La Cour de cassation écarte définitivement les accusations de viol contre Luc Besson
bessonLa Cour de cassation a définitivement écarté mercredi les accusations de viol de l'actrice Sand Van Roy contre Luc Besson en rejetant le pourvoi formé ...Articles similaires à La Cour de cassation écarte définitivement les accusations de viol contre Luc Besson
Condamné en appel à Rouen pour "violation du secret de l'enquête", l'ex-commissaire saisit la Cour de cassation
INFO FRANCE BLEU - La Cour d'appel de Rouen a confirmé ce lundi la condamnation à un an de prison avec sursis de l'ancien numéro 2 de la police en ...Actualités similaires
Attention, une signature scannée peut n'avoir aucune valeur juridique, et c'est la Cour de cassation qui le dit
Une signature scannée ne suffit pas à établir une preuve de consentement pour la conclusion à distance d'un contrat par exemple. La Cour de cassation a ...Actualités similaires
La cour d'appel de Paris a annulé la mise en examen de Margaux Lahaye, fille du chanteur Jean-Luc Lahaye, pour subornation de témoins et complicité de viol de mineurs.
La cour d'appel de Paris a annulé la mise en examen de Margaux Lahaye, fille du chanteur Jean-Luc Lahaye mis en cause pour viol et agression sexuelle sur deux ...Actualités similaires
Condamnée en appel par la cour d'assises pour viol, torture et séquestration : Alexandra Gimenez se pourvoit en cassation
Jugée en appel à Montauban par la cour d'assises du Tarn-et-Garonne, Alexandra Gimenez a été condamnée le 29 mars dernier à 20 ans de réclusion ...Actualités similaires
Amende record du fonds Elliott : la cour de Cassation confirme la sanction de l'AMF
La Cour de cassation a rejeté le pourvoi du gestionnaire de fonds Elliott, qui avait été condamné par l'Autorité des marchés financiers (AMF) à une ...Actualités similaires
La Cour de cassation valide définitivement le non-lieu accordé au nom de la légitime défense à un policier qui avait tué en août 2018 un jeune automobiliste à Paris après un refus d'obtempérer
La Cour de cassation a définitivement validé le non-lieu accordé au nom de la légitime défense à un policier qui avait tué en août 2018 un jeune ...Actualités similaires
Aude : l'ancien procureur général près la Cour de cassation, François Molins, en dédicace à la librairie Breithaupt
L'ancien procureur général près la Cour de cassation, François Molins, sera à Carcassonne, à la libraire Breithaupt, pour une séance de dédicaces, le ...Actualités similaires
Disparition de Delphine Jubillar/: le pourvoi de Cédric Jubillar rejeté par la Cour de cassation
L'enquête va pouvoir reprendre. La chambre criminelle de la Cour de cassation a rejeté ce jeudi 4 avril le pourvoi formé le 13 février dernier par Cédric ...Actualités similaires
Affaire Jubillar : la Cour de cassation rejette le pourvoi de Cédric Jubillar, l'enquête va reprendre
Les avocats de Cédric Jubillar avaient saisi la justice pour faire récuser les juges d'instruction chargés de l'enquêteActualités similaires
La Cour de cassation rejette la demande de pourvoi de Cédric Jubillar, l'enquête va reprendre
Le pourvoi formé par Cédric Jubillar, mis en cause dans le meurtre de sa femme, Delphine Jubillar, a été rejeté par la chambre criminelle de la Cour de ...Actualités similaires
La Cour de cassation rejette la demande de pourvoi de Cédric Jubillar, l'enquête va reprendre
Le pourvoi formé par Cédric Jubillar, mis en cause dans le meurtre de sa femme, Delphine Jubillar, a été rejeté par la chambre criminelle de la Cour de ...Actualités similaires
Affaire Jubillar : la Cour de cassation rejette le pourvoi de Cédric Jubillar, permettant ainsi une reprise de l'enquête
Le mari de l'infirmière, disparue depuis décembre 2020, voulait faire récuser les juges d'instruction en charge de l'enquête qu'il accuse de "partialité".Actualités similaires
Affaire Jubillar : la Cour de cassation rejette la requête en admission de Cédric, une nouvelle demande de récusation des juges déposée
Les avocats de Cédric Jubillar vont déposer une nouvelle demande de récusation des deux juges d'instruction chargés de résoudre la disparition de sa femme ...Actualités similaires
Non-lieu pour l'acteur Ary Abittan après des accusations de viol, la plaignante fait appel
L'acteur et humoriste Ary Abittan a obtenu un non-lieu dans l'enquête qui le visait pour viol. En juillet dernier, l'acteur avait déjà obtenu l'abandon de sa ...Actualités similaires
Cour criminelle de l'Aude : 14 ans pour le viol de sa belle-fille à Caunes-Minervois, un an de prison pour la mère violente avec son enfant
Depuis le mercredi 27 mars, un homme de 39 ans était jugé à huis clos devant la cour criminelle de l'Aude, pour répondre de viol et d'agression sur une ...Actualités similaires
La cour d'appel de Paris examine le renvoi de Tariq Ramadan pour viol sur quatre femmes
La chambre de l'instruction de la cour d'appel a été saisie par la défense de Tariq Ramadan, 61 ans, qui conteste son renvoi pour le viol de quatre femmes ...Actualités similaires
"Des accusations fantaisistes"... Visé par une plainte pour viol, le président de la CPME du Tarn Philippe Barthès dénonce un coup monté
Visé par une plainte pour viol, le président de CPME 81 et de la Caisse primaire d'assurance maladie, Philippe Barthès est ressorti libre de sa garde à vue. ...Actualités similaires
La cour d'appel de Paris examine le renvoi pour viol sur quatre femmes de Tariq Ramadan
La cour d'appel de Paris examine vendredi l'appel de l'islamologue suisse Tariq Ramadan contre son renvoi devant la cour criminelle départementale pour avoir ...Actualités similaires
La cour d'appel de Paris examine le renvoi pour viol sur quatre femmes de Tariq Ramadan
La chambre de l'instruction de la cour d'appel a été saisie par la défense de Tariq Ramadan, 61 ans, qui conteste son renvoi pour le viol de quatre femmes ...Actualités similaires
Le rappeur Moha La Squale sera jugé pour violences ou séquestrations commises sur six anciennes compagnes mais il fait l'objet d'un non-lieu concernant des accusations de viol
Le rappeur Moha La Squale sera jugé par le tribunal correctionnel de Paris pour violences par conjoint ou séquestrations commises sur six anciennes compagnes ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
