La Cour d'appel rejette la requête de Matricule 728
L'ex-policière Stéphanie Trudeau souhaitait que la Cour d'appel l'acquitte de sa condamnation pour voies de fait. Cette requête a été refusée, mardi. Les ...Actualités similaires
Articles similaires à La Cour d'appel rejette la requête de Matricule 728
Mandats d'arrêt de la CPI: en Afghanistan, les talibans dénoncent le «deux poids deux mesures» de la Cour
Les mandats d'arrêt réclamés par le procureur de la Cour pénale internationale (CPI) contre des dirigeants talibans « relèvent du deux poids deux ...Actualités similaires
Le «Rocancourt du Tarn» devant la cour criminelle pour viols
Tony Peillon, arnaqueur multirécidiviste de 29 ans, comparaît à partir de vendredi.Actualités similaires
Un policier sera jugé par la cour criminelle pour avoir éborgné Jérôme Rodrigues, figure des "gilets jaunes"
Le policier, Brice C., âgé de 34 ans, sera jugé par la cour criminelle départementale de Paris pour violence volontaire ayant entrainé une mutilation ou ...Actualités similaires
"Gilets jaunes" : Le policier, suspecté d'avoir éborgné Jérôme Rodrigues en 2019, sera jugé devant la cour criminelle
Le policier Brice C., suspecté d'avoir éborgné le manifestant "gilet jaune" Jérôme Rodrigues 2019 à Paris, va finalement être jugé, entre autres, pour ...Actualités similaires
Le policier qui a éborgné Jérôme Rodrigues bientôt jugé devant la cour criminelle
Brice C. risque jusqu'à quinze ans de prison pour avoir grièvement blessé le «gilet jaune» avec une grenade de désencerclement. Dans l'ordonnance de mise ...Actualités similaires
Deux parcours de vie complexes évoqués lors d'un procès pour viol à la cour criminelle de Chartres
La première journée d'audience du deuxième des trois procès pour viol jugés à la cour criminelle d'Eure-et-Loir, à Chartres, le tribunal a évoqué les ...Actualités similaires
Les off de Legendre : Retraites, la mission de la Cour des comptes - 24/01
Ce vendredi 24 janvier, dans sa chronique, Raphaël Legendre est revenu sur les rapports de diagnostic financier que le Premier ministre a chargé la Cour des ...Actualités similaires
Le "Rocancourt du Tarn" devant la cour criminelle pour viols
La quantité de faux noms qu'il a utilisée, les nombreuses vies qu'il s'est inventées lui ont vite valu d'être surnommé par la presse locale le "Rocancourt ...Actualités similaires
"Je vais interpeller Bruno Retailleau": l'avenir de la police d'Auch menacé dans un rapport de la Cour des comptes
Un récent rapport de la Cour des comptes recommande le transfert en zone gendarmerie de l'ensemble des communes des départements ruraux, dont le Gers. Les ...Actualités similaires
La Cour interaméricaine condamne le Nicaragua pour avoir permis la réélection d'Ortega en 2011
Daniel Ortega avait remporté ces élections avec 62% des voix contre 31% pour l'opposant Fabio Gadea Mantilla. La Cour, basée au Costa Rica, "a déclaré la ...Actualités similaires
Amandine, morte de faim à 13 ans : "10 ans de punitions et de violences" selon le président de la cour d'assises
Amandine est morte de faim à l'âge de 13 ans en août 2020. Pendant plusieurs mois, elle a été privée de nourriture et de soins. Sa mère, qui a reconnu ...Actualités similaires
Conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence, Laurent Sebag décrypte "le rôle monstrueux de la magistrature sous Vichy"
Conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence où il siège à la chambre spéciale des mineurs, chercheur et membre du collectif A.M.O.U.R, Laurent Sebag a ...Actualités similaires
VIDEO. Propos d'Éric Zemmour sur CNews : la CEDH rejette la requête de la chaîne, qui devra payer 200 000 ¬
La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a rejeté la requête de la chaîne « CNews », ce jeudi 23 janvier. La chaîne contestait sa condamnation à ...Actualités similaires
Meurtres dans la Sarthe en 1994 : la requête de Dany Leprince transmise à la Cour de révision
Condamné en 1994 pour les meurtres de son frère, sa belle-soeur et deux de ses nièces, l'homme n'a cessé de clamer son innocence.Actualités similaires
Concertation sur les retraites : la mission flash de la Cour des Comptes plus large qu'attendu
La mission de la Cour des comptes qui doit nourrir les concertations sur la réforme des retraites sera plus large qu'attendu : outre la trajectoire...Actualités similaires
Elke Van den Brandt rejette la proposition d'Ahmed Laaouej pour sortir de l'impasse à Bruxelles: Pas une option
Un gouvernement bruxellois sans majorité néerlandophone comme le propose le président de la Fédération bruxelloise du PS Ahmed Laaouej n'est pas une ...Actualités similaires
92 points de la part d'un célèbre sommelier : le vin gaillacois "Terrain de Jeux" entre dans la cour des grands
Les amateurs de vin auront un nouveau nom à retenir : "Terrain de Jeux" du Domaine de Canto Perlic. Avec une note de 92 points chez le sommelier Andreas ...Actualités similaires
Divorce pour manquement au "devoir conjugal" : la France condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme
La France a été condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) ce jeudi et a donné raison à une Française dont le mari avait obtenu le ...Actualités similaires
Meurtres dans la Sarthe en 1994 : Dany Leprince voit sa requête transmise à la Cour de révision
La cour de révision devra se pencher sur le cas de celui qui fut appelé « le boucher de la Sarthe ». Accusé d'avoir tué son frère, sa belle-soeur et ...Actualités similaires
Il est accusé de persécuter les filles et les femmes afghanes : le procureur de la Cour pénale internationale a requis la délivrance d'un mandat d'arrêt contre le chef des talibans
Le procureur de la Cour pénale internationale, Karim Khan, a annoncé, ce jeudi 23 janvier, requérir la délivrance de mandats d'arrêt à l'encontre des ...Actualités similaires
Affaire Dany Leprince : La Cour de révision saisie, un pas de plus vers un nouveau procès
Dany Leprince veut obtenir l'annulation de sa condamnation à perpétuité pour les meurtres de son frère, sa belle-soeur et deux de ses nièces en 1994Actualités similaires
Meurtres dans la Sarthe en 1994 : la requête de Dany Leprince transmise à la Cour de révision
L'homme, condamné en 1994 pour les meurtres de son frère, sa belle-soeur et deux de ses nièces en 1994 dans la Sarthe, n'a cessé de clamer son innocence.Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
