La CPME lance une pétition contre l'acquisition de congés payés pendant les arrêts maladie
L'organisation patronale estime que cette mesure est "parfaitement injuste" et met en danger les petites et moyennes entreprises.Articles similaires à La CPME lance une pétition contre l'acquisition de congés payés pendant les arrêts maladie
Congés payés : il sera bientôt possible d'en acquérir même en étant en arrêt maladie
Les salariés français auront bientôt le droit d'acquérir des congés payés, y compris pendant les périodes d'arrêt maladie, en vertu d'une disposition du ...Actualités similaires
Congés payés acquis pendant un arrêt maladie : ce qui va changer
Les salariés en arrêt pour maladie non professionnelle vont désormais acquérir des congés payés, une directive européenne en vigueur depuis 2009 et que ...Actualités similaires
Congés payés acquis pendant un arrêt maladie : pourquoi les nouvelles règles soulagent les patrons et frustrent les syndicats
Le Conseil d'État a tranché : les salariés en arrêt pour maladie non professionnelle pourront bientôt acquérir des congés payés limités à quatre ...Actualités similaires
Vidéo. Congés payés : on vous explique ce qui change en cas d'arrêt maladie
Le Conseil d'État l'a annoncé : désormais les personnes en arrêt maladie de longue durée pourront acquérir des congés payés. Combien de jours de ...Actualités similaires
Congés payés en cas d'arrêt maladie : jusqu'à quatre semaines autorisées par an
Jusqu'à quatre semaines de congés payés seront permises aux salariés en arrêt maladie selon un avis du Conseil d'État. Une décision rétroactive pour les ...Actualités similaires
Le Conseil d'État a tranché : les salariés en arrêt maladie ont désormais droit à quatre semaines de congés payés
Une décision qui va tout changer.Actualités similaires
Congés payés et arrêt maladie : on vous explique l'important changement qui s'annonce
Les salariés en arrêt maladie ne peuvent pour l'heure pas prétendre à l'acquisition de congés payés. Mais le Conseil d'État vient de rendre un avis sur ...Actualités similaires
Congés payés acquis en arrêt maladie: ce que prévoit l'amendement du gouvernement
Après la publication de l'avis du Conseil d'État, le gouvernement va déposer un amendement pour permettre aux salariés en arrêt maladie d'acquérir des ...Actualités similaires
Les salariés en arrêt maladie auront droit à quatre semaines de congés payés
La durée minimale des congés payés est de quatre semaines par an en Europe contre cinq semaines en France, mais dans l'Hexagone, les absences pour maladie ...Actualités similaires
Les salariés en arrêt-maladie ont désormais droit à quatre semaines de congés payés
Cette décision est rétroactive sur les sommes dues lors des trois dernières années où le salarié était en contrat. Désormais, les salariés disposent de ...Actualités similaires
Les salariés en arrêt maladie auront droit à quatre semaines de congés payés
Le Conseil d'Etat a par ailleurs limité à trois ans la rétroactivité des indemnités dues aux salariés qui ont été malades et ont perdu pour cela des ...Actualités similaires
Vous pouvez désormais acquérir des congés payés en arrêt maladie : on vous explique ce que change la décision du Conseil d'Etat
Les salariés en arrêt maladie pourront désormais acquérir des congés payés, même quand l'origine de l'arrêt n'est pas liée au travail. Le Conseil ...Actualités similaires
Les salariés en arrêt maladie auront désormais droit à des congés payés
Le Conseil d'État a tranché ce jeudi sur la transposition d'une directive européenne dans le droit français. Les salariés en arrêt pour maladie non ...Actualités similaires
Assurance-maladie : les salariés en arrêt maladie auront droit à quatre semaines de congés payés
Le Conseil d'État a tranché : les salariés en arrêt pour maladie non professionnelle vont désormais acquérir des congés payés. Ils seront limités à ...Actualités similaires
Les salariés en arrêt maladie auront droit à quatre semaines de congés payés
Les salariés en arrêt pour maladie non professionnelle vont désormais acquérir des congés payés, qui seront limités à quatre semaines sur une année, a ...Actualités similaires
Congés payés en arrêt maladie: les patrons soulagés après un avis du Conseil d'Etat
La situation se débloque sur un dossier qui a donné des sueurs froides au patronat: l'acquisition de congés payés pendant les arrêts maladie. Le Conseil ...Actualités similaires
Congés payés acquis pendant un arrêt maladie: les patrons soulagés après un avis du Conseil d'Etat
Le Conseil d'Etat a rendu mercredi un avis sur l'acquisition de congés payés en arrêt maladie. La plus haute juridiction administrative limite notamment la ...Actualités similaires
Arrêts maladie abusifs : comment s'organise la traque
Chaque année, trop d'arrêts maladie seraient délivrés selon le gouvernement, qui prévoit d'économiser sur ces dépenses, en faisant baisser leur nombre. ...Actualités similaires
Polémique au diocèse de l'Aude : la communauté gitane de Carcassonne lance une pétition et appelle à manifester pour garder leur curé
En septembre prochain, le mandat de l'abbé Luc Caraguel se clôture et n'a pas été renouvelé par l'évêque Monseigneur Valentin. Une décision à laquelle ...Actualités similaires
Un collectif d'une vingtaine d'organisations lance une pétition pour la gratuité des transports à Metz
Près d'une vingtaine d'organisations mosellanes composées de partis de gauche, d'associations et de syndicats portent une pétition pour l'efficacité et la ...Actualités similaires
Arrêt maladie durant les congés payés : le conseil tranche en faveur du droit français
Il y a quelques mois, la Cour de Cassation jugeait qu'un arrêt maladie d'origine non professionnelle pouvait permettre de cumuler des jours de congé. Le ...Actualités similaires
Congés payés acquis en arrêt maladie : le Code du travail jugé conforme à la Constitution
Le Conseil constitutionnel a validé le droit français qui empêche l'acquisition de congés payés pendant les arrêts maladie. Une décision qui ne passe pas ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
