La Gacilly. Prison ferme et sursis pour des maisons jamais finies
Escroquerie, abus de biens sociaux, banqueroute, travail dissimulé, construction de maison sans contrat, ni assurance. La liste des faits reprochés entre le ...Actualités similaires
Articles similaires à La Gacilly. Prison ferme et sursis pour des maisons jamais finies
De la prison ferme pour ce père de famille qui a mis le feu à sa maison en Dordogne
Le prévenu, jugé à Périgueux, a incendié volontairement son logement, lundi 15 juillet à La Coquille, en jetant de l’huile sur une pile de vêtements ...Actualités similaires
Plus de 60.000 euros d'amende et de la prison avec sursis : lourde peine pour le chasseur qui a tué l'aigle le plus rare de France
Un chasseur a été condamné, mercredi, à 61.301 euros d'amende et quatre mois de prison avec sursis. L'homme avait abattu une jeune pygargue à queue ...Actualités similaires
"Il faut qu'on vous mette devant la réalité des faits pour que vous consentiez à les reconnaître" : récidiviste de violences conjugales, il écope d'un an de prison ferme
Un Appaméen de 36 ans, condamné il y a moins d'un an à du sursis pour des violences sur sa compagne âgée de 19 ans, a été condamné pour de nouveaux ...Actualités similaires
Femme enlevée en plein jour sur le parking d'un fast-food de Toulouse : prison avec sursis pour l'homme qui roulait sans permis, avec de la cocaïne
L'homme de 33 ans soupçonné d'avoir enlevé sa compagne samedi 13 juillet à Toulouse a nié les faits. La jeune femme n'a pas souhaité déposer plainte. Il ...Actualités similaires
Près de Lyon : des cambrioleurs arrêtés et condamnés à de la prison ferme
"Une belle affaire pour les gendarmes de la brigade de Mornant" se félicite la gendarmerie du Rhône. La semaine dernière, cinq individus ont été condamnés ...Actualités similaires
Deux Landais condamnés à de la prison avec sursis pour avoir volé des câbles électriques dans les champs
Les vols de câbles électriques utilisés pour alimenter les pivots d'irrigation se multiplient dans les Landes. Ce mardi, deux Landais étaient jugés et ont ...Actualités similaires
Fès : Un Belgo-marocain condamné à 3 ans de prison ferme pour fausse alerte à la bombe
Le ressortissant marocain résidant en Belgique, accusé davoir perturbé un vol international par une fausse alerte à la bombe, à laéroport Fès Saïss, a ...Actualités similaires
#Mali : Crimes économiques et financiers de la Cour d'assises : Le financier écopé de 10 ans de prison ferme
Plus de 1,2 milliard de Fcfa. C'est ce montant qui est reproché à un auteur de crime financier. Il s'agit de Sory Ibrahima Diarra, agent comptable d'alors de ...Actualités similaires
En état d'ivresse, il percute frontalement un autre véhicule sur la RN20 : le père de famille écope de 16 mois de prison ferme
Depuis 2010, ce père de famille enchaînait les infractions pour conduite sous l'emprise de l'alcool. Mais le jeudi 13 juin 2024 au soir, la vie d'une ...Actualités similaires
Inculpés de faux et usage en écriture, corruption... : Sory Ibrahim Diarra condamné à 10 ans de prison ferme et au paiement de plus d'un milliard FCFA à la Sodima-SARL
Ses co-accusés Madoucou Coulibaly et Boucari Adjeda Traoré acquittés La session spéciale de la Cour d'assises de Bamako s'est penchée sur l'affaire ...Actualités similaires
Corruption en Afrique : le patron du groupe Bourbon, le Breton Gaël Bodénès, condamné à de la prison avec sursis
Le numéro un du groupe Bourbon, spécialiste de l'assistance maritime au secteur pétrolier offshore, le Breton Gaël Bodénès, a été condamné, ce ...Actualités similaires
Le cerveau de l'affaire des faux codes de la route de Vesoul condamné à 2 ans de prison avec sursis
L'homme de 23 ans qui a fourni des faux codes de la route à plus d'une cinquantaine de Franc-comtois a été condamné à deux ans de prison avec sursis ...Actualités similaires
Un trafiquant de drogue sarthois, absent de son procès en Mayenne, condamné à de la prison avec sursis
Un homme originaire de la Sarthe a été condamné par la justice à Laval ce jeudi 11 juillet 2024. Condamné à six mois de prison avec sursis pour trafic de ...Actualités similaires
« On est là pour trois fois 20 euros... » : l'Agenais, voleur à l'arraché, condamné à de la prison ferme
Prétextant vouloir faire de la monnaie, le prévenu s'emparait des billets tendus par les victimes. Face au tribunal, il a reconnu son mode opératoire, ...Actualités similaires
Un parent d'élève condamné à 6 mois de prison avec sursis pour avoir menacé de mort la directrice de l'école de Commer
Le tribunal judiciaire de Laval a condamné à 6 mois de prison avec sursis un père de famille qui, en février 2024, avait passé un coup de fil menaçant à ...Actualités similaires
Cour d'Assises spéciale : Une gestionnaire de la BMS-SA condamnée à 5 ans de prison ferme
Accusée de faux et usage de faux, abus de confiance et complicité , Bintou Maïga la toute première femme parmi la quinzaine attendue à la barre de la Cour ...Actualités similaires
Savoie : 5 ans de prison ferme pour l'un des braqueurs de la boutique SFR de Chambéry
Deux jeunes de 18 et 20 ans ont été jugés ce lundi 8 juillet au tribunal de Chambéry. Ils ont été reconnus coupables d'avoir participé au braquage d'une ...Actualités similaires
Perpignan: un policier municipal condamné à de la prison avec sursis pour violences sur un mineur
Le tribunal correctionnel a condamné un policier municipal de Perpignan à six mois de prison avec sursis et deux ans d'interdiction de pratique du métier ce ...Actualités similaires
François Porcher, 90 ans, d'Emancé, n'oubliera jamais le crash de cet avion anglais dans sa ferme dans la nuit du 4 au 5 juillet 1944
François Porcher, 90 ans, n'oubliera jamais ce bombardier Lancaster qui s'est écrasé dans sa ferme, la nuit du 4 au 5 juillet 1944 à Émancé.Actualités similaires
Accusé d'avoir détourné plus d'un milliard au préjudice de la SODIMA-SARL : Sory Ibrahima Diarra condamné à 10 ans de prison ferme
Il était Agent comptable et assistant de la Cheffe Comptable de la Société de Distribution Industrielle du Mali (SODIMA-SARL). Courant 2018, il a été ...Actualités similaires
Moha La Squale face à la justice : le rappeur est condamné à trois ans de prison ferme
Accusé de multiples violences envers ses ex-compagnes, le verdict est tombé après quatre jours de procès pour Moha La Squale.Actualités similaires
Affaire Emmaüs dans le Nord : trois dirigeants condamnés à de la prison avec sursis pour « travail dissimulé »
Le tribunal correctionnel de Lille a condamné vendredi trois dirigeants de communauté Emmaüs du Nord, poursuivis pour « travail dissimulé » à ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
