Le 5 décembre dernier, la Cour de cassation a rendu un arrêt définitif confirmant l'expulsion du dernier bonze qui occupe les lieux depuis 2009. Désormais, ...
Actualités similaires
Articles similaires à La Cour de cassation a rendu son verdict... La fin de procédures judiciaires en chaîne à la Pagode de Fréjus
Condamné par la cour d'appel de Metz en mai dernier à verser 3,2 millions d'euros d'indemnités aux victimes des affaissements miniers à Rosbruck, en ...
Actualités similaires
Jean-Michel Moulun, un ancien boxeur, comparaît pour l'assassinat d'Evelyne, 77 ans, décapitée dans sa villa d'Agde le 13 octobre 2021. La famille de la ...
Actualités similaires
Après un premier rond-point livré en 2021, les travaux d'accès à la zone d'aménagement concerté (ZAC) du golf de Villeneuve-de-la-Raho ont repris il y a ...
Actualités similaires
La Cour de cassation met fin au procès de la "contre-manifestation" de La Bastide-de-Sérou après deux ans de procédure judiciaire. Les six représentants ...
Actualités similaires
Ce recours de la chaîne de Vincent Bolloré a été déposé avant la finalisation de la procédure par l'Arcom, le régulateur de l'audiovisuel.
Actualités similaires
Un homme de 34 ans comparaissait aux assises pour deux crimes. Il a été innocenté pour la tentative de meurtre mais condamné à la peine maximale pour le ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a jugé "irrecevable" le recours de la chaîne C8 contre la perte prochaine de sa fréquence télé car il a été déposé avant la ...
Actualités similaires
Le recours de C8 a été jugé "irrecevable" car il a été déposé avant la finalisation de la procédure du régulateur de l'audiovisuel.
Actualités similaires
Le recours de C8 a été jugé "irrecevable" car il a été déposé avant la finalisation de la procédure du régulateur de l'audiovisuel.
Actualités similaires
C8, comme NRJ12 et Le Média, pourront déposer un nouveau recours devant le Conseil d'État quand l'Arcom aura annoncé sa liste définitive en décembre.
Actualités similaires
Le Conseil d'Etat a jugé "irrecevable" le recours de la chaîne C8 contre la perte prochaine de sa fréquence télé car il a été déposé avant la ...
Actualités similaires
Le Conseil d'Etat a jugé "irrecevable" le recours de la chaîne C8 contre la perte prochaine de sa fréquence télé car il a été déposé avant la ...
Actualités similaires
Depuis plusieurs semaines, Kylian Mbappé réclame 55 millions d'euros d'impayés au Paris Saint-Germain. Un litige qui continue de s'enliser après une ...
Actualités similaires
Après six ans de bataille judiciaire entre le quotidien Sud Ouest et l'ancien président du club de rugby du Biarritz Olympique, la Cour de cassation vient ...
Actualités similaires
La onzième semaine de débats s'ouvre ce lundi. Nous faisons le point sur la suite attendue dans le procès des viols de Mazan, qui se tient au tribunal ...
Actualités similaires
L'affaire de la fête des tuiles est définitivement close : la Cour de cassation a notifié, fin octobre, aux parties que cette affaire ne serait pas ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a annulé en partie mercredi 6 novembre la condamnation de Papa Massata Diack, qui avait été condamné à cinq ans de prison pour ...
Actualités similaires
La Cour de cassation se prononcera le 18 décembre sur le pourvoi de Nicolas Sarkozy, contre sa condamnation pour corruption à un an de prison ferme dans ...
Actualités similaires
La Cour de cassation se prononcera le 18 décembre sur le pourvoi de Nicolas Sarkozy contre sa condamnation pour corruption à un an de prison ferme dans ...
Actualités similaires
Un sentier communal traverse une propriété privée dans le bois de Saint-Martin, à Angoulême. Deux propriétaires veulent l'acheter. Les randonneurs ...
Actualités similaires