La Pologne ne se verra pas rembourser les 320 millions d'euros de fonds européens qu'elle a perdus lors de son long conflit avec Bruxelles au sujet de ...
Actualités similaires
Articles similaires à La Cour de justice de l'UE confirme l'amende de 320 millions d'euros infligée à la Pologne
Une « fraude massive » au « quoi qu'il en coûte » : l'accusation a requis mercredi sept ans de prison et 100.000 euros d'amende à l'encontre d'un ...
Actualités similaires
Une « fraude massive » au « quoi qu'il en coûte » : l'accusation a requis mercredi sept ans de prison et 100.000 euros d'amende à l'encontre d'un ...
Actualités similaires
Un convoyeur de fonds amiénois et cinq complices présumés sont jugés ce lundi 13 juin au tribunal de Bobigny pour le braquage d'un fourgon en ...
Actualités similaires
Un convoyeur de fonds et cinq complices présumés sont jugés à partir de lundi au tribunal de Bobigny pour le vol en 2019 en Seine-Saint-Denis d'un fourgon ...
Actualités similaires
La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a posé ses conditions à la Pologne pour que le pays puisse prétendre aux 30 milliards ...
Actualités similaires
La Pologne devrait, sauf coup de théâtre, recevoir le feu vert de la Commission européenne jeudi pour son plan de relance de 36 milliards d'euros. Un accord ...
Actualités similaires
Un tribunal de Barcelone (nord-est) a déclaré avoir rejeté un recours de Shakira, la chanteuse colombienne de 45 ans qui demandait un abandon des poursuites ...
Actualités similaires
Depuis 2015, plusieurs États signataires de Schengen organisent des contrôles à leurs frontières nationales. Au nom de la liberté de circulation, la plus ...
Actualités similaires
Suspectés d'escroquerie et d'abus de confiance, trois hommes auraient profité d'un système frauduleux de surfacturation sur des contrats d'affrètement pour ...
Actualités similaires
Ce lundi 11 avril 2022, L'Allemagne, les Pays-Bas et la Suède se sont engagés lundi à verser au total près de 2,5 millions d'euros pour aider la Cour ...
Actualités similaires
Un blocage des subventions avait été voté par les députés européens en 2015, mais il est dans les faits inapplicable. Lire la suite
Actualités similaires
Leaper Beheer BV, une entreprise néerlandaise qui distribuait des liens IPTV, s'était vue contrainte de cesser toute activité illicite sous peine de payer ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Paris a confirmé jeudi la mise en examen de Gérard Depardieu pour "viols" et "agressions sexuelles" sur plainte de la comédienne Charlotte ...
Alors qu'une requête a été déposée par Kiev qui accuse Moscou de planifier un « génocide » en Ukraine, la Cour internationale de justice de l'ONU a ...
Les articles publiés par Libnanews, le média citoyen du Liban La Banque Audi et la SGBL ont été condamnés à rembourser 4 millions de dollars à un homme ...
Le choc de l'agression contre l'Ukraine rebat les cartes de la sécurité de l'Europe, préviennent Les Echos. Un accord a été trouvé pour fournir des ...
Mercredi 16 février, la Cour de justice de l'Union européenne rejetait les recours de Budapest et de Varsovie contre un dispositif liant le versement de ...
La Cour de Justice de l'Union européenne a validé le dispositif conditionnant le versement des fonds européens au respect de l'état de droit. Un sérieux ...
La cour de Luxembourg a rejeté le recours de Budapest et de Varsovie contre la conditionnalité de l'attribution des fonds européens au respect de l'état de ...