La Cour de cassation, dernier rempart pour protéger le droit de manifester en Europe ?
Le dossier Vincenzo Vecchi est entre les mains de la Cour de cassation. En fonction de son avis, la France extradera, ou non, cet ancien militant ...Articles similaires à La Cour de cassation, dernier rempart pour protéger le droit de manifester en Europe ?
Biarritz Olympique : la Cour de cassation donne raison à Jean-Baptiste Aldigé contre le journal Sud Ouest
Après six ans de bataille judiciaire entre le quotidien Sud Ouest et l'ancien président du club de rugby du Biarritz Olympique, la Cour de cassation vient ...Actualités similaires
Grenoble: l'affaire de la Fête des Tuiles est définitivement jugée. Décision de la Cour de cassation
L'affaire de la fête des tuiles est définitivement close : la Cour de cassation a notifié, fin octobre, aux parties que cette affaire ne serait pas ...Actualités similaires
"Je n'ai pas réussi à le protéger" : devant la cour d'assises, l'ancienne principale du collège de Samuel Paty fait part de sa vie arrêtée
Le 16 octobre 2020, un jeune islamiste radical avait assassiné le professeur d'histoire-géographie après le mensonge d'une jeune élève.Actualités similaires
Défaut de structure, droit de retrait, élèves dans la cour... Rentrée agitée dans une école de Graulhet
Craignant que leur école s'effondre, les enseignantes de l'école de Crins ont exercé leur droit de retrait. Des solutions d'urgence ont été mises en place ...Actualités similaires
Athlétisme: la Cour de cassation annule en partie la condamnation de Diack fils
La Cour de cassation a annulé en partie mercredi 6 novembre la condamnation de Papa Massata Diack, qui avait été condamné à cinq ans de prison pour ...Actualités similaires
Affaire des écoutes : la Cour de cassation tranchera le 18 décembre sur le pourvoi de Sarkozy
La Cour de cassation se prononcera le 18 décembre sur le pourvoi de Nicolas Sarkozy, contre sa condamnation pour corruption à un an de prison ferme dans ...Actualités similaires
Affaire des écoutes : la Cour de cassation tranchera le 18 décembre sur le pourvoi de l'ancien président, Nicolas Sarkozy
La Cour de cassation se prononcera le 18 décembre sur le pourvoi de Nicolas Sarkozy contre sa condamnation pour corruption à un an de prison ferme dans ...Actualités similaires
Affaire des écoutes : le pourvoi de Nicolas Sarkozy examiné mercredi par la Cour de cassation
L'avocat de Nicolas Sarkozy, Me Thierry Herzog, ainsi que l'ancien haut magistrat Gilbert Azibert, ont été condamnés à la même peine, là aussi pour ...Actualités similaires
"Un jour, une carte" - Sahara occidental : la Cour européenne de justice, le droit international et la politique
Le Sahara occidental est un territoire revendiqué avec force, et depuis des années, par le Maroc voisin. Mais...Actualités similaires
Harcèlement moral à France Telecom: audience le 13 novembre à la Cour de cassation
MM. Lombard, 82 ans, et Wenès, 75 ans, ont été condamnés le 30 septembre 2022 par la cour d'appel de Paris à un an de prison avec sursis et 15.000 euros ...Actualités similaires
Harcèlement moral à France Telecom : audience le 13 novembre à la Cour de cassation
L'ex-PDG de France Télécom Didier Lombard et son numéro 2, Louis-Pierre Wenès, ont été condamnés le 30 septembre 2022 par la cour d'appel de Paris à ...Actualités similaires
La Cour de cassation confirme l'interdiction de revente des jeux vidéo dématérialisés
La Cour de cassation a confirmé l'interdiction de revendre des jeux vidéo dématérialisés achetés sur des plateformes en ligne (comme l'Epic Game Store, le ...Actualités similaires
Rémy Heitz, procureur général près la Cour de cassation : "Il y a des postes vacants en Corrèze"
