Plusieurs arrêtés municipaux anti-pesticides pris dans les Hauts-de-Seine ont été suspendus par la cour administrative d'appel de Versailles ce jeudi. Pour ...
Actualités similaires
Articles similaires à La cour administrative d'appel de Versailles suspend plusieurs arrêtés municipaux anti-pesticides
La Cour administrative d'appel de Douai avait été saisie par la Ville d'Étaples et par Territoires Soixante-Deux, l'aménageur choisi pour faire sortir de ...
Actualités similaires
La préfecture de Haute-Garonne a donné son feu vert au permis de construire de la nouvelle cour administrative d'appel de Toulouse qui s'installera non loin, ...
Actualités similaires
Les services pr?fectoraux n'aiment pas que les maires jouent avec les fronti?res de leur pouvoir, expliquait Thomas Dubreuil, avocat sp?cialis? en droit de ...
Actualités similaires
La Cour administrative d'appel de Marrakech a confirmé la décision de première instance de révoquer Houcine El Asri, président de la commune territoriale ...
Actualités similaires
Les juges d'appel ont certes, d'un point de vue procédural, annulé le jugement de première instance qui avait débouté les opposants en novembre 2019 pour ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif a décidé, ce vendredi 22 janvier, de suspendre l'arrêté anti-pesticides pris par le maire de Saint-Brieuc début décembre. Cet ...
Actualités similaires
Ils avaient obtenu, devant le tribunal administratif de Nancy, une indemnisation de la part de leur employeur, le service départemental d'incendie et ...
Actualités similaires
Alors que la ferme des 1000 vaches de la Somme cesse son activité sur un constat de fiasco, la justice donne le feu vert à un projet de ferme de 1200 ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Lille suspend les arrêtés pris par trois maires de communes du Nord qui autorisaient les petits commerces à rester ouverts ...
Actualités similaires
Plusieurs arrêtés municipaux anti-pesticides pris dans les Hauts-de-Seine ont été suspendus par la cour administrative d'appel de Versailles ce jeudi. Pour ...
Actualités similaires
Nouveau rebondissement à Walheim, dans le Sundgau : l'arrêté municipal qui interdisait l'épandage de pesticides à moins de 100 mètres des habitations ...
Actualités similaires
Nouveau rebondissement à Walheim, dans le Sundgau : l'arrêté municipal qui interdisait l'épandage de pesticides à moins de 100 mètres des habitations ...
Actualités similaires