La justice française valide l'obligation pour Google de négocier avec la presse sur la question des droits voisins. Les droits voisins constituent une partie ...
Actualités similaires
Articles similaires à La cour d'appel de Paris valide l'obligation faite à Google de négocier sur les droits voisins
«Le respect du principe de la liberté du commerce et de l'industrie exige que l'interdiction de concurrence soit délimitée», juge la cour d'appel de Paris, ...
Actualités similaires
Le chanteur Jean-Luc Lahaye est interdit de se produire sur scène, a confirmé la Cour d'appel de Paris, ce mardi 22 novembre. L'interprète de "Papa ...
Actualités similaires
L'avocat général de la cour d'appel de Paris a requis l'annulation des inculpations de l'ex-directeur du Louvre Jean-Luc Martinez et d'un ancien cadre de ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Paris vient de condamner le journaliste et militant Taha Bouhafs à une amende de 1 500 euros pour avoir qualifié la policière Linda ...
Actualités similaires
Isabelle et Patrick Balkany doivent être rejugés aujourd'hui par la cour d'appel de Paris, qui doit réexaminer les sanctions qui leur ont été infligées. ...
Actualités similaires
Plusieurs responsables de La France insoumise, dont le député Bastien Lachaud, avaient contesté devant la chambre de l'instruction leurs mises en examen dans ...
Actualités similaires
Canal+ va-t-il devoir rétablir la diffusion des chaînes de TF1 sur son offre satellite TNT Sat, qui permet aux foyers non desservis par la TNT terrestre de ...
Actualités similaires
La maire de Paris Anne Hidalgo a bien été victime de diffamation de la part du magazine Capital et d'un de ses journalistes, a estimé la cour d'appel qui a ...
Actualités similaires
Présenté comme un projet « spectaculaire » en 2016, le « village flottant au-dessus du périphérique » ne verra sans doute pas le jour
Actualités similaires
Dix mille euros d'amende ont été requis devant la cour d'appel de Paris contre le directeur et deux journalistes de l'hebdomadaire Valeurs actuelles pour ...
Actualités similaires
Jakes Esnal et Ion parot vont pouvoir sortir de prison. Les deux hommes, âgés aujourd'hui de 71 ans, ont fait partie du groupe terroriste ETA, qui réclamait ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Paris a validé les mises en examen dans l'enquête sur les comptes de campagne de Jean-Luc Mélenchon lors de la présidentielle de 2017, a ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Caen a tranché et laisse un an au berger de Genêts pour démonter sa bergerie installée dans les herbus dans la baie du Mont Saint-Michel. ...
Actualités similaires
10h33: Le point sur ce que l'on sait La cour d'appel de Paris a autorisé jeudi l'ancien maire LR de Levallois-Perret Patrick Balkany à sortir de prison dès ...
Actualités similaires
09h48: Quelques minutes après la décision de la cour d'appel de Paris, Isabelle Balkany, l'épouse de Patrick Balkany, a pris la parole pour la première fois ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Paris autorise un aménagement de peine à l'ancien maire de Levallois-Perret, Patrick Balkany, selon BFMTV. Patrick Balkany sortira de ...
Actualités similaires
Après deux avis négatifs laissés sur Google Maps, les propriétaire du Château de Balleure, une chambre d'hôtes en Saône-et-Loire, ont été entendu : la ...
Actualités similaires
Après deux avis négatifs laissés sur Google Maps, les propriétaire du Château de Balleure, une chambre d'hôtes en Saône-et-Loire, ont été entendu : la ...
Actualités similaires
Google Ireland, siège européen du géant américain Google, a été condamné par la cour d'appel de Dijon à révéler les identités de deux personnes ...
Actualités similaires
La cour administrative d'appel de Paris a donné jeudi son feu vert au projet de piscine d'entraînement d'Aubervilliers (Seine-Saint-Denis) en vue des JO de ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Paris a confirmé le placement en détention provisoire, pour non-respect de son contrôle judiciaire, du rappeur Moha La Squale, mis en ...
Actualités similaires
Le leader de la France insoumise Jean-Luc Mélenchon a été condamné par la cour d'appel de Paris pour diffamation à l'encontre d'un ancien journaliste du ...
Actualités similaires
Google a annoncé la réouverture en Espagne de son service d'actualités Google News, fermé il y a huit ans, suite à la transposition en droit espagnol de la ...
Actualités similaires
L'Autorité de la concurrence en France a mis fin à la procédure contentieuse entre les médias français et Google dans le dossier des droits voisins, en ...
Actualités similaires