Après plusieurs années de saga judiciaire, le plus haut tribunal canadien confirme que l'entente en vigueur passée en 2002 entre les États-Unis et le Canada ...
Actualités similaires
Articles similaires à La Cour suprême canadienne confirme l'accord avec les États-Unis sur l'accueil des réfugiés
TikTok est à court d'options pour éviter son interdiction imminente aux États-Unis. Cependant, une lueur d'espoir subsiste : la Cour suprême des États-Unis ...
Actualités similaires
L'application de vidéos courtes continue de se battre au niveau judiciaire aux États-Unis. Et TikTok va pouvoir le faire devant la Cour suprême dans quelques ...
Actualités similaires
C'est un pas de plus vers l'interdiction de TikTok aux États-Unis. La justice américaine a rejeté le dernier recours du réseau social. TikTok conteste une ...
Actualités similaires
Une cour d'appel a validé, vendredi, une loi obligeant ByteDance à vendre TikTok, sous peine d'interdiction aux Etats-Unis. ByteDance refuse et prévoit un ...
Actualités similaires
Une cour d'appel fédérale de Washington a rejeté le recours de TikTok contre une loi imposant à sa maison mère chinoise ByteDance de le vendre sous peine ...
Actualités similaires
Alors qu'une loi l'oblige à vendre la branche américaine de son réseau social, ByteDance a annoncé, ce vendredi, son intention de saisir la Cour suprême ...
Actualités similaires
La Cour suprême a été, ce mercredi 4 décembre, le théâtre de l'un de ces affrontements entre une Amérique progressiste et l'autre beaucoup plus ...
Actualités similaires
Alors que Donald Trump s'apprête à reprendre ses fonctions en janvier prochain, les tensions montent autour de la question de l'accès aux traitements de ...
Actualités similaires
La Cour Suprême américaine a accepté d'examiner une affaire importante concernant le financement du Fonds de Service Universel (USF), un programme de ...
Actualités similaires
Au coeur d'une bataille judiciaire complexe, Nvidia fait face à des accusations d'avoir dissimulé l'influence du marché des cryptomonnaies sur ses ...
Actualités similaires
En faisant pression pour le retrait de Sonia Sotomayor, 70 ans, de la plus haute instance judiciaire des États-Unis, les démocrates espèrent voir nommer un ...
Actualités similaires
Un Américain doit être exécuté ce vendredi 20 septembre en Caroline du Sud pour un meurtre commis lors d'un vol à main armé. Vingt ans après le drame, un ...
Actualités similaires
Le réseau, propriété du milliardaire américain Elon Musk, a commencé à être bloqué dans le pays aux premières heures de samedi, après l'ordre de sa ...
Actualités similaires
La Cour suprême du Brésil a confirmé lundi la décision d'un de ses juges de suspendre le réseau social X pour avoir ignoré des décisions judiciaires ...
Actualités similaires
La Cour suprême du Brésil a confirmé aujourd'hui la décision de l'un de ses juges de suspendre le réseau social X (ex-Twitter) pour avoir ignoré une ...
Actualités similaires
Après avoir renoncé à briguer un second mandat, Joe Biden entend laisser sa marque dans l'Histoire dans le court laps de temps qu'il lui reste dans le bureau ...
Actualités similaires
Le président américain Joe Biden a annoncé lundi des projets de réformes urgentes de la Cour suprême dominée par les conservateurs. Il appelle notamment ...
Actualités similaires
Le président américain s'est exprimé, ce lundi 29 juillet, de même que sa vice-présidente Kamala Harris. Joe Biden a profité d'une célébration autour ...
Actualités similaires
Bien que Kamala Harris occupe le devant de la scène après l'annonce de la fin de mandat de Joe Biden, ce dernier reste actif. Parmi ses priorités, la ...
Actualités similaires
Dans des propositions soutenues par la vice-présidente et candidate démocrate à l'élection présidentielle, Kamala Harris, Joe Biden appelle notamment à ...
Actualités similaires
Le président américain Joe Biden a annoncé lundi des projets de réformes urgentes de la Cour suprême dominée par les conservateurs, dans une démarche ...
Actualités similaires