Une délégation du Conseil supérieur de la magistrature était à la Cour d'Appel de Limoges jusqu'à ce mardi. Le procureur général près la cour de ...Actualités similaires
La Cour de cassation condamne BNP Paribas à rembourser un client victime d'une escroquerie téléphonique
La Cour de cassation a rejeté le pourvoi de la banque et a condamné celle-ci à rembourser la somme de 54.500 euros ainsi qu'à payer 3.000 euros au client, ...Actualités similaires
Kanaky-Nouvelle-Calédonie : La Cour de cassation annule le transfert en métropole du militant indépendantiste Christian Tein
Emprisonné depuis cinq mois à Mulhouse, à 17 000 km de chez lui, le dirigeant indépendantiste a vu la Cour de cassation annuler la décision de son ...Actualités similaires
Dans la cour de récré, cet enfant a le droit de faire ce qu'il veut
Dans la Cour de Récré il y a un enfant qui a tous les droits.Actualités similaires
"L'ennemi c'est la guerre mondiale vers laquelle nous allons tout droit": Vladimir Fédorovski aborde, dans son dernier livre, la crise actuelle par le biais d'un dialogue entre Staline et Poutine
L'auteur russo-ukrainien Vladimir Fédorovski, installé dans le Var, publie son 57e livre, "Staline et Poutine, Dialogues d'outre-tombe".Actualités similaires
"L'ennemi c'est la guerre mondiale vers laquelle nous allons tout droit": Vladimir Fédorovski aborde, dans son dernier livre, la crise actuelle par le biais d'un dialogue entre Staline et Poutine
L'auteur russo-ukrainien Vladimir Fédorovski, installé dans le Var, publie son 57e livre, "Staline et Poutine, Dialogues d'outre-tombe".Actualités similaires
« Face aux territoires » sur TV5 Monde : Manuel Vals et la montée de l'extrême droit en Europe
Dans « Face aux territoires, Manuel Valls a parlé de la montée de l'extrême droite en Europe. « Face aux territoires », l'émission politique de Cyril ...Actualités similaires
Enquête sur l'attentat de Karachi: la Cour de cassation confirme la prescription du volet sécuritaire
La Cour de cassation a confirmé mardi la prescription du volet sécuritaire dans l'enquête sur l'attentat de Karachi au Pakistan en 2002, non élucidé à ce ...Actualités similaires
Réhabilitation d'un condamné à mort : la cour de Cassation rejette la demande présentée pour Jacques Fesch, guillotiné en 1957
La cour estime que cette procédure, une première, initiée par son fils Gérard Fesch en 2019 à partir de la cour d'appel de Nîmes, ne peut aboutir, "faute ...Actualités similaires
La Cour de cassation rejette la réhabilitation de Jacques Fesch, condamné à mort en 1957
Cette décision historique, annoncée mardi, est définitive et ne pourra pas faire l'objet d'un appel. Elle marque le point final d'une bataille judiciaire ...Actualités similaires
Face aux carences de l'hébergement d'urgence, les parents d'élèves, dernier rempart pour empêcher des enfants de dormir dans la rue
"Je m'attendais à organiser des kermesses, pas à accrocher des banderoles ou payer des nuits d'hôtel": face aux carences de l'hébergement d'urgence, des ...Actualités similaires
Face aux carences de l'hébergement d'urgence, les parents d'élèves, dernier rempart pour empêcher des enfants de dormir dans la rue
"Je m'attendais à organiser des kermesses, pas à accrocher des banderoles ou payer des nuits d'hôtel": face aux carences de l'hébergement d'urgence, des ...Actualités similaires
« Rematch » de Yan England : face à la machine, « le dernier rempart de l'humanité, c'était Kasparov »
Avec « Rematch », Yan England se penche sur le match retour entre Garry Kasparov, qui a propulsé les échecs à un niveau de fascination et de popularité ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
