Après une hausse historique des bases de 7,1 % pour cette année 2023, qui avait suivi une hausse de 3,4 % en 2022, les 32 millions de propriétaires ont vu ...
Articles similaires à La flambée de la taxe foncière continue : en 2024, les propriétaires vont subir une nouvelle hausse minimale de 3,8 %
Les élus de la droite, Alain Carignon en tête, annoncent qu'ils saisissent le tribunal administratif pour faire annuler le budget 2023, pourtant voté lors du ...
Actualités similaires
Les élus de la majorité ont voté une augmentation de deux points de la taxe foncière, mercredi soir, en conseil municipal. L'opposition a critiqué cette ...
Actualités similaires
La hausse de la taxe foncière votée par le conseil municipal de Marseille en 2022 pourrait être annulée par la justice administrative, le rapporteur public ...
Actualités similaires
Coup de tonnerre dans un ciel qui s'éclaircissait pour la municipalité. La possible annulation de la hausse de la taxe foncière votée en 2022 a soudain ...
Actualités similaires
"La décision est illégale. Point." Devant les juges du tribunal administratif, Pierre Robin s'affiche sentencieux. L'élu d'opposition LR vient étayer ce ...
Actualités similaires
La hausse de la taxe foncière votée par le conseil municipal de Marseille en 2022 pourrait être annulée par la justice administrative, le rapporteur...
Actualités similaires
La mairie de Marseille va-t-elle être condamnée à rembourser 50 millions d'euros à des propriétaires ? Des recours, examinés ce mercredi par le tribunal ...
Actualités similaires
La Ville va-t-elle devoir rembourser 50 millions d'euros de trop-perçu aux propriétaires marseillais ? Alors que le tribunal administratif (TA) doit examiner ...
Actualités similaires
Une hausse controversée de la taxe foncière devrait être votée ce lundi par le Conseil municipal de Grenoble. L'opposition de droite fustige la mesure, ...
Actualités similaires
Vers une "annulation" de l'augmentation de la taxe foncière en 2022. Voilà le sens des conclusions du rapporteur public dans le litige qui oppose, devant le ...
Actualités similaires
Le conseil municipal de Grenoble se tient ce lundi 13 mars et il s'annonce chaud. Il doit entériner la hausse de 25% de la part communale de la taxe foncière. ...
Actualités similaires
La taxe foncière devrait augmenter de 25% à Grenoble pour faire face à l'inflation. Comprenez-vous cette décision ? Est-ce nécessaire pour maintenir les ...
Actualités similaires
François Baroin assume son choix d'augmenter la taxe foncière même s'il explique que cette décision a été imposée par la politique du gouvernement et le ...
Actualités similaires
Au lendemain d'un conseil municipal boycotté par l'opposition, où a été évoquée l'augmentation de la taxe foncière, le maire (EELV) de Bordeaux Pierre ...
Actualités similaires
En ce 7 mars, où la France est annoncée "à l'arrêt" contre la réforme des retraites, le député Renaissance Thomas Cazanave a appelé à des ...
Actualités similaires
La seule augmentation des bases fiscales, sans toucher à la taxe foncière, permettrait de faire face à la hausse du coût de l'énergie, affirme Renouveau ...
Actualités similaires
Le conseil municipal du lundi 27 février était essentiellement consacré aux orientations budgétaires. Pour la première fois depuis 2010, Yannick ...
Actualités similaires
Le conseil municipal de Grenoble se réunit ce lundi 30 janvier à 15 heures, à l'occasion notamment du débat d'orientation budgétaire (DOB), avant le vote ...
Actualités similaires
L'agglomération va proposer au vote du budget en mars prochain une hausse de 70 euros par an et par foyer de la taxe foncière pour les 38 communes du Grand ...
Actualités similaires
L'augmentation de 9% de la taxe foncière annoncée début janvier par la Ville de Lyon devrait rapporter 27 millions d'euros à la collectivité. À la veille ...
Actualités similaires
Le 2 janvier, la Ville de Lyon a annoncé que la taxe foncière augmenterait de 9% en 2023. Une première depuis l'élection des écologistes, que Grégory ...
Actualités similaires