Selon la Cour de cassation, l'interdiction des rassemblements, des déplacements inutiles et la restriction de l'accès aux lieux publics qui étaient en ...
Actualités similaires
Articles similaires à La Cour de cassation juge que les mesures corona étaient légales
Les Etats-Unis continuent de renforcer leur embargo sur les techniques de production de puces en ajoutant des dizaines d'entreprises chinoises dans leur liste ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Reims a lancé un cycle de formations dédiées aux professionnels de la police et de la justice, pour leur apprendre à mieux repérer des ...
Actualités similaires
La plus haute juridiction de l'ONU entame lundi à La Haye des audiences historiques visant à définir les obligations juridiques des pays face au changement ...
Actualités similaires
Il s'agit de trouver un cadre juridique pour la lutte contre le dérèglement climatique à l'échelle mondiale, notamment pour aider les nations le plus ...
Actualités similaires
L'autre dossier de la session de la cour d'assises d'Eure-et-Loir du 2 au 4 décembre 2024 concerne une affaire de récidive de tentative de viol en état ...
Actualités similaires
Dans la Cour de récré aujourd'hui, on reparle du Petit Bachar. Avec ses rebelles modérés, ses islamo-jihadistes, ses résistants internationaux et ses ...
Actualités similaires
Un habitant de Châteaudun de 43 ans sera jugé par la cour d'assises d'Eure-et-Loir, à Chartres, du 5 au 13 décembre 2024, pour onze faits, dont des viols ...
Actualités similaires
13 personnes ont été blessées, dont deux grièvement, par la chute d'une structure métallique sur la foule lors de la parade de Noël de Trouville-sur-Mer ...
Actualités similaires
La plus haute juridiction de l'ONU entame lundi à La Haye des audiences historiques visant à définir les obligations juridiques des pays face au changement ...
Actualités similaires
Les faits remontent à mars 2015. Les trois accusés étaient à la recherche, chez un couple d'Alésiens, d'un coffre-fort susceptible de contenir ...
Actualités similaires
Des représentants du Vanuatu et d'autres îles à risque de l'océan Pacifique ouvriront les débats marathon à la Cour internationale de justice (CIJ) à ...
Actualités similaires
Le Sénat et le gouvernement ont décidé dimanche de procéder à une seconde délibération sur plusieurs dizaines de mesures pourtant votées durant la ...
Actualités similaires
Une dizaine de manifestants vénézuéliens s'est rassemblée au phare de la Garoupe ce dimanche 1er décembre 2024, à Antibes, pour interpeller la Cour ...
Actualités similaires
Une dizaine de manifestants vénézuéliens s'est rassemblée au phare de la Garoupe ce dimanche 1er décembre 2024, à Antibes, pour interpeller la Cour ...
Actualités similaires
"Il est clair que le recours à la violence contre des manifestants pacifiques n'est pas acceptable et que le gouvernement géorgien doit respecter la volonté ...
Actualités similaires
Kaja Kallas, qui a pris ses fonctions ce dimanche, a déclaré que la situation en cours en Géorgie avait « clairement des conséquences » sur les relations ...
Actualités similaires
La Cour des Comptes pointe un certain laxisme dans la gestion financière actuelle du Parlement wallon, rapporte samedi La Libre Belgique. L'instance a analysé ...
Actualités similaires
La ministre française de l'Agriculture Annie Genevard a annoncé samedi, dans un contexte de vive colère des agriculteurs, une série de mesures visant à ...
Actualités similaires
Les agriculteurs attendent "la traduction de toute urgence de ces annonces afin qu'elles aient un effet concret sur leur quotidien".
Actualités similaires
Annie Genevard, la ministre de l'Agriculture, a annoncé, ce samedi 30 novembre, une série de mesures visant notamment à "simplifier" la vie des agriculteurs. ...
Actualités similaires
Annie Genevard, la ministre de l'Agriculture, a annoncé, ce samedi 30 novembre, une série de mesures visant notamment à "simplifier" la vie des agriculteurs. ...
Actualités similaires
La FNSEA et Jeunes Agriculteurs se disent entendus sur ces mesures de simplification "essentielles pour redonner de la visibilité aux agriculteurs", mais ...
Actualités similaires