La Cour de cassation confirme le renvoi d'Éric Dupond-Moretti devant la Cour de justice de la République
Malgré les huit pourvois du ministre de la Justice, mis en cause pour prise illégale d'intérêts, la formation la plus solennelle de la plus haute ...Actualités similaires
Articles similaires à La Cour de cassation confirme le renvoi d'Éric Dupond-Moretti devant la Cour de justice de la République
Transfert de migrants en Albanie : des juges italiens saisissent la Cour de justice de l'UE
Trois semaines après l'annulation par la justice italienne de la rétention des premiers migrants conduits en Albanie, un tribunal de Rome a décidé de saisir ...Actualités similaires
Justice : trois affaires devant la cour d'assises de la Dordogne
Elle se réunira mardi 12 au vendredi 22 novembreActualités similaires
Bolivie : la Cour constitutionnelle confirme l'inéligibilité de l'ancien président Evo Morales
La Cour constitutionnelle de Bolivie a confirmé l'interdiction pour un président d'exercer plus de deux mandats, mettant fin à toute possibilité pour ...Actualités similaires
La Cour constitutionnelle confirme l'inéligibilité d'Evo Morales
Evo Morales a l'intention de se présenter aux élections de 2025 pour un quatrième mandat, mais la Cour constitutionnelle l'a jugé vendredi inéligible.Actualités similaires
Accusé de violences conjugales, le procureur de la République de Cahors nommé à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Alexandre Rossi a été nommé, par décret du président de la République en date du 30 octobre, substitut du procureur général de la cour d'appel ...Actualités similaires
Athlétisme: la Cour de cassation annule en partie la condamnation de Diack fils
La Cour de cassation a annulé en partie mercredi 6 novembre la condamnation de Papa Massata Diack, qui avait été condamné à cinq ans de prison pour ...Actualités similaires
Affaire des écoutes : la Cour de cassation tranchera le 18 décembre sur le pourvoi de Sarkozy
La Cour de cassation se prononcera le 18 décembre sur le pourvoi de Nicolas Sarkozy, contre sa condamnation pour corruption à un an de prison ferme dans ...Actualités similaires
Affaire des écoutes : la Cour de cassation tranchera le 18 décembre sur le pourvoi de l'ancien président, Nicolas Sarkozy
La Cour de cassation se prononcera le 18 décembre sur le pourvoi de Nicolas Sarkozy contre sa condamnation pour corruption à un an de prison ferme dans ...Actualités similaires
Affaire des écoutes : le pourvoi de Nicolas Sarkozy examiné mercredi par la Cour de cassation
L'avocat de Nicolas Sarkozy, Me Thierry Herzog, ainsi que l'ancien haut magistrat Gilbert Azibert, ont été condamnés à la même peine, là aussi pour ...Actualités similaires
Déplacement forcé d'exilés en Albanie : pourquoi des juges italiens demandent à la Cour européenne de justice d'intervenir ?
Des juges italiens ont demandé à la Cour européenne de justice d'intervenir sur la nouvelle politique du gouvernement de Giorgia Meloni, a appris, mardi ...Actualités similaires
Des juges militants contestent la politique d'immigration de Meloni devant la Cour de justice de l'Union européenne
Malgré l'opposition des juges, le gouvernement italien a clairement fait savoir que seul un exécutif responsable, et non des juges non élus, devrait conduire ...Actualités similaires
La cour d'appel de Paris confirme le procès pour viol du rappeur marseillais Naps
La cour d'appel de Paris a confirmé, ce mardi 29 octobre, le renvoi pour viol devant la cour criminelle départementale du rappeur Naps, soupçonné d'avoir ...Actualités similaires
La cour d'appel de Paris confirme le procès pour viol du rappeur Naps
La cour d'appel de Paris a confirmé mardi le renvoi pour viol devant la cour criminelle départementale du rappeur Naps, soupçonné d'avoir violé une jeune ...Actualités similaires
Guerre Israël-Gaza : l'Afrique du Sud dit avoir déposé à la Cour internationale de justice ses "preuves" du "génocide" d'Israël
L'Afrique du Sud a annoncé lundi avoir déposé devant la Cour internationale de justice (CIJ) son dossier de "preuves"...Actualités similaires
Guerre Israël-Hamas : l'Afrique du Sud dit avoir déposé à la Cour internationale de justice ses "preuves" du "génocide" d'Israël
L'Afrique du Sud a annoncé lundi avoir déposé devant la Cour internationale de justice (CIJ) son dossier de "preuves"...Actualités similaires
"Un jour, une carte" - Sahara occidental : la Cour européenne de justice, le droit international et la politique
Le Sahara occidental est un territoire revendiqué avec force, et depuis des années, par le Maroc voisin. Mais...Actualités similaires
Harcèlement moral à France Telecom: audience le 13 novembre à la Cour de cassation
MM. Lombard, 82 ans, et Wenès, 75 ans, ont été condamnés le 30 septembre 2022 par la cour d'appel de Paris à un an de prison avec sursis et 15.000 euros ...Actualités similaires
Harcèlement moral à France Telecom : audience le 13 novembre à la Cour de cassation
L'ex-PDG de France Télécom Didier Lombard et son numéro 2, Louis-Pierre Wenès, ont été condamnés le 30 septembre 2022 par la cour d'appel de Paris à ...Actualités similaires
La Cour de cassation confirme l'interdiction de revente des jeux vidéo dématérialisés
La Cour de cassation a confirmé l'interdiction de revendre des jeux vidéo dématérialisés achetés sur des plateformes en ligne (comme l'Epic Game Store, le ...Actualités similaires
Intel: La Cour de justice de l'UE annule une amende pour abus de position dominante
BRUXELLES (Reuters) - La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a confirmé jeudi l'annulation d'une amende de 1,06 milliard d'euros infligée en 2009 au ...Actualités similaires
Rémy Heitz, procureur général près la Cour de cassation : "Il y a des postes vacants en Corrèze"
Une délégation du Conseil supérieur de la magistrature était à la Cour d'Appel de Limoges jusqu'à ce mardi. Le procureur général près la cour de ...Actualités similaires
Justice : Le Trésor public recouvre plus de 50 milliards grâce à la Cour d'assises spéciale
Ouverte le 1er juillet 2024 à Bamako, la session spéciale de la Cour d'assises sur les crimes économiques et financiers a pris fin le mardi 15 octobre. Sur ...Actualités similaires
La Cour de cassation condamne BNP Paribas à rembourser un client victime d'une escroquerie téléphonique
La Cour de cassation a rejeté le pourvoi de la banque et a condamné celle-ci à rembourser la somme de 54.500 euros ainsi qu'à payer 3.000 euros au client, ...Actualités similaires
Kanaky-Nouvelle-Calédonie : La Cour de cassation annule le transfert en métropole du militant indépendantiste Christian Tein
Emprisonné depuis cinq mois à Mulhouse, à 17 000 km de chez lui, le dirigeant indépendantiste a vu la Cour de cassation annuler la décision de son ...Actualités similaires
Un nouvel arrêt de la Cour de justice européenne menace les rapatriements et les transferts de migrants
Alors que le gouvernement de Giorgia Meloni vient d'annoncer le premier transfert de migrants de l'Italie à l'Albanie, un nouvel arrêt de Cour européenne de ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
