Les proches d'Abel Chennouf, un des militaires assassinés par Mohamed Merah à Montauban en 2012, souhaitait faire reconnaitre la responsabilité de l'Etat ...
Articles similaires à La famille d'un des militaires tués par Mohammed Merah déboutée par la Cour Européenne des droits de l'homme
Neuf citoyens belges de confession juive, dont le grand rabbin de Bruxelles, Albert Guigui, ont saisi la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) d'un ...
Actualités similaires
La ministre déléguée à la Mémoire et aux Anciens combattants, Geneviève Darrieussecq, a rendu hommage mardi aux deux militaires tués il y a dix ans par ...
Actualités similaires
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) condamne ce mardi la Suisse pour des mesures restreignant les libertés. Suivez les dernières informations sur ...
Actualités similaires
L'hôtel Salam de Bamako a abrité, le mercredi 09 mars 2022, la cérémonie d'ouverture de l'atelier de formation de 120 acteurs de la chaîne judiciaire sur ...
L'essayiste d'extrême-droite Alain Soral a été débouté par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) qu'il avait saisie après sa condamnation pour ...
L'essayiste d'extrême-droite s'était tourné vers la CEDH pour contester sa condamnation pour un dessin qui visait les historiens de la Seconde Guerre ...
L'essayiste d'extrême-droite s'était tourné vers la CEDH pour contester sa condamnation pour un dessin qui visait les historiens de la Seconde Guerre ...
L'association des citoyens contre les déserts médicaux, dont le siège est en Mayenne, pourrait bien saisir la Cour Européenne des Droits de l'Homme. Son ...
Pour lutter contre la vaccination obligatoire au sein de leur profession, les "Navigants libres" se lancent aujourd'hui dans une procédure auprès de la Cour ...
Le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe a annoncé la saisie de la Cour européenne des droits de l'homme, qui doit se prononcer prochainement sur la ...
La maire de Paris veut saisir la CEDH contre le projet du préfet de police de déplacer les consommateurs de crack vers le 12e arrondissement. La candidate du ...
C'est ce 12 janvier que la France doit transmettre ses observations à la Cour européenne des droits de l'homme dans le cadre de trois requêtes déposées par ...
Les condamnations de cette décision de la justice russe ont été nombreuses, mercredi. Une procédure d'urgence a été envoyée par l'ONG à la Cour ...
Actualités similaires
Le Centre d'Etudes en Droits humains et Démocratie (CEDHD) et le Centre de Genève pour la Gouvernance du Secteur de la Sécurité (DCAF), en collaboration ...
Actualités similaires
Pendant quatre jours, du 7 au 10 décembre 2021, s'est déroulé à l'hôtel Onomo, le premier Retex de la composante police de la force conjointe G5 Sahel sur ...
Actualités similaires
La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a condamné la Turquie pour la détention provisoire de la journaliste Nazli Ilicak, jugeant que son ...
Actualités similaires
La Cour interaméricaine des droits de l'homme (CIDH) a jugé le Guatemala coupable d'avoir violé la liberté d'expression de trois peuples indigènes du pays ...
Actualités similaires