La Cour de cassation a rejeté mercredi le pourvoi formulé par Uber et validé la requalification en contrat de travail du lien entre la plateforme et un de ...
Actualités similaires
Articles similaires à La Cour de Cassation requalifie en contrat de travail le lien entre Uber et un chauffeur, première en France
Dans un arrêt historique, la plus haute instance juridique a estimé que les chauffeurs utilisant l'application du géant numérique n'étaient pas des ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a validé mercredi la requalification en contrat de travail du lien entre Uber et un de ses anciens chauffeurs.
Actualités similaires
La Cour de cassation a jeté un pavé dans la mare de la société Uber. Selon elle, le statut de travailleur indépendant est « fictif ». Ce qui ouvre la ...
Actualités similaires
Deux jours avant la mobilisation à Marseille de l'association VTC Paca pour protester contre les pratiques d'Uber envers les chauffeurs, son président, ...
Actualités similaires
Patatras pour le modèle d'Uber. La Cour de cassation vient de requalifier le statut de travailleur indépendant d'un chauffeur en contrat de travail. Elle a ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a validé mercredi la requalification en contrat de travail du lien entre Uber et un de ses anciens chauffeurs, une première en France qui ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a validé mercredi la requalification en contrat de travail du lien entre Uber et un de ses anciens chauffeurs, une première en France qui ...
Actualités similaires
SOCIAL - La chambre sociale de la plus haute instance judiciaire française a reconnu ce mercredi l'existence d'un contrat de travail entre Uber et l'un de ses ...
Actualités similaires
La plus haute autorité judiciaire française vient de rendre un arrêt déterminant dans la relation qui unit la plateforme de VTC et ses conducteurs ...
Actualités similaires
PARIS (Reuters) - La Cour de cassation annonce mercredi avoir décidé de requalifier en contrat de travail la relation contractuelle entre la société Uber et ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a rejeté mercredi le pourvoi formulé par Uber et validé la requalification en contrat de travail du lien entre la plateforme et un de ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a rejeté mercredi le pourvoi d'Uber et validé la requalification en contrat de travail du lien entre la plateforme et un de ses anciens ...
Actualités similaires
La Cour de cassation annonce mercredi avoir décidé de requalifier en contrat de travail la relation contractuelle entre la société Uber et un chauffeur. ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a rejeté mercredi le pourvoi formulé par Uber et validé la requalification en contrat de travail du lien entre la plateforme et un de ...
Actualités similaires
Uber se présente comme une entreprise de mise en contact entre des passagers et des chauffeurs indépendants proposant un service de transport. Mais pour la ...
Actualités similaires
La Cour, saisie par un ancien conducteur, estime qu'il existe un lien de subordination entre le chauffeur et la plateforme et que le statut de travailleur ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a rejeté mercredi le pourvoi formulé par Uber et validé la requalification en contrat de travail du lien entre la plateforme et un de ...
Actualités similaires
La plus haute juridiction de l'ordre judiciaire confirme par cet arrêt une décision de la cour d'appel de Paris de janvier 2019, estimant que le lien de ...
Actualités similaires
La justice a estimé que le lien de subordination entre le chauffeur et Uber est caractérisé. Cette requalification est une première en France. La Cour de ...
Actualités similaires
La plus haute juridiction française confirme l'existence d'un « lien de subordination » entre le conducteur et l'entreprise. Ce qui peut, à terme, ...
Actualités similaires