La fermeture temporaire de la mosquée de Pantin validée par la justice administrative
À la suite d'une décision du ministère de l'Intérieur, la mosquée de Pantin (Seine-Saint-Denis), accusée par les autorités françaises d'avoir diffusé ...Actualités similaires
Articles similaires à La fermeture temporaire de la mosquée de Pantin validée par la justice administrative
Nitrates en Bretagne?: la justice administrative donne dix mois au pr?fet pour agir
Le tribunal administratif de Rennes juge insuffisante la politique de lutte contre les algues vertes. Il enjoint au pr?fet de r?gion de prendre toute mesure ...Actualités similaires
La fermeture temporaire de plusieurs épiceries de nuit de Marseille confirmée par la justice
Le tribunal administratif de Marseille a rejeté ce mercredi la demande des épiceries de nuit du centre-ville : elles demandaient de suspendre l'arrêté ...Actualités similaires
A Marseille la justice examine la fermeture contestée d'épiceries de nuit
A Marseille après l'audience de ce lundi après-midi, on devrait connaitre avant la fin de la semaine la décision de la justice administrative sur la ...Actualités similaires
Travail illégal : le préfet d'Eure-et-Loir ordonne la fermeture temporaire de l'enseigne Barber Cut, à Chartres
Le préfet d'Eure-et-Loir Hervé Jonathan a fermé administrativement l'enseigne Barber Cut, à Chartres, suite à la découverte de pratiques de travail ...Actualités similaires
A Clermont-Ferrand, fermeture administrative pour un bar-restaurant de la place de la Victoire
La Préfecture du Puy-de-Dôme a prononcé une fermeture administrative pour des problèmes d'hygiène contre le Magma Café, établissement bien connu de la ...Actualités similaires
La justice administrative écarte les derniers recours contre le permis de construire du stade nautique de Mérignac
La cour administrative d'appel de Bordeaux estime que le projet de construction du stade nautique de Mérignac pouvait se dispenser d'une étude d'impactActualités similaires
France: la justice administrative annule l'arrêté préfectoral autorisant le chantier de l'autoroute A69
Le tribunal administratif de Toulouse a mis un coup d'arrêt ce jeudi 27 février à l'imposant chantier de l'A69 en annulant l'arrêté préfectoral qui ...Actualités similaires
A69 : la justice administrative met à l'arrêt le chantier controversé entre Toulouse et Castres
Première victoire en justice pour les opposants à l'A69, ce jeudi 27 février, avec l'annulation de l'arrêté préfectoral autorisant le chantier.Actualités similaires
A69 : la justice administrative met à l'arrêt le chantier controversé entre Toulouse et Castres
Première victoire en justice pour les opposants à l'A69, ce jeudi 27 février, avec l'annulation de l'arrêté préfectoral autorisant le chantier.Actualités similaires
La préfecture d'Eure-et-Loir ordonne la fermeture administrative du restaurant L'Arganier à Lucé
Hervé Jonathan, préfet d'Eure-et-Loir, a décidé la fermeture administrative pour une durée de trois jours de l'établissement L'Arganier à Lucé.Actualités similaires
Après la fermeture administrative du Barjo, plusieurs bandes de Carnaval apportent leur soutien au gérant de l'établissement
Suite à des troubles à l'ordre public, la préfecture de l'Aude a décidé de faire fermer le Barjo pendant deux mois à compter du jeudi 20 avril pour une ...Actualités similaires
LES ÉCLAIREURS - Nomination de Richard Ferrand, fermeture de C8... la droite étrille la justice
La fermeture de C8 suscite une vive réaction à droite, Marine Le Pen et Jordan Bardella dénoncent une atteinte à la liberté d'expression. La nomination de ...Actualités similaires
La préfecture d'Eure-et-Loir ordonne la fermeture administrative d'une boulangerie à Lucé
Suite à un contrôle d'hygiène, la boulangerie les Gourmandises du Vieux-Puits, à Lucé, a été fermée administrativement par la préfecture ...Actualités similaires
Autoroute A69 : la justice administrative se prononcera sur la poursuite du chantier le 27 février prochain
Le sort de l'A69, future autoroute entre Toulouse et Castres, pourrait se jouer le 27 février au tribunal administratif de Toulouse.Actualités similaires
Fermeture de la mosquée d'Agde : manifestation en suspens et fermeté de la Ville
Les fidèles, qui ne peuvent plus prier dans leur salle de la rue Jean-Bedos depuis le 24 janvier dernier, suite à un arrêté municipal confirmé par le ...Actualités similaires
Pays basque : la justice administrative condamne l'État à verser 836 000 euros à l'Agglomération pour l'accueil des migrants en transit
La Communauté Pays basque obtient devant la cour administrative d'appel l'obligation de l'État de lui rembourser le financement du centre Pausa, à Bayonne. ...Actualités similaires
"On tue encore un village en enlevant un commerce" : stupeur après la fermeture administrative de la seule boulangerie de la commune
À Saint-Ybars, en Arize-Lèze, la boulangerie ouverte depuis près de 40 ans a été fermée administrativement du jour au lendemain, alors que les gérants ...Actualités similaires
«Invasion migratoire» : la justice administrative s'attaque au média Frontières
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, instance rattachée au Conseil d'État, déplore les injures et les ...Actualités similaires
/2025/02/11/080-hl-rmilani-704516-67ab95868ba87863707384.jpg)
La justice administrative dénonce "avec force" les menaces et les injures proférées contre des juges et des avocats
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (CSTA) met notamment en cause une enquête du média identitaire ...Actualités similaires
La justice administrative dénonce "avec force" injures et menaces contre des juges et des avocats
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (CSTA) dénonce ce mardi "avec force" des injures et menaces proférées ...Actualités similaires
Quartier de la Négresse à Biarritz. La décision de la justice administrative fait débat
Le débat après la décision de la cour d'appel administrative de Bordeaux qui ordonne à la ville de Biarritz de changer le nom du quartier de la Négresse. ...Actualités similaires
Aveyron : fermeture temporaire de la RD 187 pour des travaux hydrauliques
Du 10 au 14 février 2025, la route départementale 187 sera fermée entre Paulhe et La Cresse pour le remplacement de buses de collecte des eaux pluviales. ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
