La cour de Cassation admet l'espionnage d'un salarié par son employeur, sous certaines conditions
Au moment où se tient le procès Ikéa, dont certains dirigeants sont accusés d'avoir mené des enquêtes sur des salariés, la Cour de cassation vient ...Actualités similaires
Articles similaires à La cour de Cassation admet l'espionnage d'un salarié par son employeur, sous certaines conditions
92 points de la part d'un célèbre sommelier : le vin gaillacois "Terrain de Jeux" entre dans la cour des grands
Les amateurs de vin auront un nouveau nom à retenir : "Terrain de Jeux" du Domaine de Canto Perlic. Avec une note de 92 points chez le sommelier Andreas ...Actualités similaires
Il est accusé de persécuter les filles et les femmes afghanes : le procureur de la Cour pénale internationale a requis la délivrance d'un mandat d'arrêt contre le chef des talibans
Le procureur de la Cour pénale internationale, Karim Khan, a annoncé, ce jeudi 23 janvier, requérir la délivrance de mandats d'arrêt à l'encontre des ...Actualités similaires
Plateforme "Gérer mes biens immobiliers" : plus d'un million de contribuables imposés à tort, selon la Cour des comptes
"Plus d'un million de contribuables ont été imposés, à tort" en raison d'un bug sur la plateforme "Gérer mes biens immobiliers" en 2023, indique la Cour ...Actualités similaires
Justice : plus de trente ans après les faits, l'hypothèse d'un nouveau procès pour Dany Leprince entre les mains de la Cour de cassation
La Cour de cassation doit dire, jeudi, si elle transmet la requête de Dany Leprince à la Cour de révision, seule habilitée à ordonner un nouveau procès.Actualités similaires
Dieudonné : la Cour de cassation ordonne un nouveau procès pour injure raciste
La Cour de cassation a ordonné un nouveau procès concernant les propos tenus en 2020 par le polémiste multi-condamné Dieudonné envers l'écrivaine Rachel ...Actualités similaires
Suicides chez France Télécom: la Cour de cassation consacre le harcèlement moral institutionnel
La Cour de cassation a rejeté mardi les pourvois de l'ancien patron de France Télécom Didier Lombard et de son ex-numéro deux Louis-Pierre Wenès, ...Actualités similaires
Suicides chez France Télécom : "Les anciens dirigeants sont désormais définitivement coupables", la Cour de cassation consacre le harcèlement moral institutionnel
Les deux ex-dirigeants de France Télécom ont fait face à la justice en raison de la mise en place à compter de 2006 de deux plans de restructuration ...Actualités similaires
Suicides chez France Télécom: la Cour de cassation consacre le harcèlement moral institutionnel
C'est l'épilogue judiciaire d'un dossier emblématique de la souffrance au travail. La Cour de cassation a rejeté mardi les pourvois de deux ex-dirigeants ...Actualités similaires
Suicides chez France Télécom: la Cour de cassation consacre le harcèlement moral institutionnel
La décision de la Cour de cassation rend définitives les condamnations de l'ancien patron de France Télécom Didier Lombard, 82 ans, et son ex-numéro 2 ...Actualités similaires
Épisode 1. D'un supermarché de Carpentras à la cour criminelle du Vaucluse
Dans ce premier épisode, Mathilde Lemaire raconte les prémices de l'affaire des viols de Mazan, lorsque le 12 septembre 2020, Dominique Pelicot est arrêté ...Actualités similaires
Alerte à la neige dans les Pyrénées-Orientales : sortie de route d'un véhicule de déneigement, chaussée glissante... Le point sur les conditions de circulation
Si les conditions de circulation semblent bien meilleures que ce matin, la prudence est toujours de mise sur les routes des Pyrénées-Orientales.Actualités similaires
La France condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme dans une affaire d'accueil d'un mineur en Haute-Vienne
Ce jeudi, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a rendu un arrêt condamnant la France à verser 5.000 à un jeune Guinéen arrivé en France en ...Actualités similaires
La France condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme dans une affaire d'accueil d'un mineur en Haute-Vienne
Ce jeudi, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a rendu un arrêt condamnant la France à verser 5.000 à un jeune Guinéen arrivé en France en ...Actualités similaires
La Cour de cassation confirme l'interdiction des randonnées en motoneige sur les pistes
Après un combat judiciaire débuté en 2020, la Cour de cassation a confirmé le 19 novembre l'interdiction des randonnées en motoneige sur le domaine skiable ...Actualités similaires
Corée du Sud: plus d'un mois après son coup de force, Yoon Suk-yeol jugé par la Cour constitutionnelle
Le procès en destitution du président sud-coréen Yoon Suk-yeol s'ouvre, mardi 14 janvier, devant la Cour constitutionnelle. L'instance est appelée à ...Actualités similaires
Blocages de l'aéroport et de la gare de Toulouse : la Cour de cassation a rejeté le pourvoi des militants d'Handi-Social
Ce mercredi, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi d'Odile Maurin et de 15 militants de son association. Condamnés à des amendes pour avoir bloqué pour ...Actualités similaires
Ancien pompier gersois accusé de viols : l'impartialité du juge mise en cause, la Cour de cassation annule la condamnation
Condamné à 15 ans de réclusion criminelle pour viols aggravés, violences et harcèlements, l'ancien pompier gersois Manuel Canovas sera rejugé après ...Actualités similaires
La liberté d'expression ne justifie pas de bloquer des trains ou des avions, selon la Cour de cassation
La plus haute juridiction de l'ordre judiciaire était saisie de pourvois de personnes ayant été condamnées à des peines d'amende, pour avoir entravé la ...Actualités similaires
La cour de cassation admet-elle désormais qu'un employeur écoute ses salariés ?
Les experts répondent à vos questions sur le plateau d'Avec Vous.Actualités similaires
L'incroyable cadeau de Noël de la Cour de cassation à un automobiliste multirécidiviste
C'est une histoire judiciaire à peine croyable qui nous est rapportée par nos confrères de La Dernière Heure.Actualités similaires
Inde: la Cour suprême exige l'arrêt de la grève de la faim d'un leader paysan
Depuis le 26 novembre, un activiste du Pendjab, le foyer de la contestation paysanne en Inde, ne mange plus, pour exiger de meilleurs revenus pour les ...Actualités similaires
Crash d'un avion azerbaïdjanais : Vladimir Poutine admet des tirs de la défense aérienne russe
Le président russe Vladimir Poutine a admis samedi que la défense aérienne russe était en action mercredi au moment où un avion azerbaïdjanais tentait ...Actualités similaires
Création d'un parc photovoltaïque : la cour administrative d'appel de Bordeaux rejette la demande de "Sauvegarde Berrac"
La cour administrative d'appel de Bordeaux a validé le projet de centrale agrivoltaïque à Berrac, dans le nord du Gers, rejetant les arguments de ...Actualités similaires
Plusieurs ONG accusent Israël de décimer la population à Gaza : à la Cour internationale de justice de trancher s'il s'agit d'un "génocide"
Une campagne de "nettoyage ethnique" selon Médecins sans frontières. Des "actes de génocide" selon l'organisation...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
