Ruben Gutierrez, 47 ans, se dit innocent du meurtre d'Escolastica Harrison depuis sa condamnation en 1999. Ses avocats espèrent que des tests ADN permettront ...
Actualités similaires
La Cour nationale du droit d'asile juge que "l'ensemble des femmes afghanes qui refusent de subir les mesures prises à leur encontre par les taliban peuvent ...
Actualités similaires
La Cour nationale du droit d'asile (CNDA) a rendu ce 11 juin 2024, un arrêt stipulant que « l'ensemble des femmes afghanes » ont vocation à obtenir le ...
Actualités similaires
A 72 ans, un ancien responsable commercial dans l'automobile était figurants dans le spectacle d'Angelica Liddell. Il "s'attendait à tout sauf à ça" avant ...
Actualités similaires
Le parquet général de la cour d'appel de Paris a indiqué mardi avoir saisi la Cour de cassation au sujet du mandat d'arrêt visant Bachar al-Assad, accusé ...
Actualités similaires
La Cour suprême a approuvé le testament irlandais d'un prêtre décédé qui vivait aux États-Unis après qu'un testament américain ultérieur ait soulevé ...
Actualités similaires
La Cour suprême a approuvé le testament irlandais d'un prêtre décédé qui vivait aux États-Unis après qu'un testament américain ultérieur ait soulevé ...
Actualités similaires
Le groupe coopératif Cristal Union, deuxième producteur de sucre en France (marque Daddy), comparaissait devant la justice pour « homicide involontaire » ...
Actualités similaires
Fermé depuis dix ans, squatté... le site de 3500 mètres carrés de la rue Boussairolles devrait enfin trouver une destination. On fait le point avec le ...
Actualités similaires
Un chapitre est clos mais la saga Alexandre Benalla se poursuit. L'ancien chargé de mission à l'Elysée est définitivement condamné dans l'affaire des ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a rejeté ce mercredi le pourvoi de Jean-Marc Reiser qui contestait sa condamnation en appel à la réclusion à perpétuité pour ...
Actualités similaires
Les parents de la petite Lucie, morte à 6 semaines, en décembre 2020, près de Vernon, comparaissent devant la cour d'assises de l'Eure pendant six jours à ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Colmar a rejeté ce jeudi en grande partie le recours en nullité déposé par Jean-Marc Reiser dans l'affaire Françoise Hohmann. Mais ce ...
Actualités similaires
Cette condamnation est désormais définitive. Pour l'accusation, ce système cachait des prestations surévaluées, destinées à tromper l'Etat, qui rembourse ...
Actualités similaires
Les pourvois du Rassemblement national, dans le cadre de l'affaire des « kits de campagne », ont été rejetés par la Cour de cassation. Le parti devra ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a validé la condamnation en appel du RN pour avoir surévalué le coût de kits de campagne lors des législatives de 2012.
Actualités similaires
Les appels se sont aussitôt multipliés pour une intervention du Congrès afin de modifier la loi.En toile de fond de cette affaire figure le massacre de Las ...
Actualités similaires
La plus haute juridiction américaine a annulé ce vendredi l'interdiction fédérale des "bump stocks", un appareil démultipliant la cadence de tir des fusils ...
Actualités similaires
Les "bump stocks", un appareil démultipliant la cadence de tir des fusils semi-automatiques, les transformant de facto en mitraillettes, vont être interdits. ...
Actualités similaires