La cour d'appel de Paris ordonne la libération de Patrick Balkany
Au vu d'une alarmante expertise médicale, la cour a constaté que la dégradation de l'état de santé de Patrick Balkany est « difficilement compatible avec ...Actualités similaires
Articles similaires à La cour d'appel de Paris ordonne la libération de Patrick Balkany
Procès du RN: que risque Marine Le Pen, entendue pendant 3 jours devant la cour du tribunal correctionnel de Paris?
Pour la première fois, la cheffe de file du Rassemblement national Marine Le Pen est entendue à la barre pour le procès de l'affaire des faux assistants ...Actualités similaires
La cour d'appel de Paris maintient les poursuites contre Jean-Luc Lahaye, accusé de viols sur mineures
Un autre grand nom du milieu culturel français entaché par des accusations de violences sexuelles. La cour d'appel de Paris refuse d'abandonner les poursuites ...Actualités similaires
Cour d'assises d'appel des mineurs du Cher : deux jeunes rejugés pour un vol avec arme dans la Nièvre
Ils étaient trois, dont un mineur âgé de 16 ans, suspectés d'avoir commis un vol avec arme, dans la Nièvre, le 30 octobre 2021. Condamnés le 14 septembre ...Actualités similaires
La Cour suprême ordonne la levée de la suspension de X
Les 22 millions d'usagers de X (ex-Twitter) au Brésil vont désormais pouvoir se connecter à la plateforme, après la levée de la suspension par un juge de ...Actualités similaires
DIRECT. Drame de Millas : la conductrice du bus et le directeur d'enquête attendus devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence ce mardi
Le procès en appel du drame de Millas se poursuit ce mardi 8 octobre 2024 devant la cour d'appel d'Aix-en-Provence. Le 14 décembre 2017 à Millas, dans ...Actualités similaires
"La justice est un pilier essentiel de l'État", Philippe Astruc, procureur général à la Cour d'appel de Dijon
Philippe Astruc, nouveau procureur général à la Cour d'appel de Dijon. Il dirige les parquets de Dijon, de Mâcon, de Chalon-sur-Saône et de Chaumont en ...Actualités similaires
Affaire Grégory : le nouveau procureur général à la Cour d'appel de Dijon veut "continuer à rechercher la vérité"
Le 16 octobre 1984 marquait le début de l'une des grandes affaires judiciaires toujours irrésolue à ce jour avec la découverte dans la Vologne, du corps de ...Actualités similaires
Ils voulaient "tuer Macron" : onze des treize membres du groupuscule d'ultradroite des Barjols vont comparaître devant la cour d'appel de Paris
Trois membres du groupuscule d'ultradroite ont été reconnus coupables d'association de malfaiteurs terroriste en janvier et février dernier.Actualités similaires
Deux frères livrent des centaines de kilos de cannabis par colis pendant 2 ans : la cour d'appel de Toulouse réduit leurs peines de prison
Des trafiquants de drogue, condamnés par le tribunal correctionnel de Toulouse en février, avaient écopé de lourdes peines de prison. Mais la cour d'appel a ...Actualités similaires
La présidente du tribunal administratif de Toulon promue à la cour d'appel de Paris
Le vice-président Philippe Harang assure l'intérim à la tête du tribunal administratif de Toulon jusqu'à l'arrivée, le 12 novembre, du successeur de ...Actualités similaires
Me Patrick Gontard : « La publicité des débats est totale. Je vois difficilement la cour revenir en arrière »
Lors de l'audience, Me Patrick Gontard, avocat de l'un des co-accusés, voit « difficilement la cour revenir en arrière » concernant la publicité des ...Actualités similaires
Affaire Kohler : la question cruciale de la prescription devant la cour d'appel de Paris
Devant la cour d'appel de Paris, ce mardi, la défense d'Alexis Kohler va abattre une carte majeure : appuyée par le ministère public, elle va demander la ...Actualités similaires
Affaire Alexis Kohler : la question cruciale de la prescription devant la cour d'appel de Paris
L'ancien secrétaire général de l'Elysée est mis en examen, depuis septembre 2022, pour prise illégale d'intérêts, en raison de ses liens familiaux avec ...Actualités similaires
Eric Bienko Vel Bienek officiellement nommé nouveau premier président de la cour d'appel de Nîmes
L'ancien président du tribunal judiciaire de Créteil est officiellement devenu le 25e premier président de la cour d'appel de Nîmes à l'occasion d'une ...Actualités similaires
Disparition de Delphine Jubillar : la cour d'appel de Toulouse confirme le renvoi aux assises de son mari Cédric
La cour d'appel de Toulouse a confirmé, ce jeudi, le renvoi de Cédric Jubillar aux assises pour le meurtre de son épouse Delphine en décembre 2020, suivant ...Actualités similaires
Disparition de Delphine Jubillar : la cour d'appel confirme le renvoi aux assises du mari et un procès annoncé courant 2025
Il n'y avait pas trop de suspense sur cette décision, avait précisé la défense.Actualités similaires
Affaire Jubillar: la cour d'appel de Toulouse confirme le renvoi aux assises du mari
Cédric Jubillar est accusé d'avoir tué sa compagne Delphine en décembre 2020 et d'avoir fait disparaître son corps.Actualités similaires
Disparition de Delphine Jubillar : la cour d'appel de Toulouse confirme le renvoi aux assises du mari pour homicide volontaire sur conjoint
Ce renvoi devant les assises du Tarnais de 37 ans avait été requis en juin par le parquet général mais avait été contesté par ses avocats.Actualités similaires
Disparition de Delphine Jubillar : la cour d'appel de Toulouse confirme le renvoi aux assises du mari
La justice toulousaine confirme ce jeudi le renvoi aux assises de Cédric Jubillar, accusé du meurtre de sa femme Delphine. La Tarnaise est introuvable depuis ...Actualités similaires
Disparition de Delphine Jubillar : la cour d'appel de Toulouse confirme le renvoi aux assises de l'ex-mari
L'annonce vient de tomber. La cours d'appel de Toulouse vient de se prononcer concernant le renvoi de l'ex-mari de Delphine Jubillar devant les assises.Actualités similaires
Affaire des viols de Mazan : la cour d'appel de Nîmes souhaite que "le procès se tienne dans un climat serein", le barreau d'Avignon appelle "à la décence des propos"
Les deux entités judiciaires ont publié des communiqués lundi, alors que les vidéos très partagées sur les réseaux sociaux de Nadia El Bouroumi, avocate ...Actualités similaires
Attaque terroriste de Faladie et Senou : Vue depuis la Cour d'appel de Bamako
Mali Tribune, depuis la Cour d'Appel, vous fait revivre les coulisses de la double attaque terroriste qui a visé l'école de gendarmerie de Faladié et la base ...Actualités similaires
Suspendre le transfert de Salah Abdeslam en France n'était pas légal, la Cour de cassation casse la décision de la cour d'appel
Suspendre temporairement le transfert de Salah Abdeslam vers la France n'était pas légal de la part de la cour d'appel...Actualités similaires
"Un local, c'est aussi un outil pour pouvoir se défendre !" : à la cour d'appel de Nîmes, l'union syndicale Solidaires 30 conteste son expulsion
En février 2024, faisant droit à une demande de la mairie, la justice ordonnait l'expulsion du syndicat Solidaires 30 de son local du centre-ville de ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
