La Cour de justice de l'Union européenne n'est pas compétente pour statuer sur un différend frontalier entre la Slovénie et la Croatie
[Cour de Justice de l'Union Européenne] La Cour de justice de l'Union européenne n'est pas compétente pour statuer sur un différend frontalier entre la ...Actualités similaires
Articles similaires à La Cour de justice de l'Union européenne n'est pas compétente pour statuer sur un différend frontalier entre la Slovénie et la Croatie
Pour la Cour européenne de Justice, l'ordonnance bruxelloise "Airbnb" n'est pas contraire au droit de l'UE
La Cour européenne de Justice (CJUE) estime, dans un arrêt rendu mercredi, que l'ordonnance bruxelloise de décembre 2016...Actualités similaires
David Rachline: "Il n'est pas question pour nous de sortir de l'Union européenne (...) mais de la réformer"
David Rachline, maire RN de Fréjus, était en direct sur BFMTV ce lundi matin au lendemain du premier tour de la présidentielle, alors que Marine Le Pen est ...Actualités similaires
Guerre en Ukraine : rendez-vous ce dimanche entre l'Union européenne et la Cour pénale internationale pour parler "crimes de guerre"
L'Union européenne discutera du soutien qu'elle apportera aux enquêtes sur les possibles crimes de guerre en Ukraine lors...Actualités similaires
Egypte: la Cour européenne de justice lève le gel des avoirs de la famille Moubarak
La Cour européenne de justice a rendu mercredi un arrêt en faveur de la famille de l'ancien dictateur égyptien Hosni Moubarak, confirmant la levée du gel de ...Actualités similaires
Egypte: la Cour européenne de justice lève le gel des avoirs de la famille Moubarak
La Cour européenne de justice a rendu mercredi un arrêt en faveur de la famille de l'ancien dictateur égyptien Hosni...Actualités similaires
Interdite de diffusion, Russia Today saisit la Cour de justice de l'Union Européenne
Inaccessible dans l'Union européenne depuis le 3 mars dernier, la filiale française de la chaîne gouvernementale Russia Today annonce qu'elle a introduit un ...L'adhésion de l'Ukraine à l'Union européenne "ça n'est pas pour demain", affirme Clément Beaune qui donne la priorité à "l'aide militaire et à l'aide humanitaire"
Le président ukrainien Volodimir Zelenski a signé fin février une demande officielle d'adhésion à l'UE, quelques jours après le début de l'offensive ...La filiale française de RT introduit un recours devant la justice européenne pour faire annuler l'interdiction de diffusion imposée par l'Union Européenne dans le cadre des sanctions contre la Russie
La filiale française de RT (ex-Russia Today) a introduit mardi un recours devant la justice européenne pour faire annuler l'interdiction de diffusion imposée ...
Brevets : l'Union européenne accuse la Chine d'entraver les recours en justice et saisit l'OMC
L'Union européenne a saisi l'Organisation mondiale du commerce (OMC) contre Pékin, accusé d'entraver les recours en...Covid : L'Union européenne et l'Afrique résoudront leur différend sur les vaccins d'ici au printemps, assure la présidente de la Commission européenne
L'Europe et l'Afrique vont oeuvrer ensemble pour résoudre d'ici au printemps leur différend sur la manière d'assurer une distribution équitable des vaccins ...
La Cour de justice de l'Union européenne conditionne le versement de fonds au respect de l'Etat de droit
La validation par la justice européenne d'un dispositif liant versement de fonds de l'UE et respect de l'Etat de droit est une "bonne nouvelle", a estimé ...
Union européenne : La Cour de justice de l'UE valide un dispositif liant versement de fonds et respect de l'état de droit, Varsovie et Budapest dans le viseur
La validation du plan de relance post-Covid pour la Pologne et la Hongrie pourrait être soumise à un meilleur respect de l'Etat de droit
Recours contre le Covid Safe Ticket : la Cour constitutionnelle est compétente, selon la justice bruxelloise
Le juge des référés du tribunal de première instance de Bruxelles a estimé qu'il y a lieu de "surseoir à statuer"...
Cour européenne de justice : les 27 doivent reconnaître la filiation entre un nouveau-né et ses deux mères
La Bulgarie a violé les droits fondamentaux de la fille apatride d'un couple lesbien en refusant de lui délivrer une...Actualités similaires
Pologne. Marcin Romanowski : « Le respect de notre souveraineté exige que l'on ignore l'arrêt de la Cour de Justice de l'Union Européenne »
Le vice-ministre polonais de la justice, Marcin Romanowski, commente l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) qui a imposé hier à la ...Actualités similaires
Frost dit que le problème de la Grande-Bretagne avec l'administration du protocole va au-delà du rôle de la Cour de justice européenne
Le ministre du Brexit, David Frost, a suggéré que la Grande-Bretagne et l'UE puissent résoudre...Actualités similaires
Non, la Pologne n'est pas en train de quitter l'Union européenne
La Pologne ne se dirige aucunement pas vers la sortie de l'Union européenne, assure Nowa Konfederacja , un magazine polonais conservateur et euroréaliste qui ...Actualités similaires
Pologne : manifestation devant la cour de Justice européenne contre la fermeture de la mine de charbon de Turow
Quelque 2.000 Polonais du syndicat Solidarnosc ont manifesté vendredi à Luxembourg contre l'ordre donné à leur pays par...Actualités similaires
Le ministre britannique de la Justice veut empêcher la Cour européenne des droits de l'Homme de lui "donner des ordres"
Le ministre britannique de la Justice, Dominic Raab, a déclaré dimanche qu'une révision prochaine de la loi britannique sur les droits de l'homme ...Actualités similaires
La Justice polonaise se prononce contre la suprématie du droit européen: vers la fin de la Pologne dans l'Union européenne ?
La plus haute juridiction polonaise s'est prononcée jeudi contre la suprématie absolue du droit communautaire européen,...Actualités similaires
Libre-échange : la Cour de justice européenne annule deux accords entre l'UE et le Maroc
En 2019, le Maroc et l'Union européenne concluaient deux accords commerciaux. L'un accorde des tarifs préférentiels aux produits agricoles importés du ...Actualités similaires
Sahara occidental: la justice inflige un camouflet à l'Union européenne et au Maroc
La justice a annulé mercredi 29 septembre deux accords commerciaux entre l'Union européenne et le Maroc au motif qu'ils incluaient un territoire disputé, le ...Actualités similaires
Champagne : La justice de l'Union Européenne renforce la protection de l'appellation
La décision a été saluée par le comité français du vin de Champagne qui contestait l'usage du terme « Champanillo » par un exploitant espagnol de bars ...Actualités similaires
La cour de Justice de l'Union européenne tend à valider la position de l'Etat sur l'amende infligée à bpost
L'avocat général de la Cour de Justice de l'Union européenne Michal Bobek a ouvert la porte à un éventuel maintien de...Actualités similaires
Pour la justice européenne, l'interdiction du port du voile au travail n'est pas discriminatoire. Mais elle doit être justifiée
Alors que le foulard islamique provoque à nouveau d'intenses débats politiques chez nous, la justice européenne, elle,...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
