Le célèbre journaliste et écrivain turc Ahmet Altan a été arrêté une première fois en septembre 2016 et condamné à la prison à vie en février 2018 ...
Actualités similaires
Articles similaires à La Cour européenne des droits de l'homme condamne la Turquie pour la détention d'Ahmet Altan
Six mois après son éviction par le prince Albert II, l'ancien administrateur des Biens du Palais princier et de la famille princière, Claude Palmero, a vu ...
Actualités similaires
Condamné dans l'affaire Karachi, l'ancien ministre de la Défense, décédé en avril dernier, avait déposé une requête auprès de la CEDH contestant ...
Actualités similaires
En novembre 2019, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) jugeait qu'une réforme des tribunaux introduite en Pologne en 2017 enfreignait le droit ...
Actualités similaires
Il est demandé au Pérou de "s'abstenir d'exécuter" la décision de la Cour constitutionnelle "jusqu'à ce que la Cour interaméricaine des droits de l'Homme ...
Actualités similaires
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a ouvert une procédure contre la France pour "acte de torture" ou "traitements inhumains et dégradants" ...
Actualités similaires
Cette affaire concerne Laurent Théron, touché à l'oeil droit par l'explosion d'une grenade tirée par un CRS à Paris lors d'une manifestation contre la loi ...
Actualités similaires
La CEDH ou ouvert une procédure à l'encontre de l'État français pour « acte de torture » ou « traitements inhumains et dégradants »
Actualités similaires
Les avocats de l'ancien Administrateur des Biens du Palais et de la famille princière menacent de saisir la Cour européenne des droits de l'Homme, pour ...
Actualités similaires
Le groupe de médias Bild a fait condamner l'Allemagne devant la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) pour atteinte à la liberté d'expression, dans ...
Actualités similaires
Le Président de la Commission nationale des droits de l'Homme (CNDH), Aguibou Bouaré, a procédé, le mercredi 1er novembre 2023, à la Maison centrale ...
Actualités similaires
Du jamais vu. 32 Etats accusés d'inaction climatique devant la Cour européenne des Droits de l'Homme ce mercredi 27 septembre à Strasbourg. Un procès qui ...
Actualités similaires
Le nombre d'actions en justice contre l'inaction climatique explose. La plainte de six jeunes Portugais contre 32 pays sera examinée, à partir du 27 ...
Actualités similaires
Une audience "sans précédent": six jeunes Portugais demandent des comptes à 32 Etats devant la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) auxquels ils ...
Actualités similaires
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) s'oppose à l'extradition de François Compaoré, frère cadet de Blaise Compaoré, président burkinabè de ...
Actualités similaires
Deux personnes nées d'une AMP avaient saisi l'instance judiciaire afin d'avoir accès aux informations sur leurs géniteurs. Les tribunaux français ont ...
Actualités similaires
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) s'oppose à l'extradition de François Compaoré, frère cadet de Blaise Compaoré, président burkinabè de ...
Actualités similaires
L'État belge doit prendre les mesures nécessaires afin de garantir le droit d'être jugé dans un délai raisonnable dans l'arrondissement judiciaire de ...
Actualités similaires
La Commission Nationale des Droits de l'Homme (CNDH) a exprimé ses inquiétudes au sujet de la situation sécuritaire sur les axes routiers dans la Région de ...
Actualités similaires
Des centaines de millions d'Européens bénéficient chaque jour de la protection de la Convention, parfois sans même le savoir, selon le Secrétaire général ...
Actualités similaires
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a déclaré recevable, ce jeudi, la requête déposée par 260 travailleurs du sexe qui souhaitent l'abrogation ...
Actualités similaires
Le ministre britannique de l'Immigration, Robert Jenrick, a évoqué la possibilité de retirer le Royaume-Uni de la Convention européenne des droits de ...
Actualités similaires
Supprimer des remarques ou des attitudes qui pourraient nuire à un « climat social apaisé » peut être une bonne chose pour les réunions distinguées du ...
Actualités similaires