - ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
