La Cour européenne des droits de l'Homme condamne la Russie dans deux affaires distinctes pour atteinte à la liberté d'expression
La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a condamné la Russie dans deux affaires distinctes pour atteinte à la liberté d'expression dans des ...Actualités similaires
Articles similaires à La Cour européenne des droits de l'Homme condamne la Russie dans deux affaires distinctes pour atteinte à la liberté d'expression
Affaire des écoutes: définitivement condamné à un an sous bracelet électronique, Nicolas Sarkozy annonce saisir la Cour européenne des droits de l'homme
La Cour de cassation a rejeté mercredi le pourvoi de Nicolas Sarkozy dans l'affaire des écoutes, rendant définitive sa condamnation à un an de prison ferme ...Actualités similaires
Affaire des écoutes : Sarkozy définitivement condamné à un an sous bracelet, il va saisir la Cour européenne des droits de l'homme
La Cour de cassation a rejeté mercredi le pourvoi de Nicolas Sarkozy dans l'affaire des écoutes, rendant définitive sa...Actualités similaires
Affaire des écoutes : Nicolas Sarkozy définitivement condamné à un an ferme sous bracelet électronique, l'ex-président annonce saisir la Cour européenne des droits de l'homme
Cette décision de la Cour de cassation, rendue mercredi dans l'affaire également dite "Paul Bismuth", confirme la condamnation en appel à trois ans ...Actualités similaires
Affaire des écoutes: définitivement condamné à un an sous bracelet électronique, Nicolas Sarkozy annonce saisir le Cour européenne des droits de l'homme
La Cour de cassation a rejeté mercredi le pourvoi de Nicolas Sarkozy dans l'affaire des écoutes, rendant définitive sa condamnation à un an de prison ferme ...Actualités similaires
Est de la RDC: plainte de Kinshasa contre Kigali devant la Cour africaine des droits de l'homme
La RDC a annoncé lundi 2 décembre 2024 poursuivre le Rwanda voisin devant la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples, une juridiction relevant de ...Actualités similaires
La vraie répression expliquée par le président du Conseil des droits de l'homme en Russie
Valeri Fadeev, qui dirige le Conseil des droits de l'homme auprès du Kremlin, affirme qu' il n'y a pas de répression politique en Russie, qualifiant de ...Actualités similaires
Bordeaux : la militante Myriam Eckert déboutée par la Cour européenne des droits de l'homme
La conseillère municipale Bordeaux en luttes contestait sa condamnation pénale pour participation à une manifestation interdite, durant le mouvement des ...Actualités similaires
Bordeaux : pourquoi la militante Myriam Eckert se retrouve devant la Cour européenne des droits de l'homme
La militante, élue au conseil municipal de Bordeaux, conteste une amende reçue alors qu'elle participait à une manifestation interdite du mouvement des ...Actualités similaires
Quatre pays africains vont coopérer avec la Russie en matière des droits de l'Homme
Ce sont le Kenya, le Congo, le Nigeria et la Sierra Leone dont les représentants ont signé le 11 octobre à Moscou des accords de coopération avec la partie ...Actualités similaires
La Cour Européenne de Justice estime qu'il y a lieu d'accorder une plus grande liberté de transfert aux joueurs de football
Le "motif valable" peut être un véritable problème pour les joueurs de football professionnels qui souhaitent changer d'équipe.Actualités similaires
VIDÉO. Burkini : deux Belges déboutées par la Cour européenne des droits de l'homme
Vidéo générée par un partenaireActualités similaires
Une victoire pour la liberté d'expression : la cour d'appel de Rennes relaxe Breizh-Info face à Ouest France et son journaliste
La liberté d'expression a triomphé ce mercredi 4 septembre 2024, avec l'arrêt de la cour d'appel de Rennes qui relaxe Philippe Le Grand, directeur de ...Actualités similaires
Talibans au pouvoir en Afghanistan : le Haut-Commissaire aux droits de l'homme de l'ONU condamne la loi afghane sur la morale
Le Haut Commissaire aux droits de l'homme des Nations unies, Volker Türk, a vivement condamné mardi la nouvelle loi...Actualités similaires
Pourvoi en cassation de France-Soir suite au retrait d'agrément. C'est une atteinte à la liberté d'expression. Debriefing avec Me Protat
À la suite de la décision du tribunal administratif, en date du 16 aout 2024, de ne pas suspendre la décision du ministère de la Culture qui n'a pas ...Actualités similaires
L'Inde veut contrôler les créateurs de contenus, qui s'inquiètent d'une atteinte à la liberté d'expression
En Inde, une loi est en préparation pour exercer un contrôle gouvernemental sur les créateurs de contenus sur les réseaux sociaux. Cette dernière inquiète ...Actualités similaires
Prostitution : la pénalisation des clients en France validée par la Cour européenne des droits de l'homme
Un Etat peut pénaliser l'achat de relations sexuelles, a tranché jeudi la Cour européenne des droits de l'homme, validant la loi française de 2016 sur la ...Actualités similaires
Condamnée pour "discrimination" envers un maire RN, Carole Delga blanchie par la Cour européenne des droits de l'homme
Carole Delga était poursuivie pour "discrimination fondée sur des opinions politiques" et "entrave à l'exercice d'une activité économique" à l'encontre du ...Actualités similaires
Abattage sans étourdissement : pas de réexamen à la Cour européenne des droits de l'homme
Le collège de la grande chambre de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a rejeté une demande de représentants...Actualités similaires
Intimidation, répression, persécution... La justice européenne condamne les violations des droits en Crimée
La CEDH dénonce la politique russe "de violations vastes et systématiques des droits de l'homme dans la péninsule provisoirement occupée de Crimée".Actualités similaires
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a lourdement condamné la Russie pour sa loi sur les "organisations indésirables"
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a lourdement condamné mardi la Russie pour sa loi sur les "organisations...Actualités similaires
Des violations "massives et horribles" : la Cour européenne des droits de l'Homme se penche sur l'agression russe de l'Ukraine et le crash du MH17 abattu dans la région de Donetsk
Les gouvernements ukrainien et néerlandais ont exposé, ce mercredi 12 juin, devant la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) leurs arguments pour ...Actualités similaires
Guerre Israël-Hamas : l'Etat islamique, l'Afghanistan et la Russie sont présents sur cette liste, Israël désormais inscrit sur la liste des pays portant atteinte aux droits des enfants dans les conflits armés
La décision des Nations unies d'inscrire Israël sur la liste des pays et entités portant atteinte aux droits des enfants dans les conflits armés est une ...Actualités similaires
Dmitri Rybolovlev et son avocate remportent une victoire "décisive" contre la Justice monégasque devant la Cour européenne des droits de l'Homme
Dans un arrêt rendu ce jeudi, les juges - unanimes - de la Cour européenne des droits de l'Homme estiment que le juge d'instruction Edouard Levrault et la ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
