La Cour de Cassation a tranché: Air France n'avait pas le droit d'interdire les tresses afro à un steward
Air France a bien fait preuve de discrimination en interdisant à l'un de ses stewards le port de tresses afro, coiffure par ailleurs autorisée pour les ...Actualités similaires
Articles similaires à La Cour de Cassation a tranché: Air France n'avait pas le droit d'interdire les tresses afro à un steward
France 3 Provence-Alpes-Côte d'AzurAide aux migrants dans la vallée de la Roya : Cédric Herrou relaxé définitivement par la Cour de cassation
Après quatre ans de procédure judiciaire, la Cour de cassation a décidé de la relaxe définitive du militant pour l'aide au migrants Cédric Herrou.Actualités similaires
France: mort de Rémi Fraisse, la Cour de cassation confirme le non-lieu en faveur du gendarme
La Cour de cassation a confirmé mardi le non-lieu rendu en faveur du gendarme auteur du tir de grenade ayant tué le militant écologiste Rémi Fraisse à ...Actualités similaires
Rapatriement des Français de l'étranger : la Cour des comptes félicite Air France
Dans son rapport annuel, la Cour des comptes félicite Air France qui a rapatrié l'année dernière, en pleine crise de Covid-19, des milliers de Français de ...Actualités similaires
Vol AF447 : Air France et Airbus devant la Cour d'appel
La Cour d'appel de Paris examine à partir d'aujourd'hui la demande de renvoi en correctionnelle pour la compagnie aérienne Air France comme pour le ...Actualités similaires
France 3 Provence-Alpes-Côte d'AzurAide aux migrants : Cédric Herrou devant la cour de cassation
La cour de cassation examine ce mercredi 3 mars le pourvoi du parquet général contre la relaxe de Cédric Herrou. L'agriculteur est accusé d'avoir convoyé ...
France 3 Provence-Alpes-Côte d'AzurGrasse : le château Diter devra être démoli, la Cour de cassation rejette le pourvoi du propriétaire
Le château Diter à Grasse, soit 1000 m2 après son agrandissement, devait revenir à son état initial, soit une bastide de 200 m2, une décision de la Cour ...Actualités similaires
Pollution de l'air. La France devant la Cour de justice de l'UE
Déjà condamnée en 2018, la France va de nouveau être renvoyée devant la Cour de justice de l'Union Européenne. Bruxelles lui reproche le non-respect des ...Actualités similaires
Pollution de l'air : La France renvoyée devant la Cour européenne de justice pour non-respect des règles de l'UE
La Commission européenne considère que la France manque à son « obligation de protection des citoyens contre la mauvaise qualité de l'air »Actualités similaires
ÉCOLOGIE, LE LIVE - Qualité de l'air : la France renvoyée devant la cour de justice de l'UE
EN DIRECT - Incontournable, urgente : la question environnementale devient fondamentale, sinon dans les décisions politiques, au moins dans les discours. ...Actualités similaires
Brésil : Un steward de la compagnie aérienne Air France est hospitalisé dans un état grave, après avoir été poignardé à plusieurs reprises à Rio de Janeiro
Un steward de la compagnie aérienne Air France est hospitalisé dans un état grave, après avoir été poignardé à Rio de Janeiro, a-t-on appris de source ...Actualités similaires
Votre employeur peut-il vous licencier après un post Facebook ? La Cour de cassation a tranché
La Cour de cassation a donc validé le licenciement, tout en reconnaissant que le recours à ce procédé était une atteinte à la vie privée. Cette décision ...Actualités similaires
Droit à la vie privée sur Facebook : la fin justifie les moyens, tranche la Cour de cassation
Même si l'employeur n'est pas autorisé à consulter le compte privé de son salarié sur un réseau social sans autorisation, un collègue mal intentionné ...Actualités similaires
France : une femme transgenre est-elle la mère de sa fille ? La Cour de cassation doit statuer
La Cour de cassation doit dire mercredi si une femme française transgenre, née homme, peut être reconnue comme mère de sa fille sans avoir à passer par ...Actualités similaires
France - Une bulle d'air pur installée dans la cour de récré d'une école de Poissy
Un piège à polluants, conçu par Suez et la société Fermentalg, a été installé dans un coin de la cour d'une école de Poissy (Yvelines). L'appareil, qui ...Actualités similaires
Cour Européenne : l'appel au boycott est reconnu comme un droit citoyen ! la France condamnèe
Jeudi 11 juin 2020,Communiqué de l'AFPS (Association France Palestine Solidarité) Victoire pour la liberté d'expression : l'appel au boycott est reconnu ...Actualités similaires
Air France-KLM : l'entrée des Pays-Bas dans le capital n'était pas conforme au droit (Cour des comptes néerlandaise)
La Cour des comptes néerlandaise estime que l'Etat aurait dû informer au préalable le Parlement de son initiative de rafler 14% du capital du groupe aérien ...Actualités similaires
Uber : La Cour de cassation de France a reconnu un chauffeur comme étant un employé et non un travailleur indépendant
L'année dernière, Uber a dû faire face à quelques controverses sur la manière dont il traite ses conducteurs. Ces derniers ont effectivement fait la grève ...Actualités similaires
France : le lien unissant un chauffeur et Uber est bien un "contrat de travail", tranche la Cour de cassation
La Cour, saisie par un ancien conducteur, estime qu'il existe un lien de subordination entre le chauffeur et la plateforme et que le statut de travailleur ...Actualités similaires
La Cour de cassation requalifie en contrat de travail le lien entre Uber et un chauffeur, première en France
La plus haute juridiction de l'ordre judiciaire confirme par cet arrêt une décision de la cour d'appel de Paris de janvier 2019, estimant que le lien de ...Actualités similaires
Uber : le contrat d'un chauffeur en France requalifié en salariat par la Cour de cassation
La justice a estimé que le lien de subordination entre le chauffeur et Uber est caractérisé. Cette requalification est une première en France. La Cour de ...Actualités similaires
La Cour de cassation confirme que le lien unissant un chauffeur et la société Uber est bien un "contrat de travail" - Une première en France
La Cour de cassation a rejeté mercredi le pourvoi formulé par Uber et validé la requalification en contrat de travail du lien entre la plateforme et un de ...Actualités similaires
La Cour de cassation requalifie en contrat de travail le lien entre Uber et un chauffeur, une première en France
La plus haute juridiction de l'ordre judiciaire a confirmé une décision de la cour d'appel de Paris, prise en janvier 2019.Actualités similaires
La Cour de Cassation requalifie en contrat de travail le lien entre Uber et un chauffeur, première en France
La Cour de cassation a rejeté mercredi le pourvoi formulé par Uber et validé la requalification en contrat de travail du lien entre la plateforme et un de ...Actualités similaires
Surpopulation en prison : la France condamnée par la Cour européenne des droit de l'homme
Dans un arrêt qualifié d'«historique», l'instance a émis jeudi des recommandations ainsi que condamné la France à payer près de 500 000 euros aux ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
